Le Parti socialiste a appelé vendredi à "une réforme profonde et juste de la procédure pénale", alors que le Conseil constitutionnel a épinglé plusieurs dispositions du code de procédure pénale jugées à ses yeux trop peu respectueuses des droits de la défense.
Le Parti socialiste a appelé vendredi à "une réforme profonde et juste de la procédure pénale", alors que le Conseil constitutionnel a épinglé plusieurs dispositions du code de procédure pénale jugées à ses yeux trop peu respectueuses des droits de la défense.
"Le Parti socialiste estime aujourd'hui nécessaire une véritable réforme de la procédure pénale fondée notamment sur un renforcement des droits de la défense, une évolution du statut du parquet et un renforcement du contrôle par le juge du siège de toutes décisions privatives de liberté", a jugé dans un communiqué Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale du PS aux libertés publiques et à la justice.
Le Conseil constitutionnel a épinglé vendredi plusieurs dispositions de la procédure pénale, relatives notamment à la comparution immédiate devant un tribunal et à la détention provisoire.
Dans ces décisions, a commenté le PS, "le Conseil est allé dans le sens du renforcement des droits de la défense et du contrôle des décisions privatives de liberté".
Le PS fait valoir les "nombreuses" décisions de justice qui "sont venues remettre en cause la conception de la procédure pénale défendue par le gouvernement, qui donne un rôle central aux procureurs, dépendants du pouvoir". Il est "grand temps aujourd'hui de les prendre en compte pour faire évoluer notre système".
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