Mediaset: peines confirmées contre Berlusconi mais leur exécution est improbable

La Cour d’Appel de Milan a confirmé mercredi une peine de prison d’un an et une interdiction d’exercice de toute fonction publique contre l’ancien chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi, condamné pour fraude fiscale dans l’affaire Mediaset.
La Cour “déclare inadmissible le recours en appel” des accusés dont l’ex-Premier ministre et “confirme la peine prononcée le 26 octobre 2012” en première instance, a indiqué la présidente. A l’automne dernier, le tribunal de Milan avait prononcé une peine de quatre ans réduite immédiatement à un an en vertu d’une amnistie et avait interdit au Cavaliere d’exercer une fonction publique pendant cinq ans.
L’un de ses avocats, Niccolo Ghedini, a aussitôt critiqué une sentence dictée par des “préjugés” des magistrats de Milan à l’encontre de l’ex-chef de gouvernement. “Nous avions conscience que cela allait être probablement leur décision: la force des préjugés l’a emporté sur la force des faits”.
“Nous nous sommes aperçus qu’il était totalement inutile de donner notre opinion devant une cour d’appel qui avait déjà pris sa décision au premier jour de l’audience”, a encore dénoncé M. Ghedini.
Interrogé sur l’effet de cette sentence sur la stabilité du gouvernement d’Enrico Letta, le premier gouvernement d’union gauche-droite de l’histoire de l’après-guerre en Italie, M. Ghedini a estimé qu’“il n’y a aucun lien entre les deux”.
Les proches de M. Berlusconi sont immédiatement montés au créneau pour dénoncer, comme Renato Schifani, chef de file de son parti PDL au Sénat, “une persécution judiciaire contre un dirigeant qui a recueilli (aux dernières élections législatives de fin février, ndlr) les suffrages de 10 millions d‘électeurs”.
Sur la même ligne de dénonciation de juges “politisés”, son homologue à la Chambre Renato Brunetta a estimé que “par chance la grande majorité des citoyens comprennent qu’une partie de la magistrature n’a aucune crédibilité”.
L’application de la sentence est suspendue à un probable recours en Cassation des avocats du Cavaliere, âgé de 76 ans.
Elle dépend aussi d’un verdict attendu de la Cour constitutionnelle concernant un conflit entre la présidence du Conseil et le tribunal de Milan: ce dernier avait refusé en mars 2010 d’excuser l’absence de M. Berlusconi, justifiée alors par un conseil des ministres alors que ce dernier était Premier ministre. La Cour devrait prendre sa décision en juin et au cas où elle donnerait raison au Cavaliere, la procédure serait annulée.
M. Ghedini a reproché aux juges d’appel de Milan de n’avoir pas voulu attendre cette décision, mais s’est dit confiant dans le jugement de Cassation et dans la décision finale de la Cour constitutionnelle.
Selon les médias, de toutes façons, les accusations de fraude fiscale à l’encontre de M. Berlusconi seront prescrites entre la fin 2013 et début 2014.
Tout cela rend donc hautement improbable une mise derrière les barreaux de M. Berlusconi, d’autant que ce dernier serait de toute façon dispensé d’exécuter cette peine en raison de son âge.
Dans ce procès, Silvio Berlusconi était accusé d’avoir artificiellement “gonflé” le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset.
Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l‘étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d’impôts.
Le manque à gagner pour le fisc italien a été évalué à 7 millions d’euros.
Dans son réquisitoire le 1er mars dernier, la procureur Laura Bertolé avait rejeté l’argument du Cavaliere qui avait dit s‘être retiré de la gestion de son groupe de médias. “Berlusconi a toujours été à la tête de la chaîne de commandement de son groupe, y compris après sa descente dans l’arène politique”, avait-elle dit.
A l’inverse, M. Berlusconi s’est toujours dit “totalement étranger aux faits” qui lui ont été reprochés. “Dans la période 2002/2003, j‘étais Premier ministre et je ne me suis jamais occupé de droits de diffusion”, avait déclaré le Cavaliere pendant le procès en première instance.
La Cour d’appel a par ailleurs confirmé l’acquittement du président de Mediaset Fedele Confalonieri et de deux autres personnes ainsi que la condamnation à trois ans de réclusion contre le producteur américain Frank Agrama.
Celui-ci ainsi que M. Berlusconi et deux autres personnes condamnées devront verser solidairement 10 millions d’euros d’avance au fisc et régler les frais judiciaires.

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