Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 20 juillet 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de membres, du président et du vice-président du conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).
Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après audit conseil pour une période de trois (03) ans.
Membre représentant l’Etat au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants
Colonel Yssoufou SAWADOGO, officier, intendant militaire de 1ère classe.
Membre représentant la Maison de l’entreprise du Burkina
Monsieur Issaka KARGOUGOU.
Membre représentant les organisations professionnelles des secteurs du commerce et des services
Monsieur Saga Joseph OUEDRAOGO.
Membre représentant les organisations professionnelles des secteurs du bâtiment et des travaux publics
Monsieur Saïdou SANFO.
Membre représentant les organisations professionnelles des cabinets de consultant
Monsieur Ouamnoaga KOALA.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.
Membres représentant l’Etat
Au titre du Premier ministère
Monsieur Justin Jean Baptiste BOUDA, Mle 34 817 V, inspecteur du Trésor pour compter du 1er juillet 2011.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Jean Baptiste OUEDRAOGO, Mle 16 764 T, administrateur des services financiers pour compter du 1er juillet 2011.
Au titre du ministère de la Justice et de la promotion des droits humains
Monsieur Jean KONDE, Mle 30 119 D, magistrat de classe exceptionnel pour compter du 1er janvier 2011.
Membres représentant la société civile
Au titre des organisations et associations œuvrant dans les domaines de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
- Monsieur François Borgia SINKA, du secrétariat permanent des organisations non gouvernementales (SPONG) pour compter du 1er juillet 2011 ;
- Monsieur Goudouma Bruno KERE du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) pour compter du 1er juillet 2011 ;
- Monsieur Sayouba OUEDRAOGO du Centre d’information de formation et d’études sur le budget (CIFOEB) pour compter du 1er juillet 2011.
Le troisième décret nomme respectivement les membres ci-après en qualité de président et vice-président du conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics pour un mandat de trois (03) ans.
- Monsieur Justin Jean Baptiste BOUDA, Président ;
- Monsieur Saga Joseph OUEDRAOGO, Vice-président.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le conseil a adopté deux (02) rapports relatifs à des demandes d’agréments pour la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays.
Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :
- Monsieur Christian GERMANN en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;
- Monsieur Esono Mbengono JOB-OBIANG en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Guinée Equatoriale auprès du Burkina Faso avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigeria).
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 23 mai 2011 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), pour le financement partiel du projet de route Ouahigouya-Thiou-frontière du Mali.
Le conseil a, en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.
Le projet porte sur la construction et le bitumage de la route Ouahigouya-Thiou-frontière du Mali, longue d’environ 63 km.
Le coût total du projet s’élève à dix sept milliards quatre cent quatre millions (17 404 000 000) de F CFA et le montant du prêt à quatre milliards sept cent millions (4 700 000 000) de F CFA remboursable en trente (30) ans avec un différé de dix (10) ans.
Le deuxième rapport est relatif aux résultats de dépouillement de l’appel d’offres ouvert pour les travaux de reconstruction du pont du Nazinon et de ses voies d’accès.
Le projet entre dans le cadre de la réhabilitation et du renforcement de la Route nationale n°05 Ouagadougou-Pô-Frontière du Ghana.
Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec la Société FADOUL TECHNIBOIS pour un montant de un milliard cent vingt deux millions six cent quarante huit mille neuf cent quarante et un (1 122 648 941) F CFA avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.
Le troisième rapport est relatif aux résultats de dépouillement de l’appel d’offres ouvert pour la construction de l’Hôtel administratif de l’Etat dans la région du Centre.
Aux termes de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SOL CONFORT ET DECOR pour les travaux de terrassement, gros œuvres, étanchéité, revêtement scellé et collé, peinture, faux plafonds des bâtiments R+5 avec sous-sol n°1 et type paysager du lot 1B, pour un montant de trois milliards quarante trois millions soixante quatre mille trois cent trente six (3 043 064 336) F CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt quatre (24) mois.
Le quatrième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant autorisation de changement de destination de terrains dans les centres lotis de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Kaya.
L’adoption de ce décret vise à satisfaire des demandes de changement de destination de terrains lotis, conformément aux dispositions de la loi n°014/ADP du 23 mai 1996, portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso et du décret n°97-054/PRES/PM/MEF du 06 février 1997, portant conditions et modalités d’application de ladite loi.
