La publicité en journée sur France Télévisions sera supprimée au 1er janvier 2016, a décidé, contre toute attente, la commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) chargée lundi d'établir une version de compromis du projet de budget 2011, a-t-on appris de source parlementaire.
La publicité en journée sur France Télévisions sera supprimée au 1er janvier 2016, a décidé, contre toute attente, la commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) chargée lundi d'établir une version de compromis du projet de budget 2011, a-t-on appris de source parlementaire.
C'est donc la version du Sénat qui l'a emporté, puisque la Haute Assemblée avait voté la suppression définitive de la publicité sur France Télévisions avant 20h00 à partir du 1er janvier 2016.
Auparavant, l'Assemblée nationale avait elle décidé, à la quasi-unanimité gauche-droite et contre l'avis du gouvernement, le maintien définitif de la publicité diurne au nom notamment du "manque à gagner" consécutif pour France Télévisions.
L'Assemblée nationale doit se prononcer une dernière fois, mercredi après-midi, pour approuver les conclusions de la CMP, avant le vote ultime du Sénat, programmé mercredi soir. Le budget 2011 sera alors considéré comme définitivement adopté par le Parlement.
Le gouvernement peut encore modifier, par voie d'amendement, le texte issu de cette CMP.
Le vote du Sénat, qui était plus proche du moratoire initial de deux ans (jusqu'en 2014) proposé par le gouvernement, entendait marquer un engagement en faveur "d'une télévision publique indépendante, libérée des contraintes du financement commercial et des exigences des annonceurs, d'une télévision publique qui affiche clairement sa différence et ses ambitions culturelles", avait indiqué en séance le sénateur Jacques Legendre.
Depuis 2009, la publicité est interdite après 20 heures sur les chaînes de France Télévisions, selon la réforme de l'audiovisuel public voulue par Nicolas Sarkozy. La loi prévoyait la suppression totale de la pub pour fin 2011 mais le gouvernement, sur pression des parlementaires UMP, avait proposé un moratoire de deux ans en journée.
Le maintien définitif s'inscrit dans le droit fil des conclusions du groupe de travail parlementaire relatif à la publicité et aux activités commerciales de la télévision publique, coprésidé par l'ex-patron des députés UMP, Jean-François Copé, et la présidente de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée, Michèle Tabarot (UMP).
"Le groupe préconisait de ne pas supprimer la publicité en journée, l'enjeu d'une telle décision pour le téléspectateur apparaissant clairement trop faible au regard de son coût budgétaire, incompatible avec la situation des finances publiques (...) Cette démarche fait suite à la fixation de la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées à 0,5%", expliquait récemment Mme Tabarot.
La semaine dernière, devant les députés UMP, le Premier ministre François Fillon avait finalement marqué sa préférence pour la version de l'Assemblée, selon des sources parlementaires.
"A France Télévisions, le statu quo convient à tout le monde: la publicité dans la journée mais pas le soir. Je pense qu'il ne faut pas aller plus loin", avait renchéri le nouveau patron des députés UMP, Christian Jacob.
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