Ce texte visant à « reconquérir l’économie réelle » a été adopté deux ans après la promesse de campagne présidentielle de François Hollande sur le site mosellan d’ArcelorMittal.
Le
Parlement français a adopté lundi la « loi Florange » qui ouvre la voie
à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable, un texte
jugé par le patronat contradictoire avec la main tendue par le
gouvernement aux entreprises.
Les
députés français ont procédé lundi, majorité comme opposition, à la
lecture définitive de cette proposition de loi rejetée par deux fois par
le Sénat du fait de l’abstention du Front de gauche, qui l’estime
insuffisamment contraignante. La majorité étant plus solide à
l’Assemblée nationale qu’au Sénat, l’abstention des députés Front de
gauche n’a cette fois pas permis de faire obstacle à son adoption.
Le
groupe UMP de l’Assemblée a d’ores et déjà annoncé qu’il saisirait le
Conseil constitutionnel contre cette loi qui devait initialement être
adopté avant la fin de 2012 pour faire pression sur ArcelorMittal avant
la fermeture des hauts-fourneaux de l’usine de Florange, en Moselle.
Les
dispositions adoptées, qui mécontentent à la fois le patronat et les
syndicats, traduisent un engagement pris par François Hollande devant
les ouvriers de Florange, dont les hauts-fourneaux ont depuis fermé.
Le
ministre de l’Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a apporté le
soutien du gouvernement à ce texte. « Il est indispensable de légiférer
pour obliger les entrepreneurs à rechercher un repreneur », a-t-il dit.
« C’est une loi de progrès économique et social. »
Le
texte oblige un dirigeant d’entreprise appartenant à un groupe de plus
de 1.000 salariés qui souhaite fermer un de ses établissements à
rechercher pendant trois mois un entrepreneur sous peine de devoir
verser une pénalité pouvant atteindre 20 smic mensuels - soit 28.000
euros - par emploi supprimé dans une limite de 2% de son chiffre
d’affaires.
PME EXCLUES
Les
petites et moyennes entreprises en sont donc exclues, au grand dam des
syndicats et d’une partie de la gauche, et le dirigeant qui veut fermer
ne sera pas obligé de céder son site s’il estime que cela met en péril
l’ensemble de son activité.
Cet argument aurait pu être utilisé par ArcelorMittal pour s’opposer à la cession du site de Florange.
Le
texte comporte également des mesures en faveur de l’actionnariat à long
terme et encadre les OPA hostiles. Ainsi, afin d’éviter des prises de
contrôle rampantes, les salariés pourront détenir jusqu’à 30% du capital
social de l’entreprise.
De
plus, les collectivités locales ayant accordé des aides publiques
pourront réclamer à ces entreprises n’ayant pas joué le jeu de les
rembourser si elles ont été accordées durant les deux dernières années.
Le
centriste Meyer Habib a dénoncé un texte « d’affichage qui n’aura aucun
effet sur les fermetures de sites industriels, et dont l’effet
épouvantail à l’égard des investisseurs isolera un peu plus notre pays
dans le concert des nations industrielles européennes ».
Le
patronat estime que la concrétisation des promesses de campagne de
François Hollande brouillent le message lancé aux entreprises grâce au
« pacte de responsabilité », qui prévoit des baisses de charges dans
l’espoir de voir le chômage régresser.
La
taxe à 75% sur les hauts revenus, la loi Hamon qui oblige les PME à
informer leurs salariés en cas de cession et l’encadrement des stages en
entreprises sont considérés comme autant de signaux négatifs par les
investisseurs.
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