27 mai, 2011

BURKINA FASO Fraude dans les marchés publics : Le gouvernement promet des sanctions

Le ministre délégué chargé du Budget, François Marie Zoundi et celui de la Communication, porte-parole du gouvernement, Alain Edouard Traoré étaient face à la presse le jeudi 26 mai 2011. C’est à l’occasion du point de presse du gouvernement organisé à Ouagadougou au cours duquel, les points sur les fraudes dans les marchés publics et la tournée gouvernementale ont été débattus.

Le Conseil des ministres en sa séance du mercredi 25 avril 2011 a fait cas de fraudes, de falsifications, de faux et usages de faux dans l’appel d’offres national ouvert pour les travaux d’entretien courant du réseau classé des pistes rurales et des ouvrages d’art de l’année 2011 au Burkina Faso. C’est sur ce sujet que le ministre délégué en charge du Budget, François Marie Zoundi est venu échanger avec les hommes des médias. De quoi s’agit-il exactement ? Ont voulu savoir les journalistes. Le ministre Zoundi de répondre : "de faux documents ont été découverts dans les dossiers de certains soumissionnaires au cours des dépouillements des offres.

Ainsi, cent treize (113) lots ont été annulés et feront l’objet d’un autre appel d’offres. Ces cas de fraudes, poursuit-il, ont été soumis à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui, après examen des fautes, prononcera les sanctions qui prévalent et ce conformément au dispositif réglementaire des marchés publics. Dans tous les pays du monde, dira François Marie Zoundi, les marchés publics font l’objet de spéculation même si c’est à des degrés différents. Et le Burkina de son avis n’échappe pas à la règle d’où la volonté du gouvernement d’assainir le secteur.

Pour ce faire, fait remarquer le ministre délégué, d’importantes réformes ont été entreprises depuis 2007. Ce qui a abouti dit-il, à la séparation des pouvoirs entre la Direction générale des marchés publics (DGMP) et l’ARMP.

Ainsi, la DGMP qui cumulait les fonctions de contrôle et de régulation s’est vu conférée le seul pouvoir de contrôle a priori. La fonction de régulation revient à la l’ARMP, une institution créée en mai 2007 pour permettre au processus de passations des marchés publics de répondre aux normes communautaires (de l’UEMOA). Un processus, relève M. Zoundi pas tout à fait maîtrisé par l’ensemble des acteurs. En effet, fait-il savoir, le dossier de soumission à un avis d’appel d’offres doit se faire selon les règles de l’art. Il doit, affirme-t-il, répondre aux spécifications techniques décrites dans l’avis d’appel d’offres. Toute chose, déplore le ministre, qui n’est pas toujours connue des soumissionnaires.

Aussi, ajoute-t-il, il est du devoir du ministère en charge de l’Economie de renforcer les capacités de l’ensemble des acteurs. C’est pourquoi, selon François Marie Zoundi, le ministère, en collaboration avec une université canadienne, organise des formations professionnalisantes (Master) à l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) dans le domaine des marchés publics. Ceci, pour avoir espère-t-il, un seuil critique de spécialistes en passation de marchés à même de relever le niveau de connaissances des procédures au plan national.

Cela permettra-t-il de mettre un terme à la fraude et à la corruption qui ont pignon sur rue dans les marchés publics ? se sont également interrogés les journalistes. A propos, un dispositif a été mis en place pour éviter ces genres de situation. Et la création de l’ARMP répond de ce souci, rassure M. Zoundi. Par ailleurs, promet-il, les contrôles seront renforcés au sein de la DGMP et les acteurs responsabilisés.