Les autorisations accordées sont au nombre de dix neuf (19) et concernent des requêtes de l’administration, de particuliers et d’un organisme.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS
Le conseil a adopté un (01) décret portant nomination de magistrats à des fonctions administratives et judiciaires.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Le conseil a adopté deux (02) décrets portant renouvellement de mandats et nomination de président au conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR).
Le premier décret renouvelle les mandats des membres ci-après représentant l’Etat audit conseil pour une période de trois (03) ans :
Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Abdoudramane OUATTARA, Mle 33 320 E, administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat
Monsieur Marcel SINKA, Mle 25 123 Y, conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme
Monsieur Bali TRAORE, Mle 70 06 C, ingénieur en construction civile.
Le second décret nomme monsieur Bali TRAORE, président du conseil d’administration de la SONATUR.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le conseil a examiné trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’adoption de deux (2) décrets.
Le premier décret porte composition et fonctionnement du comité technique national consultatif de sécurité et de santé au travail.
Ledit décret se conforme aux dispositions du Code du travail au Burkina Faso et de la loi n°22-2006/AN du 22 septembre 2006 portant réparation et prévention des risques professionnels des agents de la fonction publique, des magistrats et des militaires.
Le second décret porte mesures relatives à la distribution et à l’utilisation de substances ou préparations à usage industriel présentant des dangers pour les travailleurs.
Il précise les mesures à prendre par les fournisseurs, les employeurs et les travailleurs afin d’éliminer ou de réduire les risques et les conséquences lors de l’utilisation des substances et préparations dangereuses.
L’adoption de ces décrets permettra de renforcer la prévention des risques liés au travail.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant adoption de la Politique nationale du travail (PNT) et de son plan d’action opérationnel.
La Politique nationale du travail vise l’amélioration des conditions de travail et favorise l’accès de tous les Burkinabé à un minimum de protection sociale à l’horizon 2020.
Elle s’articule autour de deux grandes orientations stratégiques qui sont, l’amélioration de la gouvernance du marché du travail et la promotion de meilleures conditions de travail.
L’adoption de la Politique nationale du travail et de son plan d’action opérationnel (2012-2014) permettra à notre pays de disposer d’un cadre de référence pour toutes les interventions dans le secteur du travail et de la sécurité sociale.
Elle offrira l’opportunité aux acteurs du monde du travail de mieux conjuguer leurs efforts pour promouvoir un travail décent.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant adoption du Plan stratégique décennal de modernisation de l’administration (2011-2020) et de son premier plan d’action triennal (2011-2013).
L’objectif global du Plan est de promouvoir une administration publique capable de produire des biens et services de qualité.
Le plan stratégique décennal s’articule autour des axes stratégiques suivants :
- l’amélioration de l’efficacité et de la qualité des prestations de l’administration ;
- la valorisation et le renforcement des capacités des ressources humaines de l’administration ;
- la promotion de l’accessibilité et de la transparence dans l’administration publique ;
- la promotion d’une administration électronique ;
- la promotion d’une déconcentration au service d’une décentralisation plus effective et porteuse de développement local.
Son adoption confirme la volonté du gouvernement de permettre à l’administration et à tous les acteurs du développement, d’être au service de l’intérêt général à travers l’amélioration de l’accessibilité, de l’efficacité et de la transparence dans le fonctionnement des services publics.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère.
Les dispositions du décret n°2011-329/PRES/PM/SGG-CM portant attributions des membres du gouvernement entraînent la relecture du décret n°2006-247/PRES/PM/MJE portant organisation du ministère de la Jeunesse et de l’emploi.
Les innovations portent notamment sur la prise en compte dans l’organigramme du Programme national de volontariat au Burkina Faso (PNV-B), du Secrétariat permanent de la commission nationale de la certification (SP/CNC), du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z), du Centre d’évaluation et de formation professionnelle de Ouagadougou (CFPO) et sur la création de la Direction générale de la promotion des jeunes (DGPJ).
L’adoption de cet organigramme est conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 13 juin 2006 portant organisation type des départements ministériels et permettra au ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi d’atteindre ses objectifs.
Avant de lever sa séance à 13 H 26 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.
II - COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la visite d’amitié et de travail effectuée par le Président du Faso, les 13 et 14 juillet 2011, à Doha, au Qatar.
Dans la capitale Qatari, S. Exc. M. Blaise COMPAORE a assisté à la signature de l’accord de paix au Darfour entre le Soudan et le Mouvement pour la libération et la justice (MJL).
Le Burkina a joué un rôle important dans l’aboutissement de cet accord à travers l’engagement du Président du Faso, Blaise COMPAORE, celui du ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale, M. Djibril BASSOLET, médiateur conjoint Union africaine-Nations unies sur le Darfour.
L’accord prévoit entre autres un cessez-le feu par les signataires, le respect des droits de l’homme dans tout le Darfour, le retour des réfugiés et déplacés de guerre, la création d’une banque de développement au Darfour, une meilleure répartition des richesses et ressources de la région.
Notre pays a été félicité pour son travail inlassable dans la recherche de la paix au Darfour.
Outre la participation à la signature de l’accord de paix, le Président du Faso et l’Emir du Qatar, Son altesse Sheikh Hamad Ben Khalifa AL THANI ont au cours d’un entretien fait un tour d’horizon des questions d’intérêts communs.
Le Secrétaire général du Gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs fait au conseil le bilan de la participation de S. Exc. Monsieur le Premier ministre, Beyon Luc Adolphe TIAO à la 11e rencontre gouvernement/secteur privé les 18 et 19 juillet 2011 à Bobo-Dioulasso.
Placée sous le thème : «Enjeux et modalités de réalisation de projets de partenariat public-privé pour la croissance économique au Burkina», cette rencontre vise à renforcer les bases d’un partenariat public/privé comme source alternative de financement du développement dans le cadre de l’opérationnalisation de la stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).
Les assises de Bobo ont été l’occasion pour les opérateurs économiques de s’informer sur le dispositif que l’Etat entend mettre en place concernant le partenariat public-privé au Burkina Faso.
Dans le cadre de l’opérationnalité du partenariat public-privé, le gouvernement a décidé de la tenue en octobre prochain, d’assises sur la fiscalité et les marchés.
Un comité technique paritaire a été mis en place pour examiner et rendre efficientes les rencontres entre le gouvernement et le secteur privé.
Par ailleurs, en prélude à la rencontre gouvernement/secteur privé, S. Exc. M. le Premier ministre a procédé au suivi et à l’évaluation des actions de développement sur le terrain en visitant notamment la mine d’or de Mana dans les Balé et les travaux de construction et d’aménagement du barrage de Samendéni dans le Houet.
Ces visites avaient pour objectif de se rendre compte de l’état d’avancement des travaux de réalisation des infrastructures concernées.
Il a en outre, à l’issue des travaux de la rencontre, procédé à la visite de divers chantiers de développement dans la ville de Bobo-Dioulasso dont le Port sec, le Palais de la culture, l’usine Filature du Sahel (FILSAH) et les ateliers du Groupe d’action des femmes pour la relance économique du Houet (GAFREH).
II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil une communication relative aux travaux de la troisième session de la Grande commission mixte de coopération entre le Burkina Faso et la République du Sénégal tenus les 07 et 08 juillet 2011 à Dakar.
Les travaux de cette session ont permis d’évaluer le chemin parcouru et de faire des propositions d’amélioration et d’approfondissement.
Au cours de leurs travaux les deux parties ont exprimé leur attachement à l’intégration régionale et au renforcement des capacités de la sous-région Ouest-africaine.
II.3. Le ministre de la Communication a informé le conseil de l’adoption de nouvelles initiatives de communication que sont le numéro vert, la diffusion hebdomadaire d’une chronique écrite du gouvernement, la production d’émissions radiophoniques et télévisuelles et l’occupation d’espaces dans les médias audiovisuels privés.
Ces initiatives visent à rendre la communication gouvernementale plus performante. Elles viendront renforcer l’impact des points de presse hebdomadaires.
III - NOMINATIONS
III.1. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Monsieur Der KOGDA, Mle 22 507 W, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 10e échelon, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent du Burkina Faso auprès des Nations Unies à New York.
