Pantouflage des commissaires: Bruxelles planche sur un code de conduite légèrement révisé

BRUXELLES (AFP)

© AFP/Archives Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso à Bruxelles le 12 janvier 2011

Bruxelles envisage une révision limitée du code de conduite des commissaires, très critiqué par les ONG anti-corruption pour les abus qu'il a permis par le passé, selon un projet de réforme remis vendredi au Parlement européen.

L'une des principales innovations proposées dans ce document est d'étendre de 12 à 18 mois la période pendant laquelle les anciens membres de la Commission sont tenus de notifier à Bruxelles, pour approbation, les emplois qu'ils ont l'intention d'occuper.

Par ailleurs, la Commission européenne envisage d'interdire explicitement toute activité de "lobbying" aux anciens commissaires, dans les domaines liés à ceux couverts par leurs portefeuilles.

Bruxelles envisage aussi d'interdire aux commissaires l'embauche de leurs époux/épouses ou partenaires dans leurs cabinets et de réglementer de manière plus stricte les invitations que peuvent accepter des commissaires en exercice.

Pour la plateforme d'ONG anticorruption alter-EU, il ne s'agit que de "demi-mesures qui ne mettront pas un terme aux scandales" liés au pantouflage des ex-commissaires européens.

Selon cette ONG, la période de notification obligatoire devrait être étendue à trois ans, pour correspondre à la période pendant laquelle les anciens commissaires conservent le droit de bénéficier d'un généreux système d'indemnités de réinsertion professionnelle censé les rendre moins sensibles à l'appât du gain.

Ces indemnités - et surtout la possibilité de les cumuler avec un autre salaire, à concurrence du niveau de leur rémunération du temps où ils étaient commissaires - avaient été très critiquées l'an dernier par la presse et les ONG anticorruption, quand les membres sortants de la première Commission Barroso (2004-2009) ont commencé à en bénéficier.

Par ailleurs, le fait de limiter au champ de leur ancien portefeuille l'interdiction de lobbying pour les ex-commissaire "ignore la réalité du travail" au sein de l'exécutif européen, relève Alter-EU.

De fait, les décisions y sont prises de manière collégiale, certains commissaires ne se privant pas d'intervenir dans des dossiers intéressant leur pays d'origine.

Ainsi quand la Commission européenne s'était penchée l'an dernier sur la réduction des quotas de pêche au thon rouge, les commissaires français Michel Barnier (Marché intérieur) et maltais John Dalli (Santé) étaient ainsi vigoureusement intervenus sur ce dossier, qui intéresse tout particulièrement la France et Malte.