31 janvier, 2011

L'OMC "confirme" ses critiques contre les aides de Washington à Boeing

AFP
Un Airbus A380 vole au-dessus d'un drapeau Boeing.
Un Airbus A380 vole au-dessus d'un drapeau Boeing. Eric Piermont AFP/Archives

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a "confirmé" dans un verdict définitif ses critiques sur les aides américaines à l'avionneur Boeing, déjà formulées dans une version préliminaire du rapport, a assuré lundi la Commission européenne.

"Nous nous félicitons de la confirmation par le panel (d'experts) de l'OMC de ses conclusions initiales concernant le soutien fourni à Boeing par le gouvernement américain", a déclaré John Clancy, porte-parole du commissaire européen chargé du Commerce Karel De Gucht, dans un communiqué.

"Ce rapport solide lève un peu plus le voile sur les conséquences négatives pour l'industrie de l'UE de ces subventions américaines et fournit un élément d'équilibre opportun dans ce conflit de longue haleine", a-t-il ajouté.

Ces propos avaient dans un premier temps été attribués à M. De Gucht, mais ses services ont précisé ensuite qu'ils avaient été tenus par son porte-parole.

L'OMC devait rendre lundi le rapport final sur des décennies d'aides américaines à Boeing, jugées illégales par l'avionneur Airbus, mais le document restera encore confidentiel pendant plusieurs semaines.

A Genève, l'OMC a confirmé avoir envoyé son rapport aux parties intéressées. Mais il restera confidentiel pendant quelques mois jusqu'à ce qu'il soit traduit dans les trois langues officielles de l'organisation.

Il s'agit du deuxième volet du dossier le plus lourd jamais porté devant l'OMC en 2004, après un jugement rendu le 30 juin 2010 qui a condamné certaines aides européennes à Airbus, filiale d'EADS.

En septembre, l'avionneur Airbus, la Commission européenne et la France, après avoir lu une version préliminaire du rapport, avaient revendiqué une victoire dans le conflit qui les oppose à Boeing, assurant que l'OMC avait jugé illégales des années d'aides de Washington au géant américain.

M. De Gucht s'était alors félicité que l'OMC donne raison à l'UE dans le différend opposant l'avionneur européen au constructeur américain.

L'Europe estime à 24 milliards de dollars les subventions américaines déguisées à son grand concurrent. Elles ont entraîné selon Airbus un préjudice commercial chiffré à 45 milliards entre 2000 et 2005.

Au-delà de la série d'exonérations fiscales et sociales dont le constructeur américain a pu bénéficier, la question clef du jugement concerne les modalités des aides versées par la Nasa et le Pentagone à l'avionneur américain, via des programmes de recherches et de développement.

Mais selon des experts, le nouveau verdict de l'OMC risque de renvoyer Airbus et Boeing dos à dos, en condamnant certaines subventions américaines après avoir jugé illégales une série de subventions des Européens, comme ils l'avaient fait en 2003 dans l'affaire opposant le brésilien Embraer au canadien Bombardier.

Européens et Américains ayant déjà fait appel pour le premier verdict sur les subventions européennes, les spécialistes du secteur s'attendent à ce que les parties fassent de même pour la deuxième manche de cette bataille qui pourrait se prolonger encore longtemps.

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