IRIB- La politique des sanctions occidentales contre l'Iran a subi un gros revers mercredi,
la Cour suprême britannique désavouant les mesures prises par
Londrescontre la plus grande banque privée iranienne, Mellat, accusée
d'être liée au programme nucléaire de Téhéran. Déjà en janvier dernier,
le Tribunal de l'Union européenne avait annulé les sanctions prises en
juillet 2010 par l'UE contre Mellat, estimant que les Européens
n'avaient pas pu prouver les liens entre la banque et le programme
nucléaire. Les gouvernements des pays de l'UE ont fait appel et
attendent le jugement de la Cour européenne de justice. Les activités de
Mellat restent suspendues en Europe dans l'attente de cette décision de
la Cour de justice européenne. Désormais la banque Mellat peut
reprendre ses activités commerciales et ses échanges sur la scène
internationale et réclamer des dommages pour le gel de ses activités
depuis 3 ans. En porte-parole de la banque a cependant déclaré que
Mellat envisageait de réclamer à Londres des dommages et intérêts qui
pourraient "dépasser les 500 millions de livres" (plus de 583 millions
d'euros). En octobre 2009 le gouvernement britannique fort du soutien de
son Parlement a imposé des sanctions à la banque iranienne Mellat, à la
suite desquelles cette dernière a porté plainte devant le tribunal
contre ce gouvernement. Après des appels non réussis, finalement la
banque Mellat a déféré son dossier devant la Cour suprême
britannique. Le juge de la Cour suprême Jonathan Sumption a estimé que
le gouvernement britannique avait pris une décision "arbitraire",
"irrationnelle" et "disproportionnée" en imposant des sanctions à la
grande banque privée iranienne. Le gouvernement de Londres a fait part
de sa "déception" à la suite de cette décision qui, a précisé une
porte-parole, va faire l'objet d'un examen approfondi afin d'en étudier
les conséquences sur la politique des sanctions. Les pays occidentaux
soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme atomique mais Téhéran
affirme que son programme nucléaire est purement civil. Le trésor
américain qui met en application les sanctions américaines a annoncé
son regret quant à cette décision et est d'avis que ce tribunal s'est
trompé. Et pourtant les sanctions américaines contre la banque Mellat
sont maintenues et sur ce fond toute banque qui procède à des échanges
avec elle, son accès au système financier des Etats-Unis serait
coupé. Auparavant les tribunaux de l'UE avaient, dans certains cas,
rendu des verdicts contre les pays occidentaux en rapport avec les
sanctions contre l'Iran, dont l'embargo sur quelques banques iraniennes,
annonçant que l'UE n'a pas présenté les documents nécessaires pour
justifier ses sanctions. Or, la Cour européenne de justice après avoir
mené les examens nécessaires en aout 2012 a jugé illégale le fait que 5
autorités bancaires iraniennes sont placées sur la liste des sanctions
européennes contre l'Iran. Les Etats-Unis tentent d'intensifier les
pressions sur l'Iran, lui imposant une impasse économique. Actuellement,
l'UE est arrivée à cette conclusion que non seulement elle a perdu
plusieurs opportunités de coopération avec l'Iran, mais encore, les
sanctions qu'elle a imposées à l'Iran lui ont causé des malaises
juridiques et qu'elle contrainte d'accepter les frais et répercussions
juridiques dus à des décisions hâtives et irrationnelles et illégales.
D'ores et déjà les milieux politiques et juridiques en Europe ont
déclaré que la prise de telles décisions juridiques pourrait défier les
politiques des sanctions de l'UE contre l'Iran.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire