Affaire Prism: les Cnil européennes saisissent Bruxelles

Le G29, groupe des Cnil européennes, a saisi la Commission européenne et entamé une évaluation indépendante du programme américain de surveillance des données personnelles baptisé Prism, a indiqué lundi l’instance française chargée des libertés sur internet dans un communiqué.
L’Agence nationale de sécurité américaine (NSA), qui supervise Prism, est accusée d’espionner les communications électroniques mondiales échangées sur les services en ligne comme Facebook, Google, Skype dans le cadre de ce programme, selon les révélations de l’ancien consultant américain de la NSA, Edward Snowden.
Les données personnelles des citoyens européens sont ainsi transférées et utilisées aux États-Unis sans qu’ils le sachent et sans qu’ils aient de moyens pour se défendre devant des tribunaux américains.
Le G29 “considère qu’il lui appartient d’évaluer l’impact exact du programme Prism sur la protection de la vie privée et des données des citoyens européens” et s’est donc adressé le 13 août à la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, pour “demander des clarifications sur la législation américaine en matière de surveillance des citoyens européens et sur ce programme”, a-t-il précisé dans un communiqué.
Selon les instances européennes chargées des libertés sur internet, “les législations nationales des États membres doivent également faire l’objet d’un examen plus précis”.
Mme Reding avait fait part, mi-juillet à l’AFP, de sa volonté de renforcer la protection des citoyens de l’UE contre l’utilisation de leurs données personnelles aux États-Unis, espérant des avancées dès la prochaine réunion formelle des ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’UE les 7 et 8 octobre à Luxembourg.
Elle avait annoncé son intention d‘étudier d’ici à cette réunion les dispositions du “Safe Harbor”, un ensemble de principes de la protection des données personnelles publiées par le Département du Commerce américain, auquel les entreprises établies aux États-Unis adhèrent pour pouvoir recevoir des données à caractère personnel en provenance de l’UE.
“Je me pose la question: est-ce vraiment +safe+ ? Je vais voir si les données des citoyens européens sont vraiment protégées ou s’il faut prendre des mesures”, avait-elle expliqué. “On ne peut pas transférer des données personnelles des citoyens européens à un tiers sans leur accord”, avait-elle insisté.

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