Vendredi 25 février, le président Obama a ordonné au Trésor de bloquer pour 30 milliards de dollars d'actifs libyens, le «plus grand gel de fonds étrangers jamais effectué dans le cadre d'une sanction prise à l'initiative américaine». Que va devenir tout cet argent?
Pas une saisie, mais bien un gel des comptes
Pas grand-chose. Si certains articles de presse qualifient la décision du président de «saisie», il est plus exact de parler de gel ou de blocage, car le gouvernement n'a, en réalité, pris le contrôle d'aucun des avoirs. Le décret interdit aux institutions américaines de transférer de l'argent de tout compte appartenant à Kadhafi, à sa famille, à ses associés ou au gouvernement libyen. Kadhafi reste titulaire de ses avoirs, et les intérêts de ses comptes continueront de courir jusqu'à l'abrogation du décret. Pour ce qui est des actions et autres investissements dont la valeur est susceptible de décliner, les banques ont le choix. Elles peuvent laisser ses avoirs tels quels, même si les investissements tournent au vinaigre. Elles peuvent sinon solliciter auprès du bureau de contrôle des avoirs étrangers -l'agence responsable de l'application des sanctions commerciales- une autorisation spéciale pour gérer ou liquider les comptes.
Une volonté préservatrice afin d'empêcher un pillage
Le Trésor est généralement enclin à accorder ces autorisations, car laisser des investissements perdre de leur valeur ne cadre pas avec l'objectif de sa politique. Le gel d'avoirs n'a pas pour unique but de sanctionner des criminels internationaux; il préserve l'argent pour les gouvernements qui leur succèdent. Le Trésor américain essaie d'empêcher Kadhafi de prendre la fuite avec les richesses de la Libye. Un grand nombre de présidents, par le passé, ont utilisé les gels d'avoirs pour éviter ce genre de pillage. Peu de temps après l'invasion du Koweït par Saddam Hussein en 1990, les responsab... Lire la suite sur Slate.fr
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