Recours en annulation du scrutin présidentiel au Burkina: le verdict pour ce vendredi 3 décembre

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Conseil constitutionnel doit statuer sur le scrutin huit jours après la proclamation des résultats provisoires

Introduit par quatre candidats à l’élection présidentielle du 21 novembre 2010 au Burkina Faso, le recours en annulation dudit scrutin a été examiné ce mercredi 1er décembre 2010 par le Conseil constitutionnel. Les auteurs de la plainte sont Hama Arba Diallo, Boukari Kaboré dit «Le Lion du Boulkiemdé», Me Bénéwendé Stanislas Sankara et François O. Kaboré. Le verdict sera rendu le vendredi 3 décembre 2010.

Selon les avocats des plaignants, le scrutin du 21 novembre 2010 devrait normalement être annulé en raison du fait que les cartes électorales, qui ne comportent pas la date et le lieu de naissance du titulaire, ont été jugées illégales par le tribunal administratif de Ouagadougou. «Les votes qui se sont déroulés sur la base de cartes électorales illégales ne peuvent pas et ne devraient pas être validés par le Conseil constitutionnel, dont les compétences sont de veiller à la régularité des référendums, des élections présidentielles au Burkina», a soutenu Me Prosper Farama, avocat des plaignants, qui a basé son argumentaire sur les articles 151 et 152 du Code électoral.
Suivant les prescriptions légales, le Conseil constitutionnel doit statuer sur le scrutin huit jours après la proclamation des résultats provisoires par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Les avocats des candidats ont, dans une question préjudicielle, introduit une requête demandant un sursis à statuer, le temps que le Conseil d’Etat évacue la saisine des plaignants. En rappel, après l’appel de la Ceni suite à la décision du juge administratif, les candidats ont introduit un recours en appréciation de la légalité des cartes d’électeur au Conseil d’Etat.
Les avocats de la Ceni et du candidat Blaise Compaoré, qui était également cité à comparaître, ont apporté la réplique à leurs confrères d’en face. Selon eux, le juge administratif a donné une décision qui n’est pas exécutoire et il n’a d’ailleurs pas prononcé la nullité des cartes d’électeur. Etant entendu qu’en droit, ont-ils justifié, l’illégalité est différente de la nullité. «A partir du moment où le juge administratif n’a pas dit que la carte d’électeur était nulle et de nul effet, cette dernière produit des effets positifs. Et par conséquent le scrutin est régulier», a soutenu Me Arouna Sawadogo, un des avocats du candidat Blaise Compaoré.
Les hommes en robe noire assurant la défense du candidat vainqueur à 80,21% des suffrages exprimés ont, en outre, évoqué la délimitation du pouvoir du juge administratif à la seule circonscription de Ouagadougou, d’une part, et le fait que le tribunal administratif soit inférieur au Conseil constitutionnel, d’autre part, pour soutenir que l’avis du juge administratif ne pouvait aucunement influencer la décision du Conseil, au point de l’amener à invalider les élections.
Par ailleurs, ont fait remarquer Me Arouna Sawadogo et ses collègues, les plaignants sont étrangers à ce dossier puisque c’est le député Yamba Malick Sawadogo –de l’Union nationale pour la renaissance/ Mouvement sankariste- qui, en son nom, a déposé la plainte au sujet de l’illégalité de la carte d’électeur.
Au cours d’un procès où les esprits se sont échauffés par moment, chaque partie y est allée de ses arguments. Et après les avoir entendus, le président du Conseil constitutionnel, Dé Albert Millogo, a indiqué que son institution allait statuer sur la question et rendra son verdict le vendredi 3 décembre prochain à 9 heures.
Me Bénéwendé Stanislas Sankara a indiqué qu’il était confiant que le verdict du Conseil constitutionnel sera à sa faveur. Et Me Benoît Joseph Sawadogo, assurant la défense du président Blaise Compaoré, s’est également dit confiant quant à l’issue de cette affaire. Tout ce beau monde sera donc départagé par le Conseil constitutionnel vendredi prochain.