Un juge américain déclare la réforme de santé d'Obama non constitutionnelle

WASHINGTON (AFP)

© AFP/Archives Le président américain le 28 janvier 2011 à la Maison Blanche.

Un deuxième juge fédéral américain a déclaré lundi la réforme de la couverture maladie du président Barack Obama "non constitutionnelle", ouvrant la voie à une nouvelle bataille judiciaire.

Dans sa décision, le juge Roger Vinson, de Floride (sud-est), donne raison aux 26 Etats qui contestaient en justice la constitutionnalité de la réforme, en particulier quand elle requiert que tout Américain soit pourvu d'une assurance maladie en 2014.

"Parce que (cette) obligation individuelle est non constitutionnelle et ne peut être séparée du reste, l'ensemble de la réforme doit être déclarée nulle", explique le juge dans sa décision.

Comme le juge Henry Hudson le 13 décembre en Virginie (est), le juge Vinson estime que cette obligation individuelle outrepasse les pouvoirs de l'Etat fédéral par rapport aux Etats fédérés. "Elle ne peut pas aller de pair avec un Etat fédéral aux pouvoirs limités et définis", affirme-t-il.

Le magistrat reconnaît néanmoins que "l'existence de problèmes dans (la) couverture santé est admise par chacun dans ce dossier", ainsi que l'existence d'un sentiment partagé du besoin d'"améliorations pour réduire les coûts".

"Mais sans minimiser cette volonté louable dans le vote de la loi, le Congrès doit agir dans le cadre de ses pouvoirs établis par la Constitution", explique le juge.

Il s'agit de la quatrième décision judiciaire sur la réforme de l'assurance maladie définitivement adoptée par le Congrès en mars 2010 et dont la mesure phare est cette "obligation individuelle" de se doter d'une couverture d'ici 2014. C'est la deuxième fois que l'administration Obama n'obtient pas gain de cause. Douze plaintes ont par ailleurs été classées par la justice avant d'être instruites.

La Chambre des représentants à majorité républicaine depuis les élections de novembre a voté symboliquement le 19 janvier l'abolition de la loi. Mais, le Sénat ayant conservé sa majorité démocrate, il y a peu de chances que cette initiative aille plus loin. Si le Congrès venait à s'accorder sur une abolition, le président Obama a en outre averti qu'il y opposerait son veto.