III.2. MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
- Monsieur Donneguile Joachim MEDA, Mle 25 490 Y, administrateur civil, 1ère classe, 12e échelon, est nommé secrétaire général ;
- Monsieur Ahoué KOUDOUGOU, Mle 25 117 U, juriste, 2e classe, 9e échelon, est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Issouf TRAORE, Mle 27 787 X, juriste en transport aérien, 1ère classe, 14e échelon, est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Rasmané LEGA, Mle 23 773 G, administrateur des services financiers, 1ère classe, 12e échelon, est nommé conseiller technique ;
- Madame Lucie OUANGRAWA/KOUPOULI, Mle 130 365 T, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommée conseiller technique ;
- Monsieur Lamoussa OUALBEOGO, Mle 3 588 D, ingénieur des télécommunications, cadre supérieur 2, 13e échelon, est nommé conseiller technique ;
- Madame Gertrude Thérèse OUEDRAOGO, Mle 500 002, cadre supérieur 2, 6e échelon, est nommée chef de cabinet ;
- Madame Lamoussa Pauline SIMPORE/NIKIEMA, Mle 130 215 E, magistrat de 1er grade, 2e échelon, est nommée chargé d’études ;
- Monsieur Vla SANOGO, Mle 424 0053 100 46 L, inspecteur de la jeunesse et des sports, 2e classe, 7e échelon, est nommé inspecteur général des services ;
- Monsieur Tiéba BARRO, Mle 46 100 008 327, ingénieur de l’aviation civile, 2e classe, 9e échelon, est nommé inspecteur technique ;
- Monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 74 912 R, professeur 1B, 6e échelon, est nommé inspecteur technique ;
- Monsieur Eléazar LANKOANDE, Mle 036 23 S, cadre supérieur 2, 10e échelon, est nommé inspecteur technique ;
- Monsieur Thomas SOME, Mle 1 663, inspecteur, catégorie 3, 18e échelon, est nommé inspecteur technique ;
- Monsieur Namwaya Alfred SAWADOGO, Mle 79 235 G, ingénieur maître informatique, catégorie 1, 4e échelon, est nommé directeur général de la coordination des programmes de développement des technologies de l’information et de la communication ;
- Monsieur Saïdou YANOGO, Mle 3 414 P, gestionnaire des télécommunications, 1ère classe, 15e échelon, est nommé directeur général des télécommunications ;
- Monsieur Salam SANFO, Mle 1 199, administrateur des postes et des services financiers, catégorie 3, 15e échelon, est nommé directeur général des postes ;
- Monsieur Karim SINARE, Mle 108 905 D, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des ressources humaines ;
- Monsieur Ningdou Juste YAMEOGO, Mle 46 244 V, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des marchés publics ;
- Monsieur Valentin ILBOUDO, Mle 70 002 X, catégorie B3, grade 3, 5e échelon, est nommé directeur régional des Transports, des postes et de l’économie numérique du Centre-Est (Manga) ;
- Monsieur Pascal COMPAORE, Mle 32 409 S, agent technique, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur régional des Transports, des postes et de l’économie numérique des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;
- Monsieur Ousmane BADINI, Mle 24 027 X, agent de maîtrise des travaux publics, 1ère classe, 15e échelon, est nommé directeur régional des Transports, des postes et de l’économie numérique de l’Est (Fada N’Gourma) ;
- Monsieur Issouf DIALLO, Mle 503 421 R, ingénieur de conception informatique, 1ère classe, 8e échelon, est nommé secrétaire permanent du Forum des meilleures pratiques dans le domaine des technologies de l’information et de la communication et de la Semaine nationale de l’Internet.
III.3. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS
Chancellerie
Cabinet
- Madame Thérèse TRAORE/SANOU, Mle 30 063 C, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommée conseiller technique ;
- Madame Christine KOMPAORE/TIENDREBEOGO, Mle 130 264 A, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommée conseiller technique ;
- Monsieur Emmanuel S. OUEDRAOGO, Mle 130 236 M, magistrat de 2e grade, 3e échelon, est nommé chef de cabinet.
Inspection technique des services
- Monsieur Bamitié Michel KARAMA, Mle 30 110 E, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé inspecteur général des services ;
- Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 30 096 U, magistrat de 1er grade, 4e échelon, est nommé inspecteur technique.
Secrétariat général
- Madame Maryse Angèle BICABA/BATTERY, Mle 30 068 Y, magistrat de 1er grade, 3e échelon, est nommée chargé d’études ;
- Monsieur Herménêgild Pascal NANA, Mle 130 241 V, magistrat de 2e grade, 1er échelon, est nommé chargé d’études ;
- Monsieur Elie SANDWIDI, Mle 130 246 Y, magistrat de 2e grade, 3e échelon, est nommé chargé d’études ;
- Monsieur Tyabatuoba Jean Alexandre TINDANO, Mle 130 254 P, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé chargé d’études ;
- Monsieur Léonce Achille Désiré BONKOUNGOU, Mle 130 271 C, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé chargé d’études.
