Trois semaines après avoir donné le "la" des travaux du Conseil consultatif sur les Réformes politiques (CCRP), le Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, a procédé, hier 14 juillet, à leur clôture à Ouaga 2000. A partir de cette date, les aspects consensuels des réformes sont connus, ainsi que les non-consensuels. Place aux tournées explicatives régionales et aux assises nationales, tribune où, selon le chef du gouvernement, "les dirigeants et formations politiques" peuvent toujours venir s’exprimer. Une porte toujours grande ouverte donc.
Les échanges des 68 conseillers du CCRP ont donné les résultats suivants :
Des propositions consensuelles, il y a :
la création des cadres périodiques de dialogue direct entre autorités et populations aux niveau national, régional, provincial et communal ;
la création d’un cadre permanent de concertation dénommé Conseil national de sages ;
la Constitutionnalisation de la chefferie coutumière et traditionnelle et l’élaboration de son statut ;
l’institutionnalisation du Conseil national de la jeunesse ;
la création d’un observatoire national de prévention et de gestion des conflits ;
la création d’un cadre de concertation entre le pouvoir, les syndicats et les autres acteurs de la société civile ;
l’organisation d’un débat national sur la laïcité ;
la création de cadres de rencontre entre le pouvoir et les partis politiques ;
- la création de cadres de rencontre entre la majorité politique et l’opposition politique ;
35 ans minimum et 70 ans maximum pour l’âge du candidat à l’élection présidentielle ;
amnistie limitée dans le temps pour tous les chefs d’Etat de 1960 à la date d’adoption de la disposition y relative ;
la nomination du Premier ministre au sein de la majorité ;
le Premier ministre est responsable devant le Parlement ;
le Premier ministre doit soumettre sa déclaration de politique générale (DPG) dans les 30 jours avant le Parlement ;
le droit de censurer la DPG du Premier ministre ;
l’adoption des plans et programmes de développement par voie législative ;
la maîtrise par le Parlement de son ordre du jour lors des sessions ;
l’avis du Parlement pour les nominations à certaines hautes fonctions de l’Etat ;
la création au sein du Parlement d’une commission chargée d’examiner et de proposer les avis de non-objection ou de rejet ;
la création d’un Sénat ;
le président du Faso est le président du Conseil supérieur de la magistrature ;
un des vice-présidents est le premier président de la Cour de cassation ;
le président du Conseil constitutionnel élu parmi les membres dudit conseil ;
les anciens chefs d’Etat pourraient siéger au sein du Conseil constitutionnel ;
le création d’un Tribunal des conflits ;
la saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens à travers la représentation nationale à hauteur d’un dixième des élus ;
la constitutionnalisation du Conseil supérieur de la communication (CSC) ;
le président du CSC élu par les conseillers ;
la constitutionnalisation du Médiateur du Faso ;
la relecture de la loi portant charte des partis politiques ;
la relecture de la loi sur le statut de l’opposition politique et la révision du statut du chef de file de l’opposition ;
l’interdiction des cellules et réunions politiques dans les services publics ;
le plafonnement et le contrôle des dépenses de campagne ;
la réorganisation de la CENI (sa forme actuelle restera jusqu’aux élections de 2012) ;
l’identification des électeurs (instauration de la CNIB, adoption d’une carte d’électeur) ;
le maintien de la liste nationale au scrutin législatif ;
la constitutionnalisation du genre.
Des propositions de réformes non consensuelles, le CCRP a répertorié celles suivantes :
la création de l’observatoire de la laïcité ;
la journée des partis politiques ;
le maintien ou la relecture de l’article 37 de la Constitution ;
la proposition relative à l’instauration des audiences foraines présidées par des magistrats en remplacement des tribunaux départementaux ;
la création d’un Conseil supérieur de la magistrature de l’ordre administratif ;
la modification du code de procédure pénale en vue d’admettre la présence d’un avocat dès la phase de l’enquête préliminaire ;
l’abolition de la peine de mort ;
l’élargissement à tous les partis du financement public des activités politiques lors de la campagne ;
l’interdiction du financement privé des activités politiques ;
la région comme circonscription électorale ;
la suppression des budgets pendant les périodes électorales ;
les candidatures indépendantes aux élections législatives et municipales.
Pour le Premier ministre, le consensus qui a été la règle de base des travaux augure des lendemains de dynamisme politique. Satisfecit du chef du gouvernement, mais il invite les absents à revenir (aux prochaines assises nationales) pour apporter leur contribution à l’édification de cette œuvre qualifiée d’historique ; car désormais, foi de Luc Adolphe Tiao, la preuve est faite que cette mission du CCRP ne s’est pas accomplie sous le diktat d’une main invisible.
Un homme heureux, c’est aussi Bongnessan Arsène Yé, patron de la structure, qui a parlé de "résultats fructueux" au sujet des travaux du CCRP.
Zowenmanogo Dieudonné Zoungrana
L’Observateur Paalga
