Il s’est tenu, le 28 mars 2012 à Ouagadougou, un atelier sur la gouvernance en Afrique. Une occasion pour se pencher sur la gouvernance financière au Burkina Faso. C’est la Banque africaine de développement (BAD) qui a conçu cet outil appelé « perspectives de gouvernance en Afrique » dont l’objectif est de faire un diagnostic de la gouvernance financière.
De l’avis de Bertille Mayen Nbiong, représentante de la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique, cet atelier de Ouagadougou constitue la deuxième phase après la première qui a concerné cinq pays africains. L’étude pilote a commencé en 2011 et couvre au total 10 pays africains. Cette étude faite par et pour les Africains doit, dit-elle, refléter les réalités africaines. Une fois validée, ajoute-t-elle, cette étude sera le rapport du Burkina Faso.
Le Directeur exécutif adjoint du CGD, Frédéric Nikiéma, a encouragé les participants à s’appesantir sur la thématique de la gouvernance financière. Selon l’étude présentée aux participants de l’atelier, on retient que le Burkina affiche un score moyen de 39,8 sur une échelle de 100 en matière de gouvernance budgétaire en 2010. Toujours selon l’étude, le Burkina obtient son meilleur score (71/100) au niveau du respect des règles. L’étude révèle que le gouvernement communique très peu d’informations au public sur le budget et les activités financières entreprises dans le cadre de l’exécution budgétaire.
Si cette étude rappelle que « la loi accorde aux citoyens le droit de consulter les documents de l’Etat », elle regrette qu’il soit « souvent ou toujours impossible dans la pratique pour eux d’obtenir l’accès à l’information budgétaire sur demande ». Le point de satisfecit réside au niveau du respect des règles. L’étude note que « c’est la meilleure note du pays en matière d’indicateurs de gouvernance budgétaire ». Dans la pratique, souligne-t-elle, « il existe au Burkina Faso un calendrier budgétaire annuel clair, qui ne subit que de faibles retards dans sa mise en œuvre ».
A l’opposé, l’étude montre un score en dessous de la moyenne (43/100) au niveau du contrôle parlementaire, même si elle reconnaît que « les procédures parlementaires pour l’examen du budget sont bien établies et respectées » ou que « les contrôles parlementaires sont très complets, très organisés, et font appel à de nombreuses commissions et à des structures d’arbitrage des amendements ». L’étude note seulement que ces règles « permettent des réallocations très importantes et ne sont pas toujours respectées ». Aussi, montre-t-elle que la faible note obtenue indiquerait que même si le contrôle existe, il a tendance à se résumer à un exercice formel.
A cela s’ajoute le problème de l’insuffisante maîtrise des questions budgétaires par les députés. Autre insuffisance relevée par l’étude, c’est la faible note (21.5/100) constatée au niveau de la gouvernance des recettes. Selon elle, cette note peut s’expliquer par les mauvais scores au niveau de l’intégration et de la supervision. Au niveau de la transparence, l’étude affiche un meilleur score. En effet, le Burkina Faso dispose de « lois assez claires et exhaustives sur les obligations fiscales et douanières ».
Les contribuables ont un accès facile à des informations exhaustives, conviviales et à jour sur les obligations fiscales et douanières, et les procédures administratives concernant certaines des principales catégories d’impôts, de taxes et de droit de douane. Pour ce qui concerne la passation des marchés, le Burkina enregistre de bonnes notes pour tous les indicateurs marchés publics, c’est un score moyen relativement élevé de 82,18/100 qui lui est attribué. Le plein des points (100/100) se constate au niveau de la capacité d’application des sanctions par l’organe de réglementation, même s’« il n’existe pas de code d’éthique pour les intervenants dans la chaîne de passation de marchés ».
L’étude a, entre autres, souligné l’ampleur de la politisation de l’administration, toute chose qui constitue « une entrave sérieuse à la mise en œuvre de politiques économiques saines et transparentes, et que ce phénomène est d’ailleurs de nature à rendre difficile la lutte contre la corruption ». De façon générale, l’étude reconnaît que le Burkina demeure un pays aux institutions de gouvernance financière relativement fortes sur le plan de l’offre.
Par contre, sur le plan de la demande, ces institutions sont plutôt fragiles. En résumé, les 5 volets de la gouvernance financière présentent des résultats mitigés. La passation des marchés et le cadre de contrôle interne sont ceux qui s’en sortent le mieux. L’audit externe, la gouvernance des recettes et la gouvernance budgétaire sont les mauvais élèves surtout dans les domaines de l’intégration, de la supervision et de la participation publique.
Alexandre Le Grand ROUAMBA
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