Palais de Justice, Paris (Ier), mardi. Maître Jean Veil, avocat de Jacques Chirac au procès
Quand aura lieu le procès de Jacques Chirac, reporté mardi par le tribunal correctionnel de Paris, pour une question de procédure ? En septembre ou octobre, a avancé mercredi, sur Europe 1, Jean Veil, l'un des avocats de l'ancien président dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. Le 20 juin se tiendra une «audience relais pour savoir si la Cour de cassation a ou non saisi le Conseil constitutionnel» d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur la prescription d'une partie des faits, a rappelé le défenseur de l'ex-maire de Paris. «Je pense qu'il faudra fixer (le procès) très rapidement pour éviter le problème des élections présidentielles qui arrivent après», a ajouté Jean Veil. «Par conséquent, nous avons une fenêtre en septembre ou en octobre pour que ce procès ait lieu».
En tout état de cause, pour l'avocat de Jacques Chirac, il est «évident» que le procès doit avoir lieu avant la fin 2011. Il invoque notamment «une tradition à Paris, mais (aussi) ailleurs dans les autres tribunaux, qu'aucun grand procès ayant une connotation politique puisse venir avant une échéance électorale significative».
Marine Le Pen : «Chirac ne sera jamais jugé»
Me Jean Veil a par ailleurs estimé que la Cour de cassation ne transmettrait pas le dossier au Conseil constitutionnel. «Je pense que la Cour de cassation, qui est menacée dans son existence, puisque de faire la jurisprudence, c'est son fond de commerce, jamais elle ne sciera la branche sur laquelle elle est assise et jamais elle ne transmettra au Conseil constitutionnel».
Jacques Chirac avait décidé de ne pas siéger durant son procès au Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit en tant qu'ancien président de la République. Son avocat a précisé qu'il n'y siègerait «pas tant que le Conseil constitutionnel risque d'être saisi».
De son côté, Marine Le Pen estime, dans une interview publiée mercredi par Nice-Matin, que le procès n'aura pas lieu. «Je pense que Jacques Chirac ne sera jamais jugé, avance la présidente du FN. C'était l'objectif de cette opération. Une fois de plus, le système gère mal, mais se défend bien. C'est la trique pour les citoyens de base, l'impunité pour les gros et le laxisme pour les véritables délinquants».
En tout état de cause, pour l'avocat de Jacques Chirac, il est «évident» que le procès doit avoir lieu avant la fin 2011. Il invoque notamment «une tradition à Paris, mais (aussi) ailleurs dans les autres tribunaux, qu'aucun grand procès ayant une connotation politique puisse venir avant une échéance électorale significative».
Marine Le Pen : «Chirac ne sera jamais jugé»
Me Jean Veil a par ailleurs estimé que la Cour de cassation ne transmettrait pas le dossier au Conseil constitutionnel. «Je pense que la Cour de cassation, qui est menacée dans son existence, puisque de faire la jurisprudence, c'est son fond de commerce, jamais elle ne sciera la branche sur laquelle elle est assise et jamais elle ne transmettra au Conseil constitutionnel».
Jacques Chirac avait décidé de ne pas siéger durant son procès au Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit en tant qu'ancien président de la République. Son avocat a précisé qu'il n'y siègerait «pas tant que le Conseil constitutionnel risque d'être saisi».
De son côté, Marine Le Pen estime, dans une interview publiée mercredi par Nice-Matin, que le procès n'aura pas lieu. «Je pense que Jacques Chirac ne sera jamais jugé, avance la présidente du FN. C'était l'objectif de cette opération. Une fois de plus, le système gère mal, mais se défend bien. C'est la trique pour les citoyens de base, l'impunité pour les gros et le laxisme pour les véritables délinquants».
LeParisien.fr 
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