Don de sperme : un couple de lesbiennes forcé de reconnaître le droit de garde à un donneur

Un homme qui avait fait don de sperme à un couple de lesbiennes en abandonnant ses droits, puis avait changé d'avis, s'est vu reconnaître un droit de garde sur l'enfant.

Crédit : AFP

Un donneur de sperme qui avait aidé un couple de lesbiennes et abandonné ses droits sur l'enfant vient de se voir reconnaître un droit "d'hébergement et de visite". Il avait changé d'avis et porté plainte.

Un homme qui avait fait don de son sperme à un couple de lesbiennes s’est vu reconnaître par la justice de Nantes des droits "d'hébergement et de visite", communément appelé "droit de garde", sur l’enfant, rapporte Le Figaro. L'enfant, né il y a près de deux ans à Orléans, a été conçu hors relation sexuelle. "On est dans une conception artisanale", avec "le meilleur ami du couple à qui a été demandé d'être le donneur de sperme", a expliqué l'avocate du papa, Me Magali Castelli-Maurice. Les deux jeunes femmes avaient demandé de l’aide à ce "meilleur ami", qui avait selon leur avocat renoncé à tous ses droits sur l’enfant. Mais tout change quelques mois après la naissance, en septembre 2011 : l’"ami" barman change d’avis, et décide de reconnaître le bambin.

"Mon client a toujours été considéré comme un simple géniteur", a ajouté l'avocate. Mais il a reconnu l'enfant, sept mois après sa naissance, "parce qu'il avait envie d'être père". Les deux jeunes femmes déménagent alors pour éloigner l'enfant du père biologique, mais peine perdue : elles reçoivent, selon le quotidien, une assignation à résidence devant le juge aux affaires familiales.

A noter qu'en janvier, un juge d'Orléans avait déjà homologué un droit de visite et d’hébergement, selon l'avocate du père. Ce droit a ensuite été rendu caduc par le départ précipité du couple de lesbiennes à Nantes. Ce qui a rendu nécessaire une nouvelle procédure auprès du juge des affaires familiales de cette ville.

Droit de visite et d'hébergement

La justice a finalement tranché mardi en décidant, selon l’avocate d’une des jeunes femmes, d’organiser les droits du père "de manière progressive". "Il verra d'abord l'enfant en présence de sa mère une fois par mois, puis sans sa mère. Puis aura un droit de visite et d'hébergement, et, enfin, la moitié des vacances scolaires", explique Me Anne Bouillon, citée par le journal.

Une situation qui désole les deux femmes : "Aujourd'hui, cet enfant a une vie stable… J'ai peur pour son équilibre!", regrette la mère biologique. "La famille, c'est moi et ma compagne. On n'avait pas prévu que ce monsieur viendrait revendiquer ses droits", a déclaré la mère biologique selon des propos rapportés par son avocate, Me Anne Bouillon. "Ca bouleverse notre famille", a souligné la mère, selon les propos de Me Bouillon qui a précisé que sa cliente "n'avait pas demandé au juge de nier les droits du père".

En attendant un éventuel débat parlementaire en France sur la procréation médicalement assistée (PMA), les lesbiennes françaises désirant un enfant sont sans cesse plus nombreuses à tenter leur chance en Belgique, pays qui ne peut toutes les satisfaire. Chaque année, plus de 2.000 bébés français sont conçus là-bas. Le pays le plus prisé par les couples homosexuels ayant recours à l'insémination artificielle avec donneur (IAD), selon des estimations.

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