«
Liberté conditionnelle et exil » pour Laurent Gbagbo. Voilà la
nouvelle ligne de défense de Me Altit Emmanuel, le conseil principal de
l’ancien chef de l’Etat ivoirien, développée dans la requête du 3
juillet 2013, déposée auprès de la chambre préliminaire 1.
Entre
s’ennuyer à périr dans sa cellule de la prison de Schewinnigen à la
Haye (Pays-Bas) et être placé en « résidence protégée », en exil, dans
un pays d’accueil, loin de l’arène politique ivoirienne, le choix de
Laurent Gbagbo a été fait, à la vitesse de la lumière. L’ancien chef de
l’Etat, s’il venait à bénéficier d’une liberté provisoire ou
conditionnelle, de la Chambre préliminaire 1, que préside Mme Silvia
Fernandez de Gurmendi, qui avait déjà opposé, une réponse absolument
négative, à la requête, devrait prendre, directement la route d’un pays
d’accueil. Il a fait le choix, à la demande de son avocat, de vivre en
exil.
Exit
donc l’idée d’un retour du « Woody de Mama » en Côte d’Ivoire… Dans
une nouvelle demande de mise en liberté provisoire et ou
conditionnelle qu’il a adressée, le 3 juillet 2013, à la Chambre
préliminaire 1, le conseil principal de Laurent Gbagbo, Me Emmanuel
Altit, relève d’abord, qu’à partir du moment où « il n’y a pas de
raison plausible de soupçonner Gbagbo, puisque « la chambre a estimé
qu’il n’existait pas d’élément probant au soutien de l’argumentation du
Procureur, qu’il n’existe pas de motif raisonnable », la chambre devrait
en tirer les conséquences pour mettre fin aux poursuites contre son
client, sinon, à lui accorder une liberté provisoire. Me Altit réclame
un réexamen des conditions de l’article 58 (1) « en se fondant sur les
éléments dont elle dispose au jour où la question du maintien en
détention ou de la mise en liberté de l’intéressé se pose ».
A
défaut d’une liberté provisoire, le conseil de Laurent Gbagbo demande à
la chambre préliminaire « d’étudier d’autres mesures préventives ». Au
nombre de ces mesures préventives, la liberté « conditionnelle ». «
Il convient donc, dès aujourd’hui, plus que jamais, que la chambre
préliminaire 1 examine la possibilité d’une liberté conditionnelle, dans
l’hypothèse où les conditions de l’article 58 (1) (b) sont remplies.
En
effet, la chambre, en vertu de la règle 119, dispose d’un pouvoir
discrétionnaire pour décider de passer outre-sous certaines
conditions-aux risques énumérés à l’article 58 (1) », écrit Me Emmanuel
Altit. Pour tranquilliser, la chambre 1 sur le fait que Gbagbo dispose
toujours de réseaux qu’il pourrait actionner une fois en liberté,
mais aussi sur l’éventualité de sa fuite, Me Emmanuel Altit révèle que
le pays disposé à lui accorder l’exil, a apporté de solides garanties.
« La défense soutient que le maintien en détention du président
Gbagbo n’apparait pas nécessaire. Parce que le président Gbagbo
présente des garanties de représentation, les autorités du pays
d’accueil se portant garantes dans le cadre des dispositions combinées
des articles 58 (1) (b) et 60 (2). Les garanties et engagements réitérés
du gouvernement et des autorités chargées de la question sont claires
et sans ambigüités », poursuit Me Altit dans sa requête. « Les
garanties proposées ont été exposées et réitérées dans cinq documents
écrits. Elles sont détaillées notamment dans la requête de la défense du
7 décembre 2012…
Au
regard des changements de circonstances exposées dans la présence
requête, il appartient à la chambre de vérifier l’existence et la portée
des garanties offertes par l’Etat d’accueil qu’elle doit mettre en
balance avec les risques éventuels qu’elle aura déterminés. Si, et
seulement si, la chambre préliminaire considérait que l’offre, pourtant
très claire et détaillée du gouvernement du pays d’accueil, devait être
précisée, il conviendrait alors qu’elle s’enquerre auprès de ce pays, en
application de la jurisprudence de la chambre d’Appel dans l’affaire
Bemba, d’informations supplémentaires afin de se prononcer de manière
éclairée. Il est primordial de régler les questions qui seraient encore
pendantes concernant les garanties offertes par l’Etat d’accueil afin
que la chambre toute entière puisse se prononcer sur la faisabilité
d’une liberté conditionnelle » ajoute-t-il. On le voit. Laurent Gbagbo,
s’il venait à bénéficier d’une liberté conditionnelle, a choisi, de
vivre en exil dans un pays dont son avocat principal n’évoque pas le
nom.
Armand B. DEPEYLA
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