28 octobre, 2010

La mairie de Paris se défend d'avoir salarié depuis 2001 des permanents syndicaux

La mairie de Paris se défend d'avoir salarié depuis 2001 des permanents syndicaux

La mairie de Paris a démenti mercredi une information du magazine Capital selon laquelle Bertrand Delanoë salarie depuis son élection en 2001 "une bonne trentaine de permanents CGT, planqués dans l'une des mutuelles de la ville, la MCVPAP" (Mutuelle complémentaire de la ville de Paris, de l'Assistance Publique et des administrations annexes).


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La mairie de Paris a démenti mercredi une information du magazine Capital selon laquelle Bertrand Delanoë salarie depuis son élection en 2001 "une bonne trentaine de permanents CGT, planqués dans l'une des mutuelles de la ville, la MCVPAP" (Mutuelle complémentaire de la ville de Paris, de l'Assistance Publique et des administrations annexes).

Dans un communiqué, la ville conteste avoir pris cette "initiative", expliquant que les décharges de service de ces "correspondants sociaux" ont été "instituées en 1948" par une note de service du préfet de la Seine.

Les "correspondants sociaux" sont des agents de la ville de Paris qui bénéficient d'une décharge totale ou partielle de service pour aider leurs collègues de travail dans leurs démarches auprès du centre 602 de Sécurité sociale, géré par la MCVPAP, ou de la MCVPAP.

Dans un audit de 2005, l'inspection générale de la ville avait chiffré le coût de ces "correspondants sociaux" à 1,187 million d'euros en 2004, pour 35,37 équivalents temps plein, la mutuelle bénéficiaire des décharges de service étant toujours, à une exception près, la MCVPAP.

L'inspection relevait que "le +statut+ de correspondant social n'a pas de véritable fondement juridique", la note de service de 1948 ainsi que celle qui avait suivi en 1975 du préfet de Paris sur le même sujet n'ayant "qu'une valeur juridique extrêmement faible, pour ne pas dire nulle".

Sur les 35,37 équivalents temps plein répertoriés en 2004 par l'inspection, il y avait 11 "correspondants sociaux" "à 100%".

L'audit avait proposé de supprimer les correspondants sociaux "dans un délai de trois ou quatre ans", notamment parce que "les intéressés étaient systématiquement choisis parmi les membres de la MCVPAP".

En juin dernier, la CFTC avait diffusé à 20.000 agents de la mairie une "lettre ouverte", rappelant que dans un courrier de fin mars 2008, consulté par l'AFP, M. Delanoë indiquait que les "décharges d'activité de service, au profit de la mutuelle complémentaire de la ville de Paris" étaient "aujourd'hui illégales".

Selon la mairie, "la collectivité a décidé de ne pas remplacer les correspondants +permanents+ partant à la retraite" et "les agents déchargés à temps plein de leurs activités sont passés de sept à cinq".

"Des discussions ont été ouvertes avec la MCVPAP pour examiner, dans un contexte juridique non stabilisé, les modalités de régularisation dans les mois qui viennent de ces agents au titre de leur mission de correspondants sociaux", a-t-elle expliqué, chiffrant à "une trentaine" le nombre de ces correspondants.

Dans un communiqué, l'UMP parisienne a dénoncé "l'opacité de la gestion des ressources humaines sous l'ère Delanoë", "totalement dépassée par la machine bureaucratique de la ville", et estimé que "ses grands discours de rigueur, de transparence et de démocratie ne trouvent aucune traduction concrète".

Yves Pozzo di Borgo (NC) a jugé dans un autre communiqué que M. Delanoë devait "s'expliquer sur les correspondants sociaux", soulignant que cela faisait "cinq ans qu'il promettait de mettre fin à ces pratiques".

Le groupe PCF/PG au conseil de Paris a affirmé que "ces hommes et ces femmes travaillent au service des agents de la ville en tant que correspondants mutualistes".

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