En France, décision sur les «biens mal acquis» des présidents africains

Ce mardi 9 novembre 2010, la Cour de cassation va rendre une décision cruciale dans le dossier des « biens mal acquis ». La plus haute juridiction pénale française doit dire si un juge peut ou non enquêter sur les patrimoines français des présidents du Congo, du Gabon et de Guinée équatoriale et de leur entourage.

Cette décision est l'aboutissement d'un long chemin judiciaire. A l'origine, il y a cette plainte déposée en mars 2007 par l'ONG Transparence International. L’ONG souhaite alors que la justice enquête sur les biens acquis en France par ces trois chefs d'Etat.

Un patrimoine considérable. Rien qu'en immobilier, il y en aurait pour 160 millions d'euros. Le clan Bongo posséderait à lui seul une trentaine de luxueux appartements.

A l'issue d'une première enquête, le parquet a choisi de classer le dossier. L'ONG a alors contourné cette décision en déposant une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, ce qui permet de saisir directement un juge d'instruction. En mai 2009, le pôle financier de Paris autorise l'ouverture d'une enquête. Mais le parquet fait appel, arguant que le plaignant n'est pas la victime et qu'il ne peut agir juridiquement.

Ce mardi, c'est donc à la Cour de cassation de trancher. Si enquête, il y a, elle pourrait être riche d'enseignement car la police française a déjà mis à jour des choses surprenantes. Ainsi un fils d'un de ces chefs d'Etat disposerait de huit comptes bancaires, bien fournit, un autre, aurait acheté une quinzaine de Ferrari et autre Aston Martin et ce n'est que le début de l'inventaire.

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