PARIS - Des jumeaux de trois mois nés en Inde de mère porteuse sont bloqués dans ce pays, le Conseil d'Etat ayant annulé un jugement administratif qui enjoignait les autorités françaises de délivrer des documents de voyage permettant de les ramener en France, a-t-on appris vendredi.
Selon Libération, les parents de ces jumeaux sont deux homosexuels qui après 15 ans de vie commune, ont recouru à la gestation pour autrui - légale en Inde mais pas en France - pour fonder une famille. Le père génétique, dont le visa expirait samedi, a été contraint de regagner la France en laissant les enfants derrière lui, selon le quotidien.
Dans une décision du 8 juillet, communiquée vendredi à l'AFP, le Conseil d'Etat a annulé un jugement rendu le 24 juin par le tribunal administratif de Paris, qui demandait au ministère des Affaires étrangères de faire bénéficier les jumeaux, dans les trois jours, d'un document de voyage leur permettant d'entrer sur le territoire national.
Le ministère des Affaires étrangères avait déposé au Conseil d'Etat un recours en référé (procédure d'urgence) contre ce jugement. Il arguait notamment que les documents qui lui ont été présentés (tests ADN, actes de naissance indiens ....) ne permettaient pas d'établir de façon probante la filiation paternelle des enfants, nés le 12 mai 2011, ni la renonciation de la mère à ses droits parentaux.
Le père maintient au contraire que la filiation des enfants à son égard est établie et ne fait l'objet d'aucune action en contestation.
Dans sa décision, le Conseil d'Etat a relevé des "contradictions" entre les différentes pièces fournies et "des incertitudes quant à l'identité et la volonté exactes de la mère des enfants", et a donné raison à l'administration qui argue que des vérifications plus poussées sont nécessaires.
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