Mariage homosexuel. L'interdiction conforme à la Constitution

letelegramme.com Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le mariage homosexuel. L'interdiction de cette union reste conforme à la Constititution ont décidé les Sages. La France reste ainsi en retrait de plusieurs pays européens qui ont légalisé le mariage entre deux personnes du même sexe.

Le Conseil Consitutionnel renvoie ainsi aux politiques la responsabilité de décider d'un éventuel changement dans la législation. Une prise de position qui risque fort de déplaire aux militants d''Act Up qui gardent pour mot d'ordre : "Mariage homosexuel, tout de suite, maintenant, ça ne se discute pas".

Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, qui vivent ensemble dans la Marne depuis près de 14 ans, sont à l'initiative de cet avis. Toutes deux ont d'emblée pris leurs distances avec les associations. "Notre démarche est absolument personnelle", assuraient il y a dix jours les deux quadragénaires en marge de l'audience du Conseil constitutionnel au cours de laquelle devait être examinée la légalité d'un mariage entre elles.

"Le mariage, la seule solution"
Pour ces deux pacsées, le mariage représente "la seule solution pour protéger les enfants, pouvoir partager l'autorité parentale, régler les problèmes de succession et de garde éventuelle au décès de l'une ou de l'autre". Elles ont quatre enfants : une fille de 16 ans, issue d'une précédente union, et trois enfants de 6 à 10 ans conçus par insémination artificielle, "portés par l'une et par l'autre".

Leur avocat, Me Emmanuel Ludot, avait déposé en mai, auprès du tribunal de grande instance de Reims, une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe. En novembre, la Cour de cassation avait saisi le Conseil constitutionnel.

"Un coup de poker"
Me Ludot avait alors demandé aux Sages de dire si un juge judiciaire, "garant des libertés individuelles", pouvait ou non "autoriser deux personnes à s'engager dans un contrat : le mariage", et si la France respecte ou non les conventions internationales. C'est "un coup de poker", admettait-il. Un an avant la présidentielle, "je mets le sujet dans le débat et les politiques ne pourront plus se défausser. Il faudra bien qu'on en parle". Il a demandé au Conseil constitutionnel de "donner le signal nécessaire pour la mise en chantier du travail législatif" sur cette question, comme il l'a fait l'été dernier sur la garde à vue.

Thierry-Xavier Girardot, qui défendait les articles contestés au nom du gouvernement, a, lui, souligné que la loi n'envisageait "en l'état le mariage qu'entre un homme et une femme" et mis en avant l'existence du Pacte civil de solidarité (Pacs), qui "permet la reconnaissance sociale des couples de même sexe".