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L’ancien capitaine et homme politique énonce les perspectives du scrutin d’octobre prochain.
Au Cameroun, comme dans tout Etat totalitaire, l'élection est avant tout une répression. Ainsi, la répression électorale revêt des aspects multiples concernant la fixation de la date du scrutin, la confection unilatérale et partisane de la loi électorale, l'argent, l'administration, la cour suprême, etc.
Dans la plupart des pays démocratiques, il existe généralement un code électoral unique. Celui-ci répertorie les dispositions législatives et réglementaires qui régissent les élections. Par contre, au Cameroun, le jeu électoral est régulé par une multitude de textes :
=La Constitution,
=La loi n°92/010 du 17 septembre 1992 fixant les conditions d'élection et de suppléance à la présidence de la République,
=La loi n°91/020 du 16 septembre 1991 modifiée par la loi n°2006//009 du 29 décembre 2006 fixant les conditions d'élection des députés à l'Assemblée Nationale,
=La loi n°92/002 du 14 août 1992 modifiée par la loi n°2006/010 du 29 décembre 2006 fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux,
=La loi n° 2006-011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'ELECAM.
A ces textes de base, il convient d'ajouter :
=La loi n°97/006 du 16 janvier 1997 fixant les périodes de révision et de refonte des listes électorales,
=La loi n°2000/015 du 19 décembre 2000 relative au financement des partis politiques et des campagnes électorales,
=La loi n°90/060 du 19 décembre 1990 sur la liberté de communication sociale,
=Le décret n°92/030 du 13 février 1992 portant modalités d'accès des partis politiques aux médias audiovisuels du service public de communication sociale,
=L'arrêté n°004 du 3 juillet 1992 du ministre de la communication fixant les conditions techniques de réalisation des émissions d'expression directe des partis politiques représentés à l'Assemblée Nationale.
En clair, ce dispositif régissant les élections au Cameroun constitue, ni plus ni moins, une inflation de textes législatifs et réglementaires devenant une source de confusion pour le juriste, le politicien et le citoyen. Par conséquent, depuis des décennies, l'élection est devenue un facteur de blocage et de répression, alors qu'elle devrait jouer un rôle d'accélérateur du progrès et du mieux-être des populations. Elle devrait surtout favoriser et entretenir l'émulation traduite par un perpétuel renouvellement de leadership dans la paix sociale, la participation de tous et le respect du droit.
Les urnes de M. Paul Biya se sont transformées en cercueils de la démocratie au Cameroun. Le changement par les urnes est un leurre sous le régime RDPC (Rassemblement démocratique du peuple camerounais) - parti-Etat. Tout citoyen camerounais souhaite l'instauration d'une alternance politique par la voie pacifique des urnes. Malheureusement, l'élection ne représente qu'une vulgaire opération de confirmation empreinte de violence, guidée par la corruption et encadrée par la répression.
La préparation et la tenue de l'élection présidentielle prochaine revêtent donc une importance primordiale quant au devenir du pays, car elle se déroulera dans une situation géopolitique caractérisée par une fin de cycle d'un système politique honni par le peuple, d'une part, et par une fin de règne d'un dictateur, d'autre part. Le Cameroun pourrait basculer dans des violences postélectorales comme en Côte d'Ivoire, au Kenya, au Zimbabwe ou au Gabon, dans le cas d'une élection non transparente et antidémocratique qui verrait le clan Biya reconduit.
Les éléments permettant de crédibiliser le système de transfert de pouvoir en vigueur dans la perspective des prochaines élections au Cameroun sont les suivants: l'institution d'un Organe indépendant des élections en lieu et place de Elecam, l'adoption d'un Code électoral unique et consensuel, la mise en place d'une commission paritaire pour le suivi du processus d'informatisation des données électorales, la valorisation de la constitutionnalisation de certaines dispositions électorales, la re-légalisation de la présence des acteurs politiques et des représentants des candidats dans le processus électoral.
Pour garantir son indépendance du pouvoir en place, l'Organe chargé de la gestion des élections au Cameroun doit être mixte dans sa conception, son fonctionnement et son existence. Cet Organe doit résulter d'un consensus entre le pouvoir en place, l'opposition et la société civile.
L'acceptation d'une telle entreprise patriotique par M. Paul Biya et le RDPC reste conditionnée par l'instauration d'une Transition systémique dirigée par un Gouvernement de Transition Historique et Démocratique (GTHD). Les modalités d'élaboration, le modus operandi et les mécanismes de la gouverne subséquente constituent les fondements d'une Réconciliation nationale, d'un Etat de droit et d'une Démocratie au Cameroun.
Des élections mal organisées font planer des menaces graves sur la paix civile dans notre cher Cameroun, des conséquences collatérales multidimensionnelles en Afrique centrale et des effets pervers à court, moyen et long termes sur le développement de l'Afrique. Dans la lettre des évêques du Cameroun sur «le droit et le devoir de vote», datée du 07 mars 2004, Monseigneur Victor TONYE BAKOT, dit : «La paix, objet de nos vœux, est possible avec l'aide de Dieu, si nous vivons dans le respect des droits des uns et des autres, et dans l'accomplissement de nos devoirs mutuels (…). Le droit de vote doit être compris comme un acquis dont la loi accorde la pleine jouissance aux citoyens. (…) Nous déplorons donc toutes les actions qui visent à restreindre ou à empêcher l'exercice de ce droit par les filles et fils du Cameroun. (…) Nous relevons le découragement d'une frange importante de l'électorat qui, ayant perdu confiance envers le système électoral de notre pays, ou vivant dans l'ignorance de son droit en matière de vote, a décidé de renoncer à exercer son devoir civique ».
