La session ordinaire du Conseil des ministres de la zone franc de l’Afrique de l’Ouest a eu lieu, le vendredi 1er octobre 2010, dans les locaux de l’agence principale de la BCEAO à Ouagadougou. Les ministres ont statué sur plusieurs dossiers, parmi lesquels la situation de la microfinance et l’augmentation du capital social minimum. Deux sujets qui ont fait l’objet d’échanges entre le gouverneur de la BCEAO et les journalistes, au cours d’un point de presse organisé à l’issue de la rencontre des ministres.
Les échanges entre les journalistes et le gouverneur de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Henri Dakouri Tabley ont porté essentiellement, sur deux rapports de travaux. Il s’agit notamment, des dysfonctionnements relevés dans la gestion des institutions de microfinance de l’UEMOA et la situation des établissements de crédit à l’échéance du 31 décembre 2010 relative à l’augmentation du capital social minimum.
Séance tenante, les ministres ont pris des résolutions pour faire face à la situation. Sur ces deux sujets précis, ils ont congratulé la BCEAO, au regard de la démarche d’anticipation entreprise pour parer aux désagréments. A propos de la microfinance, les ministres ont souligné le rôle primordial que joue le secteur dans la lutte contre la pauvreté au sein de l’Union.
Cependant, ils n’ont pas manqué de relever les difficultés qui entravent le développement et la consolidation du secteur dans les pays de l’Union. De ce point de vue, les ministres ont suggéré que les pays de l’Union qui n’ont pas encore adopté la loi sur la réglementation des Systèmes financiers décentralisés (SFD) et son décret d’application accélérent la procédure pour se conformer aux normes afin de renforcer la surveillance du secteur.
Par la suite, ils ont approuvé l’érection d’une cellule de veille conjointe Etats-BCEAO dans chaque pays membre, structure chargée de suivre régulièrement les opérations de la microfinance et de signaler à temps, les cas d’exercice illégal d’activités dans ce secteur. Toutefois, mandat a été donné au gouverneur de la BCEAO d’installer un groupe de travail dont la mission consistera à établir un état des lieux exhaustif de la situation de la microfinance dans chaque pays de l’Union.
S’agissant du relèvement du capital social minimum des établissements de crédit à l’échéance du 31 décembre 2010, les ministres ont autorisé le gouverneur Dacouri- Tabley à rappeler ce délai aux structures qui ne se sont pas encore mises à jour, puis de leur communiquer les sanctions encourues son expiration. Dacouri-Tabley a encore été sollicité à poursuivre la réflexion au niveau du groupe de travail aux fins d’élaborer un plan d’action.
Parlant de sanctions, il est prévu le retrait d’agrément aux établissements de crédit qui ne respecteraient pas l’échéance du 31 décembre 2010. Déjà, a dévoilé le gouverneur Tabley, des établissements de crédit détenant environ 70% du total des dépôts de l’Union ont rempli les conditions de conformité à la date du 30 juin 2010.
Alignement de la BCEAO aux standards internationaux
En rappel, c’est le 17 septembre 2007 que le Conseil des ministres a décidé de relever le capital social minimum des Banques et établissements financiers de l’Union, respectivement d’un milliard à 10 milliards et de 300 millions à 3 milliards de F CFA. Pour les banques, le décret de libération sollicité à l’échéance a été fixé à 5 milliards de F CFA et à 1 milliard pour les établissements financiers.
Hormis ces dossiers de la BCEAO, les ministres ont examiné d’autres points inscrits à l’ordre du jour, à savoir l’actualisation des statuts de la BOAD et l’adoption du plan stratégique 2011-2020 de la Commission de l’UEMOA. Figuraient également dans les chronogrammes, des dossiers de la Commission bancaire de l’UEMOA et du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers.
A l’ouverture des travaux, le président du Conseil des ministres de l’UEMOA, José Mario Vaz, par ailleurs, ministre des Finances de la Guinée-Bissau a indiqué que la nouvelle architecture institutionnelle en vigueur depuis le 1er avril 2010, est une réforme qui vise à aligner le fonctionnement de la BCEAO sur les standards internationaux. En cela, quitus a donc été donné au Comité de politique monétaire (CPM) de définir la politique monétaire au sein de l’Union, ainsi que des instruments de sa mise en œuvre.
S’adressant aux membres des nouveaux organes, M. Vaz les a exhortés à faire preuve de responsabilité et de transparence, gage de la consolidation des acquis et du développement économique des Etats membres de l’UEMOA. Il a enfin, exprimé sa solidarité envers les populations victimes d’intempéries, tout en souhaitant une bonne campagne agricole aux paysans.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire