Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 15 juin 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le conseil a examiné les préoccupations urgentes recensées lors des missions gouvernementales dans les différentes régions du Burkina Faso.
Les missions gouvernementales conduites les 20, 21 et 22 mai 2011 se sont entretenues avec les autorités politiques, administratives, coutumières et religieuses ainsi que les forces vives des régions.
Elles ont informé les acteurs locaux des mesures prises pour résoudre la crise, échangé sur les questions prioritaires et urgentes propres à chaque région et recueilli les suggestions et avis de nature à consolider la paix et à contribuer à l’apaisement du climat social.
Les préoccupations à résoudre avec diligence au niveau des régions ont trait : 
à la qualité de la gouvernance locale ; au retard inexpliqué dans la réalisation de certaines infrastructures ou dans la prise de certaines décisions ;
à l’enclavement des régions ;
à l’emploi des jeunes ;
aux conflits fonciers ;
à la cherté de la vie ;
à la réparation des dommages subits par les victimes de vandalisme ;
au manque et au mauvais état des matériels et des infrastructures scolaires, universitaires et sanitaires ; à l’insuffisance du dialogue et de la communication ;
à l’insuffisance et à la vétusté des moyens des services déconcentrés.
Le conseil a décidé d’examiner ces préoccupations de manière diligente en vue de leur apporter des solutions immédiates et d’institutionnaliser ces rencontres en vue d’entretenir le dialogue permanent à tous les niveaux.
Par ailleurs, le conseil après avoir analysé la situation nationale, a décidé de surseoir à la célébration festive du 11-décembre 2011 au regard des contraintes actuelles. Par contre, certaines infrastructures prévues dans ce cadre seront réalisées.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES
Le conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte modification du décret n°2011-262/PRES/PM/MRPRP portant création, attribution, composition, organisation et fonctionnement d’un Conseil consultatif sur les réformes politiques au Burkina Faso.
Au terme de ce décret, le Conseil est composé de soixante six (66) membres et la représentation des partis politiques se fait à égalité de quinze (15) membres entre partis politiques de la majorité et partis politiques de l’opposition.
Le second décret porte nomination des membres du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP).
La cérémonie d’installation des soixante six (66) membres du CCRP, présidée par S. Exc. M. le Premier ministre aura lieu le 23 juin 2011 dans la salle de conférences de Ouaga 2000. Elle sera suivie des travaux de sa session dont la clôture interviendra le 14 juillet 2011.
Les réformes envisagées visent l’élargissement des bases du dialogue démocratique par la création de nouveaux espaces d’expression ; le renforcement de l’équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ; la relecture des textes et l’examen du fonctionnement des institutions régissant les consultations électorales afin de garantir des élections libres, transparentes et équitables ; le renforcement de la gouvernance globale.
Les travaux du Conseil consultatif feront ensuite l’objet de restitution au niveau des régions pour amendement, puis soumis à des assises nationales en vue de leur adoption.
Un rapport faisant l’état des points de consensus et de désaccord sera soumis au gouvernement.
L’adoption de ces décrets permettra au CCRP de mener à bien les missions qui lui sont confiées.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le conseil a adopté un avant-projet de loi portant autorisation de renouvellement avant terme du mandat des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
La démission des membres représentant l’opposition politique au sein de la CENI a privé celle-ci de l’une de ses composantes, rendant son fonctionnement contraire à l’esprit des textes qui régissent sa composition et son fonctionnement.
L’adoption du présent avant-projet de loi permet de reconstituer la confiance de la classe politique dans l’institution chargée de l’organisation des élections et l’entrée en action rapide d’une nouvelle équipe pour relever en toute responsabilité les défis électoraux futurs.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère.
L’évolution institutionnelle intervenue dans notre pays rend nécessaire la relecture du décret n°2002-514/PRES/PM/MCPEA du 19 novembre 2002 portant organisation du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat.
Les innovations majeures portent sur la création de directions générales en charge du commerce intérieur, du commerce extérieur, de la promotion de l’entreprise, de la qualité et de la métrologie, de la propriété industrielle et le rattachement de la direction du centre des guichets uniques de commerce et de l’investissement au secrétariat général.
Ce décret se conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère.
La fusion du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat et du ministère du Travail et de la sécurité sociale nécessite la prise d’un texte réglementaire conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels.
L’adoption de ce décret vise à doter le nouveau département d’un organigramme fonctionnel afin de lui permettre de mener à bien ses nouvelles missions.
Avant de lever sa séance à 13 H 34 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.
II - COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil le bilan de la revue annuelle conjointe 2011 du Programme d’action prioritaire / cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (PAP-CSLP) et du Cadre général d’organisation des appuis budgétaires / CSLP (CGAB-CSLP) tenue le 14 juin 2011 à Ouagadougou.
Présidée par S. Exc. M. le Premier ministre, la revue a connu la participation des membres du comité national de pilotage composé de membres du gouvernement présidents des cadres sectoriels et thématiques, des gouverneurs de région, des partenaires techniques et financiers, des représentants des organisations de la société civile, du secteur privé ainsi que des associations des municipalités et des régions du Burkina Faso.
La revue annuelle 2011 marque le passage du CSLP à la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD). Elle revêt un caractère stratégique pour le gouvernement et a permis d’arrêter avec les partenaires au développement, les actions prioritaires des trois prochaines années qui serviront pour la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de la SCADD.
Le conseil note avec satisfaction l’engagement des partenaires techniques et financiers à accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre de la SCADD marquant ainsi leur adhésion aux politiques et programmes de gouvernance en cours.
II.2. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil une communication relative au respect des règles et procédures exigées pour la tenue d’activités entrant dans le cadre de la liberté de manifestations.
Le conseil rappelle que les marches, sit-in et autres manifestations sur la voie publique sont autorisés mais doivent s’exercer conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ainsi, tout projet de manifestation sur la voie publique est soumis à une déclaration préalable auprès des autorités compétentes, soixante douze (72) heures ouvrables au moins avant la date de rassemblement, sous peine d’illégalité.
Le conseil en appelle au strict respect de la loi pour permettre à l’ensemble des citoyens, une paisible jouissance des libertés garanties par l’Etat de droit.
III - NOMINATIONS
III.1. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Monsieur Amadou DICKO, Mle 28 442 E, conseiller des affaires économiques, 1e classe, 12e échelon, est nommé directeur de Cabinet.
III.2. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Monsieur Gnessa Bernard ZOUGOURI, Mle 27 871 S, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 13e échelon, est nommé secrétaire général.
III.3. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 52 178 U, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur général du Fonds d’entretien routier du Burkina (FER-B).
III.4. MINISTERE DE LA SANTE
Monsieur Narcisse NARE, Mle 37 551 H, médecin de santé publique, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur de la santé des adolescents, des jeunes et des personnes âgées.
III.5. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Madame Yvette DEMBELE, Mle 25 464 G, inspecteur du secondaire, grade terminal, 2e échelon, est nommée directrice du Centre international pour l’éducation des filles et des femmes (UA/CIEFFA).
Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire