Le Sénat rabote moins que prévu la déduction sur l'ISF après investissement dans une PME

Source AFP

La majorité sénatoriale a raboté de 10 %, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011 (PLF), la déduction de l'impôt sur la fortune (ISF) dont bénéficient ceux qui investissent directement ou indirectement dans des PME. Les députés, lors de la première lecture du projet de loi, avaient décidé que les assujettis à l'ISF ne pourraient plus déduire que 50 % de leur dépense contre 75 % auparavant, contre l'avis du ministre du Budget, François Baroin.

La majorité sénatoriale a donc modifié cette décision en ramenant cette baisse de la déduction à seulement 10 %. Ils ont adopté un amendement en ce sens du rapporteur général de la commission des Finances, Philippe Marini (UMP), avec cette fois l'appui de la ministre de l'Économie, Christine Lagarde. Cet amendement ramène "de 75 % à 67,5 %, dans la limite de 45.000 euros, l'avantage associé aux investissements directs ou au travers de holdings, et de 50 à 45 % dans la limite de 18.000 euros, l'avantage associé aux investissements au travers de fonds". "Nous préférons la logique du rabot, une bonne vieille méthode budgétaire", a expliqué Philippe Marini. Il a jugé cependant "assez dérisoire à passer autant de temps à retailler un dispositif sur lequel on va revenir dans quelques mois", faisant allusion à la réforme fiscale annoncée par le président Nicolas Sarkozy au printemps prochain.

"Notre objectif est de renforcer les fonds propres des PME", a souligné Christine Lagarde. Les sénateurs PS et du CRC-SPG (Communistes et du Parti de gauche) ont voté contre cet amendement. Nicole Bricq au nom du PS a défendu en vain un amendement, proposant de baisser jusqu'à 25 % ce taux de réduction d'ISF.