Le ministre de la Justice, Garde des
sceaux, Dramane Yaméogo, doute-t-il de la probité de certains juges ?
Il vient d’instruire le Procureur général près la Cour d’appel de
Ouagadougou d’ouvrir une « information judiciaire contre X ». Le
ministre de la Justice a franchi ce pas à la demande de son collègue des
Mines qui n’est pas à l’aise avec une décision de justice dans une
affaire d’or. Cette procédure quasi inédite de par la qualité des mis en
cause fait des gorges chaudes. Et d’aucuns de se demander si cette
mesure relève d’une volonté affichée de réparer le discrédit qui pèse
sur la justice depuis belle lurette ou est-
ce simplement une manifestation de
secours à un collègue qui n’entend pas se soumettre aux décisions de
justice.
Par une correspondance en
date du 3 avril 2013, le
ministre de la Justice, garde
des sceaux, a demandé au
Procureur général d’ouvrir « une
information judiciaire contre X du chef de
corruption ». C’est l’action que le
ministre a trouvé pour satisfaire à la
requête de son collègue en charge
des Mines et des Carrières, Salif
Kaboré.
Par une lettre datée du 24 décembre 2012, le ministre Kaboré a saisi son collègue de la Justice d’une situation relative au traitement judiciaire d’une saisie d’or opérée par la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF). La lettre avait été transmise au cabinet de Mme Salamata Sawadogo qui était à l’époque le ministre de la Justice. Ce courrier a atterri sur sa table au moment où le président Compaoré s’apprêtait à recomposer son gouvernement à l’issue des législatives de décembre 2012. Difficile donc d’apprécier si ce fut faute de temps qu’une suite n’a pas été donnée au dossier à l’époque ou si la garde des sceaux l’avait simplement classé pour défaut de pertinence.
Qu’à cela ne tienne, son successeur, Dramane Yaméogo, a repris le dossier et tient à débusquer ceux qui ont fait perdre la face à son collègue Kaboré et qui veulent faire perdre à l’Etat (?) le privilège de disposer de l’or saisi.
Les faits à l’origine de la plainte
Le 6 mars 2012, Dambina Sékou a été arrêté sur la RN4, route de Pô, aux environs de 2h30 du matin. Il avait en sa possession de l’or d’une quantité de 23,528 kg bien dissimulé dans son véhicule. L’intéressé a été arrêté par les éléments de la Brigade nationale anti-fraude de l’or suite à une dénonciation d’un anonyme. Il a été poursuivi devant le Tribunal correctionnel de Ouagadougou pour « fraude en matière de commercialisation de l’or, vol et abus de confiance ».
Par jugement N°425, du 16 mai 2012, le Tribunal correctionnel a relaxé le prévenu et a ordonné la restitution de l’or à la société SONA’OR-Sarl qui a revendiqué sa propriété. Le sieur Dambina ayant pu convaincre le tribunal qu’il serait un collecteur et acheteur d’or commis par la SONA’OR, le tribunal a ordonné la restitution de son véhicule ainsi que la restitution de l’or saisi à la SONA’OR.
Suite à un appel formé contre cette décision par l’Etat à travers l’Agent judiciaire du trésor et par le procureur du Faso, la décision des premiers juges a été confirmée dans toutes ses dispositions par arrêt N°116 du 10 août 2012. Cet arrêt fera à son tour, l’objet d’un pourvoi en cassation. Le 18 décembre 2012, la Cour de cassation, statuant en matière de sursis à exécution dans cette affaire libellée « Etat burkinabè représenté par l’AJT contre Dambina Sékou et la Société SONA’OR » a encore débouté l’Etat de sa demande de sursis à l’exécution de l’arrêt N°116 du 10 août 2012 rendu par la Cour d’Appel de Ouagadougou.
L’affaire a fait donc au total trois jugements et toutes les décisions qui en ont résulté sont constantes : L’Etat à travers la BNAF doit restituer l’or à la SONA’OR et le véhicule saisi à son propriétaire.
Mais seul le véhicule a été restitué au sieur Dambina Sékou conformément aux décisions des juges. Pour l’or dont la valeur est estimée à 577 830 717 FCFA, il n’est pas encore question de sa restitution.
L’indifférence face à cette requête inquiète la société et son conseil qui en viennent souvent à se demander si l’or est-il toujours gardé en lieu sûr sous main de justice. Toutes les voies de recours sont épuisées et point d’or. La SONA’OR et son conseil ont introduit un recours en référé contre le Directeur de la BNAF qui est censé détenir ou du moins être le garant de l’or saisi. Il a été condamné à titre personnel le 30 mai 2013 à restituer les 23,528 kg d’or sous astreinte de 2 millions FCFA d’amende par jour de retard.
