La gauche et la droite s'affrontent par chambre interposée. La nuit dernière, le Sénat a supprimé la taxe sur les sodas et les boissons avec édulcorants.
C'est toujours un match sans merci entre la droite et la gauche. D'un côté, le parti de la majorité présidentielle qui a la main sur l'Assemblée nationale et de l'autre, le Sénat dirigé par la gauche. Et on peut dire que cela se voit. Dernier exemple en date, cette nuit avec le débat concernant la taxe sur les sodas et les boissons avec édulcorants. Le Sénat a poursuivi le détricotage du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012 en supprimant cette mesure.
« Le gouvernement invoque la lutte contre l'obésité, mais je ne trouve pas trace de cette taxation dans le plan national Nutrition-Santé. Il fallait surtout trouver une recette de poche », a justifié la rapporteure de la commission des Finances, Nicole Bricq (PS), à l'origine des amendements de suppression de taxes adoptés. « C'est une mesure de santé publique, un signal de comportement, comme pour le tabac », a protesté en vain, au nom du gouvernement Pierre Lellouche (Commerce extérieur). Ces taxes devraient toutefois être rétablies par les députés lorsque le texte du PLF leur reviendra, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot.
Une taxe devant rapporter 240 millions d'euros
L'Assemblée avait approuvé lors de sa lecture du PLF en octobre cette taxe sur les sodas annoncée fin août par le Premier ministre François Fillon, en doublant son montant et elle avait décidé de taxer également les boissons avec édulcorants. La taxe sur les sodas, de deux centimes par cannette, devait rapporter 240 millions d'euros, dont la moitié pour financer la réduction des charges sociales dans l'agriculture, et celle sur les édulcorants 40 millions, destinés aussi à l'agriculture.
Les sénateurs ont également adopté plusieurs mesures en faveur de l'environnement. Ils ont abrogé le taux réduit de TVA dont bénéficient les produits phytosanitaires au même titre que les produits de première nécessité. Ils ont assujetti les émissions d'arsenic et de sélénium, jusque-là exemptées, à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
En revanche, le Sénat n'a pas suivi une proposition des sénateurs écologistes de soumettre à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) les vols intérieurs, au nom de la distortion de concurrence avec le rail. Le groupe UMP a ironisé, dans un communiqué, sur les « nombreuses dissensions existant entre les différentes composantes de la majorité sénatoriale de gauche ». La gauche et la droite devraient encore s'écharper durant cinq mois et l'élection présidentielle...
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