Présidentielle burkinabè: le Conseil d’Etat annule la décision du juge administratif sur les cartes d’électeurs

fasozine.com Le Conseil d’Etat du Burkina Faso a annulé, ce mardi 11 janvier 2011 au cours d’une audience ordinaire, la décision du juge administratif qui avait reconnu l’illégalité des cartes d’électeurs utilisées pour l’élection présidentielle du 21 novembre dernier. L’affaire opposait des membres de l’opposition burkinabè, en l’occurrence Yamba Malick Sawadogo, Hama Arba Diallo, Me Bénéwendé Sankara, Boukari Kaboré et Ouampousga François Kaboré, à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Rendant son verdict, le Conseil d’Etat a appelé les parties à «se pourvoir autrement.»

Déclarant l’appel interjeté par la Ceni recevable, le Conseil d’Etat a estimé que le juge administratif était incompétent pour statuer «à titre principal» sur la légalité des cartes d’électeurs. «En termes simples, le Conseil a estimé que le tribunal administratif ne pouvait pas prononcer l’illégalité de la carte d’électeur s’il n’y avait pas un recours devant une autre juridiction de l’Ordre judiciaire qui posait ce problème», a expliqué Me Prosper Farama, avocat des opposants. Le Conseil a ainsi annulé la décision rendue en première instance par le tribunal administratif tout en invitant les parties à «se pourvoir autrement». Et pour Me Farama, la décision du Conseil soutient l’avis du commissaire du gouvernement, Victoria Ouédraogo/Kibora qui «a reconnu que la Carte d’électeur est illégale mais qu’il n’y a aucun intérêt à prononcer l’annulation de cette carte tant qu’il n’y a pas d’autre contentieux qui soit pendant devant une juridiction judiciaire». Il estime d’ailleurs dans ce cas que le droit n’a pas été dit.
Par contre, selon Me Ouattara/Sory Anna, avocate de la Ceni, le Conseil d’Etat a dit le droit. «Nous estimons que ce sont des questions purement juridiques et le droit a été dit», s’est-elle réjouie.
Juridiction supérieure de l’ordre administratif, le Conseil d’Etat statue en dernier ressort pour ce qui concerne les affaires administratives. Dans le cas présent, les parties pourront se pourvoir en cassation. Pour Me Farama, la décision sera prise de concert avec ses clients.