 | © AFP/Archives Nicolas Sarkozy au Havre, le 21 avril 2011 |
La France réfléchit à un renforcement de la clause de suspension provisoire de Schengen, accord de libre circulation des personnes en Europe, face à l'afflux de migrants venus de Tunisie et de Libye, via l'Italie, jugeant la gouvernance de cet accord actuellement "défaillante".
"La gouvernance de Schengen est défaillante (...) Ce qu'il nous semble, c'est qu'il faut réfléchir à un mécanisme qui permette, lorsqu'il y a une défaillance systémique à une frontière extérieure (de l'Union européenne) d'intervenir, en prévoyant une suspension provisoire, le temps que la défaillance soit réglée", a affirmé la présidence française.
L'accord en lui-même ne prévoit pas une telle suspension.
Aux termes du code Schengen, seule une "menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure" peut "exceptionnellement" justifier la réintroduction du contrôle aux frontières, durant une période limitée d'une durée maximale de trente jours, éventuellement renouvelable tant que la menace subsiste. Cette disposition a été déjà utilisée dans le passé.
Ce dossier de l'immigration est un des points les plus sensibles du sommet franco-italien qui se déroulera mardi prochain à Rome, avec le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi et le président français Nicolas Sarkozy.
Dimanche dernier, Paris avait suscité la colère des Italiens en suspendant la circulation des trains depuis la ville italienne de Vintimille vers le sud-est de la France, estimant qu'un train avec à bord des manifestants voulant accompagner des immigrés tunisiens posait un risque de désordre public.
La France, de son côté, est irritée par l'Italie qui a décidé d'octroyer des permis de séjour de six mois aux plus de 20.000 Tunisiens arrivés sur ses côtes depuis janvier, pour qu'ils puissent rejoindre "amis et parents" en France et ailleurs en Europe.
"Il y a une règle qui prévaut dans les accords de Schengen qui est que le premier pays d'entrée gère les populations migrantes", avait rappelé lundi à cet égard le ministre français de l'Intérieur Claude Guéant.
Il avait souligné que les ressortissants étrangers auxquels l'Italie donne des autorisations provisoires devaient montrer qu'ils disposent des ressources financières pour séjourner dans le pays de deuxième séjour et pour rentrer chez eux ensuite.
En l'absence de ces ressources, "nous reconduisons ces personnes en Italie, qui est le pays de premier séjour", avait expliqué M. Guéant.
Interrogée par l'AFP, une source à l'Elysée a précisé vendredi que "le système (était) bancal: chaque pays surveille sa frontière extérieure mais on peut passer d'un pays à l'autre à l'intérieur de l'espace Schengen".
"Si on veut sauver Schengen et sortir de la crise par le haut, il faut renforcer la gouvernance de Schengen donc se doter d'outils", a-t-on ajouté.
Parmi ces outils, la présidence française préconise de "renforcer Frontex" (Agence européenne de surveillance des frontières), ou encore de "réfléchir à un mécanisme de clause de sauvegarde".
Cela signifie, selon l'Elysée, que "lorsqu'une frontière extérieure ne fonctionne pas, soit on la renforce, soit on s'interroge: ne faut-il pas rétablir de manière ponctuelle des contrôles aux frontières", a-t-on fait valoir.
La "volonté de la France est de renforcer Schengen", a-t-on affirmé encore, en rappelant la proposition de Paris de créer un corps de gardes-frontières.
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