Comment l'UMP veut réformer la fiscalité du patrimoine

Le Point.fr Le parti majoritaire ouvre sa boîte à idées. La réforme voulue par Nicolas Sarkozy devrait être bouclée en juin 2011.

L'UMP sort sa boîte à idées sur la fiscalité qui devrait nourrir le débat sur la réforme de la taxation du patrimoine © Florence Durand / Sipa

Par Marc Vignaud

La réforme de la fiscalité du patrimoine est sur les rails. Annoncée en octobre par Nicolas Sarkozy sous la pression des élus UMP, elle devrait voir le jour en juin 2011 après la remise d'un rapport de la Cour des comptes sur l'"état des lieux comparé des systèmes fiscaux français et allemands". La tâche n'est pas simple : il s'agit de se débarrasser du bouclier fiscal et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) tel qu'il existe aujourd'hui. L'UMP doit dévoiler, mardi, ses propositions, rédigées par Jérôme Chartier, député du Val-d'Oise et secrétaire national en charge de la fiscalité et des finances publiques. Le Point.fr a lu en avant-première son rapport remis au patron du parti, Jean-François Copé.

Intitulé "Réflexions pour une convergence fiscale franco-allemande", le texte de 91 pages - sans les annexes - trace des pistes de rapprochement des deux systèmes fiscaux. Avec pour objectif d'améliorer la compétitivité fiscale française, sans pour autant entamer les recettes de l'État. Sans surprise, les taxations du travail et de la consommation sont jugées d'un niveau comparable en France et en Allemagne. C'est donc sur l'imposition du patrimoine que l'ajustement revêt de l'intérêt. Les propositions dans ce domaine seront particulièrement scrutées par le ministre du Budget, François Baroin, qui lancera, mardi soir, ce chantier avec les parlementaires de la majorité.

Maintien d'un ISF pour les plus grandes fortunes

"Considérant la différence importante entre le niveau de fiscalisation du patrimoine allemand - 1 % du PIB - et français - 3,4 % du PIB, il est suggéré de tirer les enseignements de la situation d'outre-Rhin", écrit Jérôme Chartier. Et de tracer plusieurs solutions alternatives à l'actuel ISF, sans pour autant alléger le poids de la fiscalité du patrimoine.

Conformément à la ligne fixée par le chef de l'État, le député du Val-d'Oise écarte la possibilité d'augmenter le taux marginal supérieur de l'impôt sur le revenu à 42 % pour l'aligner sur le taux allemand. Il se prononce en revanche pour le maintien d'une forme d'ISF pour les très gros patrimoines, supérieurs à 4,04 millions d'euros, mais au taux allégé de 0,5 % (contre 1,3 auparavant). Quant aux propriétaires de résidence principale dont la valeur excède 1,2 million d'euros (seuil actuel du déclenchement de l'ISF), ils seraient aussi mis à contribution s'ils réalisent une plus-value immobilière sur ce bien, alors qu'ils sont aujourd'hui totalement exonérés. Associés à d'autres impôts, ces nouveaux prélèvements doivent compenser le coût de la suppression de l'ISF dans sa forme actuelle, soit 3,2 milliards de manques à gagner, une fois prise en compte la suppression du bouclier fiscal.

Harmoniser la TVA et l'impôt sur les sociétés

Dans les autres domaines de la fiscalité, Jérôme Chartier écarte la piste de la TVA antidélocalisation pourtant appliquée en Allemagne il y a quelques années et relancée par Jean-François Copé au sein de son club de réflexion Génération France. Jérôme Chartier se justifie par le taux déjà élevé de TVA en France de 19,6 % (19 % en Allemagne). En revanche, il propose de réfléchir à l'instauration d'un taux intermédiaire de TVA à 12,5 % tant en France qu'outre-Rhin, sur une liste de produits ou de services définis en commun. Quant au taux réduit à 5,5 %, il serait aligné sur le taux allemand à 7 %.

Enfin, à plus long terme, Jérôme Chartier veut proposer à l'Allemagne de mener conjointement la réforme des valeurs locatives, qui servent de base aux impôts directs locaux, ainsi qu'une "harmonisation de l'impôt sur les sociétés, notamment de la base taxable (remontée du bénéfice depuis les filiales)" afin de neutraliser la concurrence fiscale aujourd'hui à l'oeuvre entre les deux pays. Un prélude à la création d'un impôt minimal sur les sociétés à l'échelle européenne. L'exemple irlandais, qui refuse, malgré ses problèmes de dette, de relever son propre taux (12,5 % seulement), montre que ce n'est pas encore gagné. Loin de là.