06 juillet, 2011

Affaire Tapie : Lagarde sera fixée vendredi sur des poursuites

Washington (Etats-Unis), mardi 5 juillet. L'ancienne ministre de l'Economie Christine Lagarde, ici accueillie par John Lipsky à son arrivée au FMI.

Washington (Etats-Unis), mardi 5 juillet. L'ancienne ministre de l'Economie Christine Lagarde, ici accueillie par John Lipsky à son arrivée au FMI. AFP Zoom

Agenda chargé pour . Nommée il y a dix jours à la tête du FMI, arrivée à Washington lundi, entrée en fonction mardi, l'ancienne ministre française de l'Economie saura dans deux jours si l'affaire Tapie la poursuit jusque dans la capitale fédérale des Etats-Unis.

Vendredi, en fin de matinée, la Cour de Justice de la République (CJR) doit se prononcer sur l'ouverture ou non d'une enquête contre l'ancienne championne de natation synchronisée dans le dossier de l'arbitrage rendu en faveur de dans la vente litigieuse d'Adidas par le Crédit Lyonnais en 1993. La CJR est chargée de juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

Le 9 juin, Christine Lagarde assurait avoir «la conscience totalement tranquille» dans cette affaire «qui n'a aucune substance de nature pénale».

Trois décisions possibles

Le 10 mai, Jean-Louis Nadal, alors procureur général près la Cour de cassation, avait saisi la commission des requêtes de la CJR, estimant qu'il existait des éléments justifiant une enquête pour «abus d'autorité». Il lui reproche d'avoir encouragé la procédure privée de l'arbitrage, d'avoir eu connaissance du risque de partialité de certains juges-arbitres et de ne pas avoir engagé de recours contre la sentence, qui condamnait l'Etat à verser 400 millions d'euros à l'ex-homme d'affaires.

Dès lors, trois décisions peuvent être prises vendredi par la commission des requêtes de la CJR. 1- un classement sans suite. 2- les magistrats de la commission demandent des documents supplémentaires. 3- elle rend un avis favorable à l'ouverture de l'enquête.

Dans cette hypothèse, le procureur général près la Cour de cassation est alors tenu de saisir la commission d'instruction, composée de trois magistrats de la Cour de cassation. Sauf que, pour le moment, Jean-Louis Nadal a pris sa retraite sans être remplacé.

L'enquête, si elle est ouverte, promet aussi d'être longue du fait de sa complexité. Si Christine Lagarde était jugée, ce ne serait pas avant plusieurs années. Mais le retentissement aux Etats-Unis pourrait compliquer ses premiers pas au FMI.

LeParisien.fr

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