Direction générale des affaires juridiques et judiciaires
- Madame Wendyam ZARE/KABORE, Mle 25 702 G, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommée directrice générale ;
- Monsieur Alexandre KONE, Mle 30 131 J, magistrat de grade exceptionnel, 3e échelon, est nommé membre ;
- Monsieur Cheick Mamadou Galy TALL, Mle 30 147 W, magistrat de grade exceptionnel, 3e échelon, est nommé membre ;
- Monsieur Issa Safériba FAYAMA, Mle 130 274 L, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé membre.
Direction des affaires civiles, commerciales, administratives et sociales
- Monsieur Leger KINDA, Mle 130 211 M, magistrat de 1er grade, 2e échelon, est nommé directeur ;
- Monsieur Bassirou NIGNAN, Mle 130 293 U, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé membre ;
- Monsieur Moussa Guillaume ZOURE, Mle 130 313 R, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé membre ;
- Monsieur Tengewendé Bruno ZABSONRE, Mle 130 384 F, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé membre.
Direction de la législation et de la coopération judiciaire
- Monsieur Sidbéwendin Issouf KABRE, Mle 130 238 Z, magistrat de 2e grade, 3e échelon, est nommé directeur ;
- Monsieur Abagwinpouo Herman SOMDA, Mle 130 288 N, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé membre ;
- Monsieur Boureima YAMEOGO, Mle 130 318 L, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé membre.
Direction générale de la politique criminelle et du sceau
- Monsieur Pascal BAMOUNI, Mle 130 166 L, magistrat de 1er grade, 3e échelon, est nommé directeur général ;
- Monsieur Issaka ZERBO, Mle 130 237 K, magistrat de 2e grade, 3e échelon, est nommé membre ;
- Madame Clémence Estelle Flore PARE/COMPAORE, Mle 130 314 E, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommée membre ;
- Monsieur Bamory CISSE, Mle 130 323 B, magistrat de 2e grade, 1er échelon, est nommé membre.
Direction des affaires pénales, des grâces et du sceau
- Madame N’Dio Sophie BAMBARA/OUATTARA, Mle 130 213 G, magistrat de 1er grade, 2e échelon, est nommée directrice ;
- Madame Antoinette KANZIE, Mle 130 283 H, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommée membre ;
- Monsieur Amidou NABI, Mle 130 295 S, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé membre.
Direction de l’exécution des peines
Monsieur Hamadé BADINI, Mle 130 244 D, magistrat de 2e grade, 3e échelon, est nommé directeur.
Direction des affaires sociales et de la réinsertion
Monsieur Mathias S. TANKOANO, Mle 130 294 H, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé directeur des affaires sociales et de la réinsertion.
Direction générale de la promotion des droits humains
Madame Myriam Claudine Y. POUSSI, Mle 130 160 J, magistrat de 1er grade, 4e échelon, est nommée directrice générale.
Direction de la promotion d’une culture de la tolérance et du genre
Madame Julie Prudence M. N. K. NIGNA/SOMDA, Mle 130 286 S, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommée directrice.
Direction générale à la défense aux droits humains
Direction de la protection des droits humains
Monsieur Xavier BAYALA, Mle 130 234 T, magistrat de 2e grade,1er échelon, est nommé directeur.
COUR D’APPEL DE OUAGADOUGOU
Tribunal de grande instance de Kaya
Monsieur Mahamoudou SANFO, Mle 130 348 U, magistrat de 2e grade, 1er échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement.
Tribunal de grande instance de Koudougou
Monsieur Wendyam Lambert SANFO, Mle 130 459 P, magistrat de 3e grade, 2e échelon, est nommé substitut du procureur du Faso.
Tribunal de grande instance de Kongoussi
Monsieur Jean Claude KABORE, Mle 130 347 E, magistrat de 2e grade, 1er échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement.
COUR D’APPEL DE BOBO-DIOULASSO
Madame Anastasie Flore DJIGUIMDE, Mle 130 253 A, magistrat de 2e grade, 1er échelon, est nommée substitut général.
Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso
Monsieur Ali Benjamin COULIBALY, Mle 130 374 V, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé substitut du procureur du Faso.
Tribunal de grande instance de Gaoua
Monsieur Rasmané BIKIENGA, Mle 130 245 M, magistrat de 2e grade, 3e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement.
Tribunal de grande instance de Diébougou
Monsieur Joseph ZOUNGRANA, Mle 130 353 J, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement.
III.4. MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- Madame Franceline NARE/OUBDA, Mle 23 508 E, journaliste-reporter, 1ère classe, 6e échelon, est nommée inspecteur technique ;
- Madame Noëlie BAYALA/ZOUNGRANA, Mle 91 863 F, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3e échelon, est nommée directrice des ressources humaines ;
- Madame Marguerite Marie BLEGNA, Mle 98 292 R, journaliste, 1ère classe, 2e échelon, est nommée directrice de la communication et de la presse ministérielle.
III.5. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
- Monsieur Winson Emmanuel GOABAGA, Mle 10 815 M, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10e échelon, est nommé secrétaire général ;
- Monsieur Jean Bernard BAKO, Mle 25 033 A, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur de la recherche, des innovations en éducation non formelle et de l’alphabétisation ;
- Monsieur Seydou KINDO, Mle 8 262 F, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 2e classe, 7e échelon, est nommé directeur des ressources humaines ;
- Monsieur Pousbila Pascal OUEDRAOGO, Mle 15 468 Z, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur de l’éducation non formelle des adolescents ;
- Monsieur Mady KABORE, Mle 208 246 N, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chef de cabinet du ministre délégué chargé de l’alphabétisation.
III.6. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
- Monsieur Guinkouma Georges BAMBARA, Mle 24 047, conseiller en gestion des ressources humaines, 2e classe, 9e échelon, est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Boukary DOULKOM, Mle 104 404 F, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des études et de la législation à la direction générale de la fonction publique ;
- Monsieur Arsène SAWADOGO, Mle 57 927 P, inspecteur du travail, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des relations et des normes internationales du travail à la direction générale du travail ;
- Madame Flore Dossou BARRO/TRAORE, Mle 57 932 F, inspecteur du travail, 1ère classe, 2e échelon, est nommée directrice des études et de la réglementation du travail à la direction générale du travail ;
- Monsieur Mahamadou NIAMPA, Mle 43 706 T F, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chef du département de l’organisation des concours à l’Agence générale de recrutement de l’Etat ;
- Monsieur Moumouni COULIBALY, Mle 84 842 D, ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 4e échelon, est nommé chef du département de la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs à l’Agence générale de recrutement de l’Etat ;
- Monsieur Manu Bertrand Owen KPODA, Mle 111 293 P, administrateur civil, 1ère classe, 2e échelon, est nommé chef du département du contrôle approfondi à l’Agence générale de recrutement de l’Etat ;
- Madame Inès BAKIO, Mle 104 407 Y, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice de la sécurité sociale et des mutualités à la Direction générale de la protection sociale ;
- Monsieur Abdoulaye SONDO, Mle 49 145 S, juriste, 1ère classe, 8e échelon, est nommé chef du département de la formation professionnelle et de l’expertise publique à l’Agence générale de recrutement de l’Etat.
III.7. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
Madame Honorine ILLA, Mle 59 246 A, économiste gestionnaire, 1ère classe, 4e échelon, est nommée directrice du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage.
III.8. MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
- Madame Maïmouna DERME/TRAORE, Mle 130 183 Z, magistrat de 1er grade, 4e échelon, est nommée secrétaire générale ;
- Madame Christine LOMPO/LOMPO, Mle 130 172 A, magistrat de 1er grade, 3e échelon, est nommée conseiller technique ;
- Madame Bernadette NIAMBA/OUEDRAOGO, Mle 74 897 N, juriste, 1ère classe, 5e échelon, est nommée directrice des ressources humaines.
- Madame Fanta YARO/SANOGO, Mle 130 168 Y, magistrat de 1er grade, 3e échelon, est nommée directrice générale de la promotion des droits de la femme ;
- Madame Marie Claire SORGHO/MILLOGO, Mle 26 560 N, 1ère classe, 12e échelon, ingénieur de recherche, est nommée secrétaire permanent du Conseil national pour la promotion du genre.
Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE
Monsieur le Président du Conseil Consultatif sur les Réformes Politiques (CCRP),
