12 décembre, 2010

CSM: Nicolas Sarkozy envisage de nommer Jean-Pierre Machelon et Rose-Marie Van Lerberghe

lepoint.frCSM: Nicolas Sarkozy envisage de nommer Jean-Pierre Machelon et Rose-Marie Van Lerberghe

Nicolas Sarkozy envisage de nommer Jean-Pierre Machelon et Rose-Marie Van Lerberghe au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en qualité de personnalités qualifiées, a annoncé dimanche l'Elysée.

Nicolas Sarkozy envisage de nommer Jean-Pierre Machelon et Rose-Marie Van Lerberghe au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en qualité de personnalités qualifiées, a annoncé dimanche l'Elysée.

Conformément à la nouvelle procédure, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sont saisis de ce projet, afin que les commissions chargées des lois constitutionnelles de chaque assemblée se prononcent sur ces nominations.

M. Machelon, docteur et agrégé en droit, est actuellement le doyen de la Faculté de l'Université Paris Descartes (Paris V).

Ancienne directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Mme Van Lerberghe préside une société de résidences médicalisées.

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