BURKINA FASO DEBAT AUTOUR DE L’ARTICLE 37 : "Pas plus de deux mandats consécutifs"

	Imprimez	Envoyez	Partagez

Dans notre parution du 23/08/2011, l’ingénieur statisticien économiste, Moustapha Kaboré, défendait l’idée de la modification de l’article 37 de la Constitution afin de rendre plus explicite la clause limitative du mandat présidentiel. C’est à l’écrit de Moustapha Kaboré que réagit le sieur Maurice Ouédraogo. Celui-ci partage l’idée de modification de l’article 37 mais propose une autre formulation de la clause limitative du mandat présidentiel. Lisez plutôt.

L’écrit de M. Kaboré au sujet de l’article 37 a retenu mon attention et je voudrais réagir ainsi qu’il suit : « Au contraire, ils devraient soutenir sa modification non pas pour que le président Blaise Compaoré puisse se représenter mais plutôt pour limiter le nombre de mandats à deux. Parce que l’article 37 tel qu’il est écrit n’interdit pas un troisième mandat ou un quatrième. Voici comment est énoncé cet article :Le Président du Faso est élu pour 5 ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois. Y a-t-il une quelconque interdiction dans cet article ? La réponse est négative. En fait, la phrase "Il est rééligible une fois" nous laisse supposer qu’il ne peut être éligible après un deuxième mandat. Mais c’est un leurre qui donne une illusion de satisfaction aux partisans de la limitation du nombre de mandats. » Je suis entièrement d’accord avec vous sur ce que vous avez dit dans les paragraphes 1 ; 3 et 4 de votre écrit.

Aussi voudrais-je proposer la formulation faite à l’article 6, alinea 2 de la constitution de la cinquième république française : « al 1 : Le président de la Republique est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. al 2 : Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » Nous pourrons peut-être modifier en disant : Il (le Président) ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs . Ainsi nous aurons « l’article 37 » corrigé comme suit :

Le Président du Faso est élu pour 5 ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Si je vous pose le problème suivant … En clair, rien d’explicite de la Constitution n’empêche de briguer plus de deux mandats. On sous-entend que dans ce bout de phrase, « il est rééligible une fois » veut dire qu’il n’est rééligible qu’une seule fois. Pourtant, on ne devrait pas se baser sur un sous-entendu pour comprendre un article de la Constitution. Comparer les deux propositions suivantes : il est rééligible une fois et il n’est rééligible qu’une fois. Il est clair que la deuxième proposition limite explicitement le nombre de mandats à deux mais pas la première. En son article 5, la Constitution stipule que « Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »

L’article 37 dit ce qui est possible par « il est rééligible une fois » mais ne dit pas ce qui ne peut être fait, donc n’interdit pas de briguer plus de deux mandats. Selon l’article 5, on ne peut empêcher de briguer plus de deux mandats. A mon avis, les partisans de la limitation du nombre de mandats présidentiels doivent souhaiter et demander que l’article 37 soit modifié pour rendre clair ce que l’on veut. Par exemple de la façon suivante : Le Président du Faso est élu pour 5 ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il n’est rééligible qu’une seule fois.

Là, l’article serait bien clair et traduirait de façon explicite la volonté du peuple de limiter le nombre de mandats. M. kaboré, avec tout le respect que je vous dois, je voudrais cependant dire que je ne suis pas d’accord avec votre exemple dans le paragraphe 3 de votre écrit : « Si je vous pose le problème suivant : Paul doit 6 billes à Pierre et Jean doit 4 billes à Pierre. On se propose de répondre à la question suivante. Combien de billes doit-on à Pierre ? Je sais que beaucoup répondront qu’on doit 10 billes à Pierre. Mais c’est faux. En réalité on n’en sait rien. Tout ce qu’on sait à partir des informations que nous avons est : on lui doit au moins 10 billes. Il faut plus d’informations pour savoir le nombre de billes qu’on doit à Pierre. C’est la même idée pour cet article. On sait que le président est rééligible une fois, c’est-à-dire qu’il peut être réélu une fois mais on ne sait pas s’il peut être réélu une seconde fois ou une troisième fois, etc. Autrement dit, la question d’un troisième mandat reste posée ainsi que les quatrième, cinquième, etc. » Pourquoi ?

Tout simplement parce que de mon point de vue, un problème bien posé renvoie à une solution claire, nette, sans ambiguïté. Mal posé par contre, la solution du problème serait difficile, voire impossible.

Dans votre exemple, je pense que le problème est bien posé : Paul doit 6 billes à Pierre et Jean doit 4 billes à Pierre

Cependant, là où il y a problème dans votre problème, c’est la question « Combien de billes doit-on à Pierre ? »

M. Kaboré que vient chercher le on dans votre question ? Ce on représente qui ? quoi ?

Si Paul doit 6 billes à Pierre et Jean doit 4 billes à Pierre, je parie que sauf mathématiques/statistiques (c’est une façon de parler), la réponse est sans ambiguïté : Paul et Jean doivent 10 billes à Pierre (donnez moi 10/10 SVP). La question ne devrait donc pas être « Combien de billes doit-on à Pierre ?, mais bel et bien « Combien de billes Paul et Jean doivent-ils à Pierre ? La nuance est de taille.

Si toutefois c’est à dessein que vous avez employé le on, cela voudrait dire qu’il y a des informations que vous avez dissimulées aux lecteurs (vous faites bien de le dire, je cite « Il faut plus d’informations pour savoir le nombre de billes qu’on doit à Pierre ».

« En réalité on n’en sait rien. Tout ce qu’on sait à partir des informations que nous avons est : on lui doit au moins 10 billes. Il faut plus d’informations pour savoir le nombre de billes qu’on doit à Pierre ».

M. Kaboré, je voudrais avec respect vous dire que vos phrases suivantes : « Je sais que beaucoup répondront qu’on doit 10 billes à Pierre. Mais c’est faux. En réalité on n’en sait rien. Tout ce qu’on sait à partir des informations que nous avons est : on lui doit au moins 10 billes » ne sont vraies que pour vous et vous seul, parce que vous seul détenez des informations (on lui dois au moins 10 billes – et au plus combien de billes ?) par rapport à d’autres personnes qui doivent des billes à Pierre. C’est d’ailleurs ce qui explique l’intrusion du pronom on dans votre écrit. Sinon Paul et Jean doivent exactement 10 billes à Jean (ni plus, ni moins). M. Kaboré, comment ça peut être faux ?

Maurice Ouédraogo Ouemau7@yahoo.fr

Le Pays