La famille de Kadhafi envisage de porter plainte contre l'OTAN

LEMONDE.FR avec AFP

Mouammar Kadhafi a été enterré en Libye dans la nuit de lundi à mardi dans un lieu tenu secret. Ici, les tombes de soldats kadhafistes, à Misrata.REUTERS/THAIER AL-SUDANI

La famille de Mouammar Kadhafi envisage de porter plainte contre l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), pour "crime de guerre", auprès de la Cour pénale internationale (CPI), après la mort à Syrte de l'ancien dirigeant libyen, confirmant une information d'Europe 1.

L'ex-leader en fuite depuis la chute de Tripoli fin août, a été capturé vivant le 20 octobre près de la ville de Syrte et tué par balles peu après, dans des circonstances encore floues. M^e Marcel Ceccaldi a affirmé que ce décès avait pour cause "le fait que les hélicoptères de l'OTAN aient tiré sur le convoi de Mouammar Kadhafi, qui a ensuite été achevé." "L'homicide volontaire est défini comme un crime de guerre par l'article 8 du Statut de Rome de la CPI", a poursuivi M^e Ceccaldi.

"HOMICIDE"

L'avocat n'a pas dit quand la plainte serait déposée, indiquant que son "périmètre" devait encore être précisément arrêté. "L'homicide de Kadhafi montre que les Etats membres n'avaient pas pour but de protéger la population mais de renverser le régime", a-t-il dit. La plainte devrait viser "les organes exécutifs de l'OTAN, qui ont arrêté les conditions d'intervention en Libye" et remonter la chaîne de responsabilités en amont, jusqu'aux chefs d'Etats des pays de la coalition, a-t-il précisé.
"Ou la CPI intervient en tant que juridiction indépendante et impartiale, ou elle ne le fait pas et, alors, la force prime le droit", a poursuivi M^e Ceccaldi.

Le Conseil national de transition (CNT) affirme que l'ancien dirigeant a été tué d'une balle dans la tête lors d'un échange de tirs. Des témoignages et les vidéos tournées au moment de son arrestation laissent penser qu'il a pu être victime d'une exécution sommaire.

Alors que plusieurs organisations internationales, dont l'ONU, ont réclamé une enquête, le président du CNT, Moustapha Abdeljalil, a annoncé lundi la formation d'une commission d'enquête. Mouammar Kadhafi a été enterré en Libye dans la nuit de lundi à mardi dans un lieu tenu secret.