ILLUSTRATION.La Commission européenne a annoncé jeudi avoir entamé des inspections surprise dans les locaux de plusieurs entreprises européennes de télécommunications européens soupçonnées d'entrave à la concurrence. | (LP/Olivier Corsan.)
Depuis mardi, la Commission
européenne inspecte les locaux de plusieurs groupes de
télécommunications européens. Selon Le Figaro, des agents perquisitionnent les bureaux du Français Orange, de l'Allemand Deutsche Telekom et de l'Espagnol Telefonica.
Ces entreprises sont soupçonnées d'avoir enfreint les règles européennes en matière de concurrence. En France,
trois sites différents auraient été inspecté, selon Le Figaro,
notamment «le siège d'Orange à Paris» et «un de ses centres dédié au
trafic international».
Selon le quotidien, ces perquisitions sont liées à une affaire qui remonte à mai 2011. Cogent, un opérateur internet américain, avait porté plainte contre France Télécom (Orange), lui reprochant de ne pas respecter les accords dits de «peering». Un principe qui suppose que les opérateurs internet s'échangent leurs flux internet gratuitement à condition que ce soit équilibré. Or, l'opérateur français reprochait à l'Américain d'envoyer un trafic jusqu'à 13 fois fois supérieur à celui qu'il recevait. Résultat, l'Autorité de la concurrence avait finalement donné raison à France Télécom.
L'Autorité avait considéré que l'opérateur français pouvait demander des compensations financières, estimant que «cette demande de facturation ne constituait pas une pratique anticoncurrentielle». C'était alors une décision inédite dans le monde l'Internet où règne la loi du tout-gratuit. Mais décidé à ne pas en rester là, «Cogent s'est tourné vers la Commission européenne, qui s'est auto saisie du dossier» explique Le Figaro. D'où ces perquisitions, toujours en cours selon le quotidien.
Toutefois, la Commission européenne précise que ce type d'inspections surprise ne préjugent pas de la culpabilité des entreprises en cause, ni de l'issue de l'enquête.
Selon le quotidien, ces perquisitions sont liées à une affaire qui remonte à mai 2011. Cogent, un opérateur internet américain, avait porté plainte contre France Télécom (Orange), lui reprochant de ne pas respecter les accords dits de «peering». Un principe qui suppose que les opérateurs internet s'échangent leurs flux internet gratuitement à condition que ce soit équilibré. Or, l'opérateur français reprochait à l'Américain d'envoyer un trafic jusqu'à 13 fois fois supérieur à celui qu'il recevait. Résultat, l'Autorité de la concurrence avait finalement donné raison à France Télécom.
L'Autorité avait considéré que l'opérateur français pouvait demander des compensations financières, estimant que «cette demande de facturation ne constituait pas une pratique anticoncurrentielle». C'était alors une décision inédite dans le monde l'Internet où règne la loi du tout-gratuit. Mais décidé à ne pas en rester là, «Cogent s'est tourné vers la Commission européenne, qui s'est auto saisie du dossier» explique Le Figaro. D'où ces perquisitions, toujours en cours selon le quotidien.
Toutefois, la Commission européenne précise que ce type d'inspections surprise ne préjugent pas de la culpabilité des entreprises en cause, ni de l'issue de l'enquête.
LeParisien.fr
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