Le Sénat a voté mardi par 177 voix contre 153, après l'Assemblée nationale, un projet de budget pour 2011 (PLF) qu'il a largement détricoté, souvent à l'issue de bras de fer avec le gouvernement.
Le Sénat a voté mardi par 177 voix contre 153, après l'Assemblée nationale, un projet de budget pour 2011 (PLF) qu'il a largement détricoté, souvent à l'issue de bras de fer avec le gouvernement.
Comme à l'Assemblée en première lecture, le gouvernement a dû passer en force avec une deuxième délibération sur une des mesures: la suppression de l'abattement de 15% de cotisations sociales sur les emplois à domicile que les sénateurs voulaient maintenir. C'est "l'économie la plus importante du PLF avec près de 460 millions d'euros", a tonné François Baroin (Budget).
Le gouvernement a cependant renoncé à demander un nouveau vote sur les autres modifications du Sénat, renvoyant la question à la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) qui sera chargée le 13 décembre de trouver un compromis Sénat/Assemblée.
François Fillon est même monté au créneau réclamant, lors de la réunion mardi des députés UMP, le retour à la copie votée par l'Assemblée. Il s'est déclaré prêt, en cas d'échec de la CMP, à laisser l'Assemblée nationale avoir le dernier mot.
Le chef de file des sénateurs UMP, Gérard Longuet, avait pourtant appelé le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale le 25 novembre à tenir compte de "la valeur ajoutée" de sa majorité au Sénat, lui rappelant que l'UMP n'a pas la majorité absolue et a besoin des centristes.
Ces derniers, mécontents du dernier remaniement ministériel, ont tapé du poing sur la table, permettent de nombreuses modifications.
Alors que François Baroin a martelé que ce budget signe une "réduction drastique des dépenses publiques, jamais vue depuis 50 ans" pour permettre de réduire de 60 milliards le déficit, les sénateurs ont estimé que le compte n'y est pas.
"Près des 2/3 de l'amélioration du solde du budget de l'Etat en 2011 résulteront d'économies liées à la non reconduction du grand emprunt, du plan de relance ou du plan Campus", a contesté le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis.
"Quel est l'effort du gouvernement?", a douté le rapporteur général UMP, Philippe Marini.
Du coup les sénateurs se sont attaqués à quasiment toutes les mesures tranchant dans les unes, supprimant d'autres, renforçant certaines.
Ils ont supprimé plusieurs dispositifs introduits par l'Assemblée: droit d'entrée de 30 euros pour la couverture médicale gratuite pour les étrangers en situation irrégulière, taxation des sacs en plastique, taxe "Tapie" sur les indemnités de plus d'un million d'euros pour préjudice moral, la publicité diurne sur France Télévisions. Ils ont rétabli les crédits de la Halde gelés par l'Assemblée, retouché l'impostion de la retraite des élus parisiens.
Les sénateurs ont également réduit l'avantage fiscal des sociétés tiré de la suppression de la taxe professionnelle, exonéré les auto-entrepreneurs de cotisation foncière, limité la baisse de l'aide aux riverains des sites Seveso, supprimé la réduction d'impôt sur l'achat de résidences de tourisme, ramené la ponction sur les HLM à 150 millions d'euros, attribué 4 millions d'euros à l'enseignement privé.
Plus de 1.000 amendements avaient été déposés.
L'opposition a fustigé un budget qui "épargne les couches supérieures" selon Bernard Vera (CRC-SPG).
Il "laisse prospérer des niches bien dodues", a protesté Nicole Bricq (PS), proposant sans succès "la suppression du bouclier fiscal, de la défiscalisation des heures supplémentaires, de la baisse de la TVA sur la restauration et le relèvement des prélèvements sur le capital".
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