C’est dans cette ambiance que le ministre de la Justice a pris sur lui de donner suite à la lettre de protestation du ministre des Mines. Ce dernier écrivait à l’époque : « Madame le ministre, la lutte contre la fraude dans le domaine de la commercialisation de l’or doit être l’affaire de tous, si non les efforts de mon seul Département seront vains. La contribution du département de la justice dans cette lutte est déterminante. La présente vise à attirer votre attention et obtenir un meilleur traitement judiciaire des dossiers de fraude d’or afin d’enrayer ce fléau de l’économie burkinabé. »
Cette récrimination n’est pas restée lettre morte car le ministre de la Justice, Dramane Yaméogo, semble être sur la même longueur d’onde que son collègue. « Faisant suite aux préoccupations émises par le ministre des mines, des carrières et de l’énergie, dans sa lettre et me fondant sur les échanges verbaux que j’ai eu avec lui, au sujet de l’affaire suscitée, il ressort un faisceau d’indices graves et concordants du chef de l’infraction de corruption tel que visé à l’article 158 du code pénal. », a-t-il déclaré. Non sans avoir ordonné ceci :« Aussi, il conviendra d’instruire Monsieur le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, de procéder à l’ouverture d’une information judiciaire contre X du chef de corruption ».
Dans le jargon judiciaire, l’information judiciaire est une instruction préparatoire et vise à compléter des éléments d’un dossier afin de lui donner de la lisibilité en établissant des faits ou en situant des responsabilités. En optant de mettre en mouvement l’action publique ou des poursuites contre une personne dénommée ou non, le plaignant doit s’assurer de n’avoir pas un dossier vide. Sur la base de cet éclairage, inutile de se demander si le ministre suspecte donc ses juges d’avoir pris des dessous de table, c’est-à-dire des lingots dans cette affaire. Tout porte à le croire car le « X », à l’analyse, ne peut que correspondre à tous ces magistrats qui ont eu à statuer sur l’affaire depuis le jugement du 16 mai 2012 au référé du 30 mai 2013 en passant par l’arrêt du 10 août 2012 et la cassation du 18 décembre 2012.
Le ministère des Mines n’est pas Exempt de soupçons
En demandant à son collègue de la Justice d’ouvrir une information judiciaire sur l’affaire, le premier responsable du ministère des Mines laisse penser que les « intimes convictions » des juges pour motiver leur décision ne sont pas exemptes de considérations liées aux intérêts personnels. De l’argent aurait-il été distribué pour faciliter les décisions des juges ? C’est la question qui sous tend la plainte du ministre Kaboré auprès de son collègue de la Justice. Ses services en sont convaincus. Il reste à apporter les preuves de leurs allégations pour faciliter l’instruction de leur plainte.
Ce qui est évident, on ne peut plus revenir sur la décision rendue. A travers l’Agent judiciaire du trésor, l’Etat a demandé à la BNAF de restituer l’or, mais curieusement cette dernière traine les pas. Alors qu’elle est censée agir pour les seuls intérêts de ce même Etat. L’or aurait-il simplement disparu du circuit ou a-t-il déjà fait l’objet de partage entre les différents acteurs de la saisie et les sommités du ministère des mines ? Des textes prévoient certes un mécanisme de commission sur les prises, mais il faut au moins avoir la sagesse d’attendre le dénouement judiciaire avant d’engager ce partage du butin. Et malheureusement, le silence observé par le ministère des Mines depuis le déclenchement de cette affaire laisse penser que les 23kg d’or n’auraient plus de trace et qu’il faut chercher noise aux juges, histoire peut-être de tourner l’affaire en dérision et de l’éteindre à défaut.
Il est établi que la justice burkinabè souffre de beaucoup de tares et qu’elle a surtout mal à son crédit. Les affaires phares qu’elle a eu à traiter telle David Ouédraogo, du nom du chauffeur de François Compaoré, frère du président Compaoré, du non lieu rendu dans l’affaire Norbert Zongo et le silence qui entoure actuellement le dossier de l’ex DG des Douanes, Ousmane Guiro lui restent en travers de la gorge. Toute chose qui commande des mesures d’assainissement dans cette famille de la justice afin de restaurer son crédit. Et tout acte posé dans ce sens est salutaire car il va permettre d’identifier et de combattre éventuellement les brebis galeuses qui ternissent l’image de la justice et dont les actions contribuent à éloigner chaque jour davantage le justiciable de cette institution. Cette belle ambition est tout un programme, voire un projet de société qui doit exclure toute passion et tout folklore.
En ce sens, l’information judiciaire du ministre Yaméogo pourrait être la bienvenue dans son principe. C’est peut-être le début du déclic, pourvue que cette action quitte le cadre du symbolisme pour être une règle de portée générale. Pour cela, la chancellerie doit pouvoir veiller à la transparence des jugements et des procédures quelles que soient les parties en présence. Il ne faudrait pas se mouvoir seulement quand les intérêts des collègues ministres sont en jeu.
