RETRAITES - Les députés peu pressés de changer de régime

Un groupe de travail, présidé par le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, mène, en toute discrétion, une réflexion sur la réforme du système de retraite des députés depuis juin

Face à une réforme des retraites s'annonçant difficile, les parlementaires se déclaraient prêts à faire des efforts sur leur retraite. Le 15 juin, Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, affirmait publiquement son intention de revenir sur le régime spécial des députés. À l'unisson, le ministre du Travail Éric Woerth invitait députés et sénateurs à se pencher sur la modification de leur système de retraite. Promesse tenue pour le Sénat : la Chambre haute a arrêté, mercredi 13 octobre, les principes de sa réforme avec allongement de la durée de cotisation à 62 ans et augmentation de son montant à la clé.

Mais du côté de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, les choses traînent en longueur. Depuis le 16 juin, un groupe de travail, présidé par Bernard Accoyer, mène une réflexion sur une éventuelle refonte du système de pension des députés. La réflexion arrive à son terme et les conclusions devraient être rendues publiques mercredi 20 octobre.

Discrétion

Pour l'heure, aucun des membres du groupe de travail n'a souhaité répondre au Point.fr. Et pour cause : entre pressions politiques et critiques constantes des Français, la situation des parlementaires reste délicate. La réforme doit s'attaquer aux dispositions avantageuses et controversées de leur régime, le système de la double cotisation et la pension de réversion. Dans le viseur, une autre question reste en suspens : celle du cumul entre retraite parlementaire et salaire ministériel.

La double cotisation permet aux députés de toucher une retraite à taux plein au bout de 22 ans et demi de mandat, là où un salarié doit cotiser 40 ans. Ainsi, pour un mandat de 5 ans, un parlementaire cotise 10 annuités et s'assure une pension moyenne de 2.700 euros net par mois. La pension de réversion, quant à elle, attribue les deux tiers de la retraite au conjoint du député, en cas de décès, sans aucune condition de ressources.

Véritable réforme ou écran de fumée ?

"Les mesures dérogatoires ont vocation à être supprimées", déclarait le président de l'Assemblée nationale, le 15 juin sur Europe 1. Dans un souci d'équité et de transparence, Bernard Accoyer s'était prononcé en faveur d'un alignement du régime parlementaire sur le régime général. "Les principes de la réforme, nous les appliquerons au fonds de pension vieillesse des députés", poursuivait-il.

Reste à savoir si les propositions des députés seront à la hauteur des espérances des Français. Car la réforme risque de ne pas être au goût de tous les parlementaires. Le 9 septembre, ils rejetaient un amendement du projet de réforme des retraites, portant sur leur propre système. Mais le plus surprenant reste la totale liberté des parlementaires face à leur système de retraite. Seuls maîtres à bord, ils décident, modifient et approuvent leur propre régime. Autrement dit, dans cette guerre, l'Assemblée nationale est son propre censeur.