19 novembre, 2011

बुर्किना फासो Pour le respect de l’article 12 de notre Constitution !

Aux termes des dispositions de l’article 12 du Chapitre II de la constitution burkinabé adoptée par référendum du 02 juin 1991, « Tous les Burkinabè, sans distinction aucune ont le droit de participer à la gestion des affaires de l’Etat et de la Société. A ce titre, ils sont électeurs et éligibles dans les conditions prévues par la loi ».

Or, en pratique, il est indéniable que depuis l’adoption de cette constitution, (il y a maintenant deux décennies), les Burkinabè de l’étranger n’ont, hélas, jamais été associés aux suffrages organisés dans leur pays d’origine, tant concernant l’élection présidentielle que celles législatives ou municipales. La mise en place des différentes Commissions nationales électorales indépendantes (Ceni) dans les représentations diplomatiques du Burkina Faso à l’étranger dans la perspective de la présidentielle de 2010, s’est finalement soldée par un report « sine die » de la participation de la diaspora Burkinabè à ce scrutin.

C’est peut-être ce qui pourrait expliquer, le cas échéant, un relatif désintérêt de la classe politique burkinabé dans sa globalité d’une part, pour le suffrage de la diaspora Burkinabè et, d’autre part, de la représentation de cette diaspora dans les instances gouvernementales et institutionnelles de notre pays. En effet, cette diaspora devait, a priori, participer à l’élection présidentielle passée. Hélas, semble-t-il, des contraintes budgétaires n’auraient pas permis ce vote et, finalement, force a été de constater que les Burkinabè de l’étranger n’ont pas pu exercer leur droit de citoyen.

Pourtant, de nombreuses démocraties modernes, africaines, asiatiques et occidentales ont toujours associé intimement leurs populations expatriées aux élections nationales régulièrement organisées dans leur pays respectif. Au Sénégal et au Mali, un Secrétariat d’Etat ou même un Ministère complet est consacré aux préoccupations des expatriés en matière de développement et dans ces deux pays, la participation de la diaspora au développement n’est plus à démontrer. Ces diasporas participent ainsi au choix des dirigeants de leurs pays en exerçant tout simplement leur droit de vote.

Rappelons que de nouvelles puissances économiques émergentes comme l’Inde, la Chine doivent leur essor économique à leur diaspora. Pourquoi le Burkina Faso se priverait t-il d’un tel levier important ?

A ce titre, il n’est pas anodin de souligner que la diaspora burkinabé participe pour plus de 54 milliards de francs CFA aux flux financiers transférés chaque année au Burkina Faso. Le budget de l’Etat burkinabé pour l’année 2012 s’élevant à sept cent soixante cinq milliards six cent millions (765 600 000 000) de Francs CFA en accroissement de quarante sept milliards cinq cent soixante dix millions (47 570 000 000) de Francs CFA en valeur absolue et 6,63% en valeur relative par rapport au budget 2011 révisé. A l’évidence, la cagnotte de 54 000 000 000 de Francs CFA générée par la diaspora est loin d’être négligeable, puisqu’en valeur absolue, elle excède manifestement l’accroissement de 47 570 000 000 francs CFA au titre de l’année 2010-2011.

Dès lors, pour quelles raisons les Burkinabè de l’extérieur seraient-ils laissés en marge de la « gestion des affaires de l’Etat et de la société » et ce, en contradiction flagrante avec les dispositions pourtant impératives de l’article 12 de notre loi fondamentale ? La question mérite d’être posée à tous les concitoyens de la diaspora mais aussi à tous nos frères et sœurs qui travaillent inlassablement au pays et ce, afin de susciter un dialogue constructif ainsi qu’une prise de conscience effective de la classe politique dirigeante, non pas dans les discours et les bonnes intentions avérés, mais dans les faits « in concreto ».

Il est donc opportun de faire des propositions concrètes, en dépit de l’existence des délégués des Conseils supérieurs des burkinabé de l’étranger (CSBE) et, notamment par la mise en place d’une unique structure institutionnelle qui sera chargée de canaliser les idées et la contribution de la diaspora au développement de notre pays. Ce n’est également qu’à cette condition que les idées et les efforts de la diaspora burkinabé seront pris en compte dans le développement de notre pays.

Faute de ce faire, ces efforts intellectuels, financiers et surtout ce droit fondamental constitutionnel résultant de l’article 12 de la Constitution resteront vains. Certes, le président du Faso a appelé au concours de toutes les forces vives du Burkina Faso, sans exclusive pour la mise en œuvre des réformes politiques nécessaires au renforcement de la démocratie et de l’Etat de Droit. Mais, le Décret n° 2011-262/PRES/PM/MPRP du 13 avril 2011, portant création et attributions du Cadre consultatif sur les réformes politiques (C.C.R.P.) n’avait pas, initialement prévu la participation d’un quelconque membre de la diaspora Burkinabè. Fort heureusement, en vue de l’organisation des futures assises nationales sur ces réformes politiques dont la tenue est prévue du 7 au 9 décembre 2011, une trentaine de places provisoires ont été réservées aux Burkinabè de l’étranger. Mais une difficulté en appelle une autre : Comment se fera une telle désignation des membres si l’on sait que le mandat des Conseillers Supérieurs des Burkinabé de l’Etranger est largement expiré depuis belle lurette ? Quelle sera alors, au plan institutionnel, la légitimité d’une telle représentation ?

Autant d’interrogations qui méritent que nous ayons, au sein de la diaspora Burkinabè une seule voix pour faire entendre et valoir nos droits fondamentaux. Il est connu et reconnu que l’exercice d’un quelconque droit et même de nature constitutionnelle n’est effectif que si le titulaire entend le mettre en œuvre. Si, s’agissant de la Commission consultative sur les réformes politiques (CCRP), comme l’a précisé le Ministre d’Etat en charge de ces réformes, Monsieur Arsène YE BONGNESSAN, « ce qui sera arrêté s’appliquera à tous » et si, il est également « dommage que d’autres refusent de participer à ces assises », la diaspora burkinabé, de façon générale, quant à elle, n’entend pas ratiociner sur cette participation et ne demande qu’à participer effectivement à la réussite de ces assises. Elle souhaite donc, légitimement, et à ce titre, être intimement associée à ces propositions de réformes politiques.

C’est pourquoi, il est plus qu’impérieux, qu’en dépit de l’existence des délégués du Conseil Supérieur des Burkinabé de l’Etranger dont l’efficacité normative et la force de frappe décisionnelle restent aussi très limitée, qu’un organe institutionnel soit mis en place aux fins de canaliser les idées et les efforts de notre diaspora en faveur du développement de notre pays. Faut-il le rappeler, la diaspora Burkinabè avoisine approximativement le nombre de nos compatriotes vivant sur le territoire national. C’est donc un incontestable atout et des pays comme Israël doivent leur prospérité et leur génie inventif à l’ensemble de leurs diasporas disséminés à travers le monde entier et, notamment aux Etats-Unis. Les propositions des uns et des autres ne pourront que permettre ainsi d’envisager sereinement, sans passion de mettre en place un organe constitutif d’une structure véritablement représentative de la diaspora burkinabé dont l’objectif sera d’apporter, incontestablement, une plus-value à l’essor socio politico-économique de notre pays. Les idées et les projets de développement ne manqueront pas.

Paul KÉRÉ : Avocat à Nancy (France), Chevalier de l’Ordre National

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