La commission des lois du Sénat rejette le texte contre la négation du génocide arménien

L'intérieur du Sénat, en octobre 2011.AFP/JOHANNA LEGUERRE

Une motion d'exception d'irrecevabilité contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien a été adoptée au Sénat mercredi 18 janvier. La commission des lois du Sénat a adopté, par 23 voix pour, 9 contre et 8 abstentions, cette motion présentée par son président, Jean-Pierre Sueur.

La position de la commission des lois exprime les fortes réticences d'une partie du Sénat, toutes tendances politiques confondues. La chambre haute du parlement avait, le 4 mai 2011, rejeté un texte identique.

Cependant, cette motion d'irrecevabilité, votée dans le cadre restreint de la commission des lois (qui comporte 49 membres), ne devrait pas être ratifiée lundi en séance, une majorité semblant se dessiner en faveur de la proposition de loi.

La majorité des sénateurs, qui y sont opposés, devrait s'abstenir ou ne pas prendre part au vote plutôt que de voter contre, ce qui facilitera l'adoption du texte, qui a le soutien du gouvernement.

Le vote, le 22 décembre, par l'Assemblée nationale, de cette proposition de loi, qui prévoit de punir d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende la négation d'un génocide reconnu par la loi française, a entraîné le gel par la Turquie de sa coopération politique et militaire avec la France.

Interrogé sur le risque de voir Ankara réagir encore plus vivement au vote du Sénat qu'elle ne l'avait fait à celui de l'Assemblée, M. Ollier avait répondu"qu'une proposition de loi votée à l'Assemblée a vocation à être définitivement adoptée par le Parlement". "Son vote par une deuxième assemblée [le Sénat] ne me semble pas devoir susciter de réactions supplémentaires, d'où qu'elles viennent."

Patrick Roger (avec AFP)