14 juin, 2013

Surveillance des communications : l'UE obtient des informations

BRUXELLES - Les États-Unis ont accepté d'informer les Européens sur leur programme de surveillance des communications et de collaborer avec eux pour protéger les droits des citoyens de l'UE, ont annoncé vendredi deux commissaires européens après une rencontre avec le ministre américain de la Justice, Eric Holder.

Nous sommes convenus de mettre en place un groupe d'experts des deux côtés de l'Atlantique pour échanger les informations et étudier les garanties, a expliqué la commissaire chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmström lors d'une conférence de presse à Dublin et retransmise à Bruxelles par les services audiovisuels de la Commission.

Le programme Prism suscite beaucoup de préoccupations et quelques questions restent encore sans réponse, a-t-elle ajouté.

Il doit y avoir un équilibre entre la lutte contre le terrorisme et le respect de la vie privée des citoyens, a-t-elle insisté

Sa collègue Viviane Reding (Justice) s'est dite très satisfaite d'avoir eu une explication les yeux dans les yeux avec Eric Holder sur ce programme.

Des explications fournies il ressort que Prism est une affaire américaine, mais il ne peut opérer aux dépens des citoyens européens, a-t-elle averti. Mme Reding est responsable de la protection de la vie privée des citoyens de l'UE

Des experts Européens et Américains vont devoir clarifier les questions restées pendantes, a-t-elle ajouté.

Mais il est clair que beaucoup de points qui faisaient redouter aux Européens l'intrusion de Big Brother dans leur vie privée ont reçu des explications. Prism doit être autorisé par une décision de justice et être utilisé sur la base de présomptions d'activités terroristes ou criminelles, a-t-elle expliqué.

Eric Holder a confirmé le contrôle judiciaire et parlementaire sur Prism, et assuré que l'utilisation du programme était ciblée sur des individus ou des groupes soupçonnés d'activités terroristes ou criminelles sur la base d'informations des services de renseignement intérieurs ou étrangers.

Pas du tout convaincue, l'eurodéputée socialiste française Françoise Castex, vice-président de la commission des Affaires juridiques du Parlement européen, a dénoncé une véritable mascarade.

Une fois de plus dans ce dossier, la Commission européenne se fait le supplétif des intérêts américains, alors qu'elle est, selon les traités, garante de l'intérêt général des Européens, a-t-elle dénoncé dans un communiqué.

Malgré les efforts de communication déployés pour nous convaincre de l'innocuité de Prism, force est de constater que de nombreuses questions demeurent et que nos inquiétudes ne sont pas levées, a-t-elle déploré.

C'est l'ensemble du dossier 'données personnelles' que nous devons remettre à plat, a conclu l'eurodéputée, spécialiste des questions liées à la protection des données au Parlement européen.

Viviane Reding a reconnu l'impasse des négociations qu'elle a engagées depuis 2011 avec l'administration américaines pour assurer aux citoyens européens le droit de saisir la justice américaine en cas d'utilisation inappropriée de leurs données personnelles aux Etats-Unis.

En Europe, chaque citoyen peut saisir la justice pour dénoncer une violation de ses données personnelles. Nous demandons que ce droit soit reconnu pour les citoyens de l'UE aux Etats-Unis, a-t-elle insisté au cours de la conférence de presse.

Je demande à Eric Holder de trouver une solution, car nous avons besoin de conclure ces négociations, a-t-elle lancé à l'adresse du ministre américain, qui n'a pas répondu. Une modification de la Constitution américaine serait en effet nécessaire, soulignent les négociateurs européens.


(©AFP

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