Le cas d'ex-prisonniers torturés accusant Rumsfeld examiné en appel aux Etats-Unis

WASHINGTON (AFP)

© AFP Manifestants anti-Guantanamo vêtus comme des détenus devant le tribunal E. Barrett Prettyman de Washington, le 13 janvier 2011

Le cas d'ex-prisonniers en Irak et en Afghanistan qui accusent l'ancien secrétaire américain à la Défense Donald Rumsfeld d'être responsable de leur torture dans les prisons militaires américaines était examinée en appel jeudi.

L'association américaine de défense des libertés ACLU a plaidé leur cause, sans grand espoir. La plainte déjà plaidée en décembre 2006, avait été rejetée par un tribunal fédéral en mars 2007, qui avait estimé que M. Rumsfeld et les hauts responsables militaires mis en cause bénéficiaient d'une immunité.

Jeudi en cour d'appel, les trois juges du District de Columbia ont clairement laissés entendre qu'ils ne reviendraient pas sur la décision précédente: "vous ne pouvez prévaloir", a lancé le juge David Sentelle au cours d'une audience très technique qui n'a pas réexaminé les faits de torture. Ceux-ci avaient été reconnus en première audience comme étant "lamentables" et "scandaleux", sans toutefois donner raison aux plaignants.

"Nous ne sommes pas optimistes mais nous continuerons à nous battre, à parler haut et fort pour que les responsabilités soient reconnues", a déclaré jeudi à la sortie de l'audience l'avocate de l'ACLU, Cecillia Wang, à une poignée de manifestants qui défilaient devant le tribunal, revêtus de cagoules noires et de costumes oranges comme les prisonniers de Guantanamo.

© AFP/Archives Donald Rumsfeld à Washington, le 13 janvier 2009

La décision de la cour d'appel sera rendue à une date ultérieure.

L'ACLU affirme que neuf prisonniers, relâchés ensuite sans poursuite, ont été "battus, torturés, abusés sexuellement" entre 2002 et 2004 dans des prisons américaines en Irak et en Afghanistan.

L'organisation affirme que Donald Rumsfeld et certains membres de la hiérarchie militaire étaient informés de ces pratiques et peuvent être tenus personnellement responsables pour ces mauvais traitements.

Selon l'ACLU, les droits constitutionnels de ces hommes ont été bafoués même s'ils n'étaient pas des citoyens américains et que les faits ont eu lieu hors des Etats-Unis.

Pour la jurisprudence en revanche, M. Rumsfeld peut faire valoir son immunité car "la loi n'était pas clairement établie" sur les circonstances de la torture en dehors du pays et les recours possibles des prisonniers à l'égard de ces traitements.