Depuis le 23 juin 2011, le Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP) est en conclave. Régulièrement, il fait le point de ses travaux. A la date du 2 juillet 2011, deux axes sur les quatre ont été examinés et selon le vice-président, Amadou Dabo, le consensus règne.
L’axe I : relatif à l’extension du dialogue démocratique par la création d’un nouveau cadre d’expression. Il a été discuté et les conclusions y relatives ont été prises le 28 juin courant.
L’axe II, à savoir "redéfinir les rapports entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire", a fait l’objet de discussions à partir du 29 juin courant et s’est poursuivi jusqu’au 2 juillet dernier où son chapitre devait être clos. Mais compte tenu d’un retard accusé, il sera encore sur la table, ce lundi 4 juillet. Normal, c’est dans cet axe que seront analysées les propositions ayant trait à la loi d’amnistie, à l’âge plafond du président, au renforcement du pouvoir du Premier ministre et à celui du Parlement, à la création d’un Haut-conseil de sages... et surtout à l’article 37.
Sur cet second axe, il convient d’ailleurs de s’y attarder car il semble être le concentré des sujets qui fâchent : de ce fait sur l’âge plafond, on pinaille entre 70 ans, 75 ans ou 80 ans. Encore qu’à ces âges-là déjà, si on ne peut prendre une retraite honorifique ou aller soigner sa prostate... Les pouvoirs du Premier ministre ont aussi fait l’objet de polémiques. En fait, c’est la nature même du régime qui a été au cœur du débat : sur le papier, le Burkina Faso a adopté un régime semi-présidentiel, même si dans les faits, c’est un régime présidentialiste qui existe.
Certains au sein du CCRP, ont évoqué un régime parlementaire, vite balayé, et il semble que l’unanimité tourne autour du statu quo, le semi-présidentiel, mais avec un Premier ministre "fort" qui rendra compte à l’Assemblée qui peut lui brandir une motion de défiance. En fait, les conseillers souhaiteraient l’avènement d’un PM qui ne sera plus ce fusible qui saute à chaque accès de fièvre socio-politique. Bien sûr, tout cela suppose un parlement non monocolore.
La problématique d’une loi amnistiante a fait également son bonhomme de chemin à ce présent conclave du CCRP, et elle semble recueillir le consensus. Cette loi amnistiante concernera tous les régimes d’exception jusqu’à l’adoption du rapport définitif du CCRP, autant dire que le pouvoir de Blaise Compaoré est concerné naturellement.
Voilà qui n’est pas sans rappeler la teneur de notre Commentons l’événement du 18 mars 2010 intitulé : "Article 37 : Appel pour une amnistie présidentielle".
Sur cette question qui concerne tout le monde, on n’en démord pas et nous estimons qu’une des pistes pour remettre les compteurs à plat est d’éviter de brandir l’épouvantail des juridictions nationale et supranationale à l’encontre du locataire de Kosyam. Car quiconque à sa place se braquerait et c’est humain à la limite.
En ce qui concerne d’ailleurs l’article 37, les conseillers du CCRP ne l’ont pas encore abordé, et il est probable qu’ils le fassent courant ce 4 juillet 2011. Pour ce qui est l’idée d’un Haut-conseil de sages, ne va-t-il pas faire doublon avec le Sénat ?
Quant à l’Axe III, il s’agira pour les 68 conseillers du CCRP, de se pencher sur l’amélioration de la gouvernance électorale.
La dernière présidentielle a connu des problèmes liés à la carte électorale, et les scrutins passés aussi ont connu d’autres problèmes, même si tout s’est bien déroulé dans l’ensemble.
Comment organiser des élections acceptées par toutes les parties ?
Sur ce sujet de bonne gouvernance électorale, le professeur Augustin Loada a donné une conférence y relative. De même que la présidente du Conseil supérieur de la Communication, Béatrice Damiba.
Enfin, le 4e Axe porte sur le renforcement de la gouvernance globale.
Il s’agira pour le CCRP de passer en revue des questions relatives à l’armée et la République, à l’armée et la démocratie, à la crise de la citoyenneté au Burkina Faso.
Au vue des discussions, les débats sont soutenus, et le CCRP espère parvenir à la fin de la mission à elle confiée, à des résultats concrets et ...consensuels (?)
Zowenmanogo Dieudonné Zoungrana
L’Observateur Paalga
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