Touwendinda Zongo Mutations N° 23 du 15 juin 2013. Bimensuel burkinabè paraissant le 1er et le 15 du mois
(contact :mutations.bf@gmail.com ;www.mutaionsbf.net)
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Par une correspondance en
date du 3 avril 2013, le
ministre de la Justice, garde
des sceaux, a demandé au
Procureur général d’ouvrir « une
information judiciaire contre X du chef de
corruption ». C’est l’action que le
ministre a trouvé pour satisfaire à la
requête de son collègue en charge
des Mines et des Carrières, Salif
Kaboré.Par une lettre datée du 24 décembre 2012, le ministre Kaboré a saisi son collègue de la Justice d’une situation relative au traitement judiciaire d’une saisie d’or opérée par la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF). La lettre avait été transmise au cabinet de Mme Salamata Sawadogo qui était à l’époque le ministre de la Justice. Ce courrier a atterri sur sa table au moment où le président Compaoré s’apprêtait à recomposer son gouvernement à l’issue des législatives de décembre 2012. Difficile donc d’apprécier si ce fut faute de temps qu’une suite n’a pas été donnée au dossier à l’époque ou si la garde des sceaux l’avait simplement classé pour défaut de pertinence.
Qu’à cela ne tienne, son successeur, Dramane Yaméogo, a repris le dossier et tient à débusquer ceux qui ont fait perdre la face à son collègue Kaboré et qui veulent faire perdre à l’Etat (?) le privilège de disposer de l’or saisi.
Les faits à l’origine de la plainte
Le 6 mars 2012, Dambina Sékou a été arrêté sur la RN4, route de Pô, aux environs de 2h30 du matin. Il avait en sa possession de l’or d’une quantité de 23,528 kg bien dissimulé dans son véhicule. L’intéressé a été arrêté par les éléments de la Brigade nationale anti-fraude de l’or suite à une dénonciation d’un anonyme. Il a été poursuivi devant le Tribunal correctionnel de Ouagadougou pour « fraude en matière de commercialisation de l’or, vol et abus de confiance ».
Par jugement N°425, du 16 mai 2012, le Tribunal correctionnel a relaxé le prévenu et a ordonné la restitution de l’or à la société SONA’OR-Sarl qui a revendiqué sa propriété. Le sieur Dambina ayant pu convaincre le tribunal qu’il serait un collecteur et acheteur d’or commis par la SONA’OR, le tribunal a ordonné la restitution de son véhicule ainsi que la restitution de l’or saisi à la SONA’OR.
Suite à un appel formé contre cette décision par l’Etat à travers l’Agent judiciaire du trésor et par le procureur du Faso, la décision des premiers juges a été confirmée dans toutes ses dispositions par arrêt N°116 du 10 août 2012. Cet arrêt fera à son tour, l’objet d’un pourvoi en cassation. Le 18 décembre 2012, la Cour de cassation, statuant en matière de sursis à exécution dans cette affaire libellée « Etat burkinabè représenté par l’AJT contre Dambina Sékou et la Société SONA’OR » a encore débouté l’Etat de sa demande de sursis à l’exécution de l’arrêt N°116 du 10 août 2012 rendu par la Cour d’Appel de Ouagadougou.
L’affaire a fait donc au total trois jugements et toutes les décisions qui en ont résulté sont constantes : L’Etat à travers la BNAF doit restituer l’or à la SONA’OR et le véhicule saisi à son propriétaire.
Mais seul le véhicule a été restitué au sieur Dambina Sékou conformément aux décisions des juges. Pour l’or dont la valeur est estimée à 577 830 717 FCFA, il n’est pas encore question de sa restitution.
L’indifférence face à cette requête inquiète la société et son conseil qui en viennent souvent à se demander si l’or est-il toujours gardé en lieu sûr sous main de justice. Toutes les voies de recours sont épuisées et point d’or. La SONA’OR et son conseil ont introduit un recours en référé contre le Directeur de la BNAF qui est censé détenir ou du moins être le garant de l’or saisi. Il a été condamné à titre personnel le 30 mai 2013 à restituer les 23,528 kg d’or sous astreinte de 2 millions FCFA d’amende par jour de retard.
