10 août, 2011

Législatives afghanes: Commission électorale chargée de clore le contentieux

KABOUL - Le président afghan Hamid Karzaï a chargé mercredi par décret la Commission électorale indépendante (CEI) de clore le long contentieux lié aux résultats des législatives de septembre, marquées par des fraudes massives.

Rien n'indiquait toutefois que ce décret pourrait permettre de mettre fin à la contestation de ces élections cahotiques et marquées par des fraudes massives, dans un pays où l'autorité du gouvernement central reste faible.

Le texte n'explique en effet pas clairement si la CEI a pleine autorité ou si elle doit se conformer aux décisions de son rival dont elle réfute la légitimité, un tribunal spécial controversé constitué par M. Karzaï et qui a invalidé fin juin l'élection d'un quart des députés.

La Commission électorale indépendante est chargée de parachever la partie légale du contentieux (...) au vu du verdict de la Cour d'appel de Kaboul, qui a confirmé la décision du tribunal spécial, indique le décret publié mercredi.

Après publication de ce décret, tous les contentieux liés aux législatives de 2010, pendants devant quelque entité que ce soit autre que la CEI, sont considérés comme clos, à l'exception des poursuites criminelles liées au fraudes présumées, poursuit le décret.

La CEI se réjouit du décret présidentiel qui reconnaît la CEI comme la seule institution habilitée à trancher les contentieux électoraux, a déclaré à l'AFP porte-parole de la CEI Tabesh Forogh.

Ce décret ne nous oblige à rien, a-t-il ajouté, alors qu'un membre du cabinet de M. Karzaï a laissé entendre que la CEI était, aux termes de ce décret, censée se conformer au verdict du tribunal spécial.

Le président a demandé à la CEI de prendre une décision finale, basée sur les preuves, les conclusions et les verdicts rendus par le tribunal spécial et la Cour d'appel, a déclaré cette source présidentielle à l'AFP, sans exclure toutefois que la CEI confirme les résultats qu'elle avait proclamées fin novembre.

La CEI avait alors invalidé un quart des bulletins d'un scrutin marqué par une forte abstention et annulé l'élection de 24 candidats déclarés vainqueurs.

Le Parquet général, proche de M. Karzaï, avait contesté ces résultats et ouvert une enquête criminelle pour fraudes.

A sa demande, le chef de l'Etat avait en décembre mis sur pied un tribunal spécial chargé d'examiner les plaintes et mettre fin au bras de fer, une juridiction qualifiée d'illégal par la CEI et les députés proclamés élus.

Sous la pression des députés et de la communauté internationale, le chef de l'Etat afghan avait finalement inauguré fin janvier la nouvelle législature, la seconde depuis la chute des talibans à la fin 2001, sans toutefois mettre un terme au conflit.


(©AFP /

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