Prenant le cas du Plan décennal de développement de l’éducation de base (PDDEB) où les marchés ont été mal exécutés, le ministre délégué a confié que des leçons y ont été tirées. Ce qui a conduit à la mise en place de la maîtrise d’ouvrage publique déléguée, un relais de suivi de l’exécution des marchés. Cette structure autrefois confiée exclusivement à l’administration publique est depuis 2010 ouverte au secteur privé et aux ONG. Une autre façon, soutient François Marie Zoundi, de lutter contre les insuffisances constatées dans l’exécution des marchés. Cependant ajoute t-il, la méconnaissance de la réglementation par certains acteurs des marchés et les dossiers mal montés constituent de véritables handicaps qui, non seulement retardent les délais d’approbation, mais aussi ceux d’exécution des marchés publics.

N’est-ce pas cette méconnaissance du dispositif réglementaire qui sème le doute dans l’opinion publique quant à la procédure du gré à gré ? Certainement. Puisque de l’avis du ministre Zoundi, depuis 2008, le ministère de l’Economie et des Finances a instruit tous les ministères à établir un plan de passation annuel de leurs marchés. Dans ce plan ils sont tenus d’indiquer suivant le dispositif réglementaire, la procédure à suivre de leurs marchés. C’est alors que selon la réglementation les marchés de plus d’un milliard de francs CFA doivent faire l’objet d’un examen et d’une adoption en conseil des ministres à travers la procédure du gré à gré. Une procédure précise t-il, minutieusement suivie par les bailleurs de fonds. En effet, renchérit-il, cette procédure ne doit pas excéder les 5% de l’ensemble des marchés lancés dans l’année.

Après les marchés publics, la situation nationale

A la suite des échanges sur les marchés publics, les journalistes se sont entretenus avec le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement Alain Edouard Traoré, sur la tournée du gouvernement. Avec lui, il a été question des acteurs de la tournée et de la suite réservée aux différentes doléances. Pourquoi ce sont des membres du gouvernement qui ont été dépêchés dans les régions alors qu’il y a des autorités locales tels le gouverneur et le haut-commissaire ?

"C’est une tournée d’écoute, de messages de paix et d’esquisses de solution à la crise. Une crise due à un dysfonctionnement au sein de l’administration publique. Nous ne pouvons donc pas rester à Ouagadougou et pouvoir résoudre une telle crise", s’est défendu Alain Edouard Traoré. "Au regard des résultats, cette tournée, si elle n’était pas créée, méritait de l’être", persiste t-il. Pour lui, les populations ont salué l’initiative puis ont émis le vœu de la voir être institutionnalisée. "Nous n’allons pas passer notre temps à parcourir les provinces ; mais nous allons travailler à recadrer le système institutionnel et administratif afin de le rendre beaucoup plus opérationnel", a laissé entendre le porte-parole du gouvernement. Il s’agit dit-il, de faire en sorte que les autorités locales puissent prendre le relais à la suite de ces concertations.

Au cours de ces tournées, les populations des différentes provinces ont posé leurs préoccupations, fait des doléances et attendent une suite favorable. Moments de confidences et de défoulement, ces cadres d’échanges ont permis, confie le ministre Traoré, de connaître les problèmes de chaque région. Ils permettront, se réjouit-il, de produire un rapport global des préoccupations des populations qui sera l’agenda quotidien du gouvernement. Par ailleurs, ajoute t-il, il faut que nous nous ressaisissons, que l’on reconnaisse que notre économie a été fragilisée par cette crise, le commerce durement affecté, de même que le budget.

Malgré tout, rassure Alain Edouard Traoré, les populations ont compris la nécessité d’œuvrer au dialogue et à la paix.

"Le Burkina Faso à l’heure actuelle est comme un navire qui tangue sur des eaux troubles. Un navire dans lequel se trouvent autorités et populations ; si le navire coule, tout le monde sera naufragé. Alors, faisons tout pour que le navire arrive aux larges des côtes". Telle est la leçon que le ministre a tirée d’une anecdote racontée par un des sages de la région des Cascades. En attendant que le gouvernement se penche sur les préoccupations et doléances des populations, le porte-parole du gouvernement a émis le vœu de voir tous les Burkinabè travailler à panser les blessures les plus urgentes, celles de la paix.

Aline Verlaine KABORE

Sidwaya

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