C’est dans cette ambiance que le ministre de la Justice a pris sur lui de donner suite à la lettre de protestation du ministre des Mines. Ce dernier écrivait à l’époque : « Madame le ministre, la lutte contre la fraude dans le domaine de la commercialisation de l’or doit être l’affaire de tous, si non les efforts de mon seul Département seront vains. La contribution du département de la justice dans cette lutte est déterminante. La présente vise à attirer votre attention et obtenir un meilleur traitement judiciaire des dossiers de fraude d’or afin d’enrayer ce fléau de l’économie burkinabé. »
Cette récrimination n’est pas restée lettre morte car le ministre de la Justice, Dramane Yaméogo, semble être sur la même longueur d’onde que son collègue. « Faisant suite aux préoccupations émises par le ministre des mines, des carrières et de l’énergie, dans sa lettre et me fondant sur les échanges verbaux que j’ai eu avec lui, au sujet de l’affaire suscitée, il ressort un faisceau d’indices graves et concordants du chef de l’infraction de corruption tel que visé à l’article 158 du code pénal. », a-t-il déclaré. Non sans avoir ordonné ceci :« Aussi, il conviendra d’instruire Monsieur le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, de procéder à l’ouverture d’une information judiciaire contre X du chef de corruption ».
Dans le jargon judiciaire, l’information judiciaire est une instruction préparatoire et vise à compléter des éléments d’un dossier afin de lui donner de la lisibilité en établissant des faits ou en situant des responsabilités. En optant de mettre en mouvement l’action publique ou des poursuites contre une personne dénommée ou non, le plaignant doit s’assurer de n’avoir pas un dossier vide. Sur la base de cet éclairage, inutile de se demander si le ministre suspecte donc ses juges d’avoir pris des dessous de table, c’est-à-dire des lingots dans cette affaire. Tout porte à le croire car le « X », à l’analyse, ne peut que correspondre à tous ces magistrats qui ont eu à statuer sur l’affaire depuis le jugement du 16 mai 2012 au référé du 30 mai 2013 en passant par l’arrêt du 10 août 2012 et la cassation du 18 décembre 2012.
Le ministère des Mines n’est pas Exempt de soupçons
En demandant à son collègue de la Justice d’ouvrir une information judiciaire sur l’affaire, le premier responsable du ministère des Mines laisse penser que les « intimes convictions » des juges pour motiver leur décision ne sont pas exemptes de considérations liées aux intérêts personnels. De l’argent aurait-il été distribué pour faciliter les décisions des juges ? C’est la question qui sous tend la plainte du ministre Kaboré auprès de son collègue de la Justice. Ses services en sont convaincus. Il reste à apporter les preuves de leurs allégations pour faciliter l’instruction de leur plainte.
Ce qui est évident, on ne peut plus revenir sur la décision rendue. A travers l’Agent judiciaire du trésor, l’Etat a demandé à la BNAF de restituer l’or, mais curieusement cette dernière traine les pas. Alors qu’elle est censée agir pour les seuls intérêts de ce même Etat. L’or aurait-il simplement disparu du circuit ou a-t-il déjà fait l’objet de partage entre les différents acteurs de la saisie et les sommités du ministère des mines ? Des textes prévoient certes un mécanisme de commission sur les prises, mais il faut au moins avoir la sagesse d’attendre le dénouement judiciaire avant d’engager ce partage du butin. Et malheureusement, le silence observé par le ministère des Mines depuis le déclenchement de cette affaire laisse penser que les 23kg d’or n’auraient plus de trace et qu’il faut chercher noise aux juges, histoire peut-être de tourner l’affaire en dérision et de l’éteindre à défaut.
Il est établi que la justice burkinabè souffre de beaucoup de tares et qu’elle a surtout mal à son crédit. Les affaires phares qu’elle a eu à traiter telle David Ouédraogo, du nom du chauffeur de François Compaoré, frère du président Compaoré, du non lieu rendu dans l’affaire Norbert Zongo et le silence qui entoure actuellement le dossier de l’ex DG des Douanes, Ousmane Guiro lui restent en travers de la gorge. Toute chose qui commande des mesures d’assainissement dans cette famille de la justice afin de restaurer son crédit. Et tout acte posé dans ce sens est salutaire car il va permettre d’identifier et de combattre éventuellement les brebis galeuses qui ternissent l’image de la justice et dont les actions contribuent à éloigner chaque jour davantage le justiciable de cette institution. Cette belle ambition est tout un programme, voire un projet de société qui doit exclure toute passion et tout folklore.
En ce sens, l’information judiciaire du ministre Yaméogo pourrait être la bienvenue dans son principe. C’est peut-être le début du déclic, pourvue que cette action quitte le cadre du symbolisme pour être une règle de portée générale. Pour cela, la chancellerie doit pouvoir veiller à la transparence des jugements et des procédures quelles que soient les parties en présence. Il ne faudrait pas se mouvoir seulement quand les intérêts des collègues ministres sont en jeu.
Touwendinda Zongo Mutations N° 23 du 15 juin 2013. Bimensuel burkinabè paraissant le 1er et le 15 du mois
(contact :mutations.bf@gmail.com ;www.mutaionsbf.net)
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