Italie: suspense autour de la condamnation de Berlusconi pour fraude fiscale

Le suspense perdure sur la condamnation pour fraude fiscale de Silvio Berlusconi sur laquelle se penchera à nouveau mercredi la Cour de cassation, une décision très attendue par la classe politique italienne.
Au cours de cette audience entamée mardi matin, la Cour doit décider si elle confirme ou pas une condamnation du Cavaliere à quatre ans de prison et cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique.
Une confirmation de ce jugement pourrait porter un coup fatal à la carrière parlementaire du magnat des médias et mettre en péril la fragile coalition gauche-droite en Italie.
Dans son réquisitoire, le procureur auprès de la cour, Antonio Mura, a accusé Silvio Berlusconi d‘être “le concepteur du mécanisme de fraude fiscale” dans cette affaire. Le contrôle du Cavaliere sur ses sociétés impliquées dans ce délit a “perduré” y compris pendant la période où il était chef du gouvernement, a-t-il accusé, en demandant la confirmation de la peine de prison mais la réduction à trois ans de l’interdiction d’exercer une fonction publique.
Les plaidoiries sont attendues pour mercredi. Selon Franco Coppi, l’un des avocats du Cavaliere, “la décision de la Cassation pourrait être connue demain soir (ndlr mercredi soir) ou plus probablement jeudi”, au terme d’un procès qui a débuté en 2006.
Seuls quelques manifestants avaient fait le déplacement devant le tribunal suprême. “Nous sommes ici pour dire que la loi est égale pour tous”, a affirmé à l’AFPTV Gianfranco Mascia, un activiste opposé au Cavaliere.
“Berlusconi est un grand. C’est un entrepreneur et les entrepreneurs créent du travail. Les hommes politiques ne créent pas de travail”, rétorquait un de ses partisans.
En attendant, Silvio Berlusconi, qui ne s’est pas présenté à la Cour, a affirmé dans un entretien ne “plus dormir depuis un mois” dans l’attente de la décision.
La peine de quatre ans, prononcée en mai dans l’affaire Mediaset, a été réduite immédiatement à un an en vertu d’une amnistie. Mais quelle que soit la décision de la plus haute juridiction italienne, M. Berlusconi, 76 ans, ne devrait pas aller en prison, en raison de son âge.
En revanche, une éventuelle interdiction d’exercer un mandat public constitue un enjeu de taille pour le Cavaliere, entré en politique en 1994, trois fois chef du gouvernement et aujourd’hui sénateur.
Nul ne se hasarde à parier sur la décision de la Cour. Celle-ci peut casser le jugement en appel – et dans ce cas, soit acquitter le Cavaliere, soit le renvoyer devant une nouvelle cour d’appel – ou confirmer la peine prononcée.
Même dans ce dernier cas, Silvio Berlusconi ne perdrait pas automatiquement son siège de sénateur, car il faut pour cela un vote du Sénat en session plénière.
Mais l’affaire sèmerait le trouble tant au sein du Peuple de la Liberté (PDL), le parti de Silvio Berlusconi, qu’au Parti démocrate (PD), le principal parti de gauche et donc au gouvernement de coalition gauche-droite d’Enrico Letta. Une partie de la gauche pourrait juger impensable de continuer à gouverner avec le parti d’une personne bannie par la justice et provoquer de nouvelles élections.
Silvio Berlusconi a répété qu’il ne remettrait pas en question la participation de son parti au gouvernement, même en cas de confirmation de la sentence.
Dans cette affaire, le magnat des médias est accusé d’avoir artificiellement “gonflé” le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. En constituant des caisses noires à l‘étranger, le groupe aurait réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d’impôts. Le manque à gagner pour le fisc italien a été évalué à 7 millions d’euros.
Depuis son entrée en politique en 1994, M. Berlusconi a eu de nombreux démêlés judiciaires mais n’a jamais été condamné définitivement. Condamné notamment pour corruption, faux en bilan, fraude fiscale, financement illégal de parti… il a toujours par la suite soit bénéficié de la prescription soit été acquitté.
En juin dernier, il a été condamné à sept ans de prison et à l’interdiction à vie d’exercer un mandat public pour abus de pouvoir et prostitution de mineure dans l’affaire Rubygate. Il a fait appel.

euronews propose à ses lecteurs un service de dépêches fourni par l' Agence France-Presse. euronews n'apporte aucun changement à ce contenu.

Copyright 2013 Agence France-Presse.