Dès maintenant, la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC), l'Union Africaine (UA), l'Union européenne (UE), l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Commonwealth, l'Organisation des Nations-Unies (ONU), les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne et la communauté internationale ont donc intérêt à travailler d'arrache-pied avec les autorités compétentes au Cameroun pour que les élections futures soient irréprochables sur tous les plans.
A l'heure actuelle, le sentiment général qui prime au sein de la jeunesse camerounaise est que «le pire est à venir». Le bilan définitif des violences de fin février 2008 ne sera jamais établi faute d'enquête. Face au silence des autorités sur cette question, seule une enquête internationale aurait pu établir la vérité. Malheureusement, la communauté internationale a, elle aussi, préféré un silence sur le sujet.
L'Etat de droit est une quête perpétuelle. De manière légitime, il revient aux Camerounaises et aux Camerounais, en faisant appel à leur génie créateur, de trouver des solutions patriotiques consensuelles pour son instauration afin de conquérir la Démocratie par tous les moyens.
Telle est Ma Vérité !
La libération véritable du Cameroun en dépend !!!
1er janvier 2011
La garantie de conditions pour des élections libres, justes et transparentes au Cameroun
Les revendications légitimes et populaires se résument en :
A/ L'élaboration d'une Constitution consensuelle en lieu et place de la constitution du 10 avril 2008 pour faire du Cameroun une République moderne, c'est-à-dire un Etat de droit, légitime et stable, et un Etat Démocratique authentique, notamment par :
1. Le respect de la souveraineté du Peuple camerounais et de la primauté du droit.
2. Le mandat présidentiel à cinq (5) ans renouvelable une seule fois, par un scrutin à deux tours suivant la règle « un homme ou une femme, une voix ». En application de cette règle : (i) la transmission du pouvoir de père en fils ou d'un Président à un proche parent de celui-ci est interdite ; (ii) tout Président ayant exercé le pouvoir pendant dix ans ne pourra se représenter sous aucun prétexte. Son parti devra présenter un autre candidat ; (iii) Toute révision constitutionnelle visant à porter atteinte aux dispositions ci-dessus sera considérée comme un coup d'Etat constitutionnel et pourra être annulé rétroactivement.3. La séparation fonctionnelle et l'équilibre des pouvoirs républicains pour rendre le gouvernement responsable devant le Parlement et instituer une gouvernance locale flexible.
4. La dépolitisation de la fonction publique ;
5. La majorité civile et le droit de vote à 18 (dix huit) ans;
6. L'institution d'un chef de l'opposition ;
7. La professionnalisation de l'Administration publique ;
8. La mise en place d'une Autorité unique de régulation des médias ;
9. La nomination des anciens présidents de la République comme membres de la Cour constitutionnelle ;
10. La possibilité pour les justiciables de pouvoir saisir directement le Conseil supérieur de la magistrature ;
11. L'introduction du droit de pétition dans le droit constitutionnel camerounais ;
12. L'édification du pouvoir judiciaire par la mise en place des organes de contrôle et de recours suivants :
a) Une Cour des Comptes chargée de veiller sur la bonne gestion des deniers publics et du patrimoine national
b) Une Cour de cassation qui est la juridiction supérieure de l'ordre judiciaire comprenant une chambre civile, une chambre commerciale, une chambre sociale, une chambre criminelle et un greffe.
c) Un Conseil d 'Etat garant de la neutralité de l'administration et de l'égalité des citoyens devant la loi.
d) Une Cour Constitutionnelle qui est chargée de la régulation du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics ; d'exception d'inconstitutionnalité soulevée devant une juridiction ; du contrôle des partis politiques ; du référendum et de la révision de la Constitution ; d'élections présidentielle et législative et de prestation de serment ; du contrôle des biens, de la constitutionnalité.
B/ La refondation du système électoral dont les points essentiels sont :
1. L'élaboration d'un Code électoral unique.
2. L'institution d'un Organe électoral indépendant sur une base consensuelle avec pour missions d'organiser, contrôler et superviser les opérations électorales. Cet Organe indépendant sera en parité entre le parti au pouvoir et ses alliés d'une part, et l'opposition d'autre part, dans la transparence.
3. La révision des lois administratives relatives aux rôles de l'administration territoriale.
4. Le redécoupage des circonscriptions électorales.
5. Le recensement administratif à vocation état civil (RAVEC).
6. L'établissement transparent de la liste électorale permanente informatisée (LEPI) avec au moins 10 millions d'électeurs inscrits.
7. Le droit pour tout Camerounais de se porter candidat à toute élection sans obligation d'être membre d'un parti politique.
8. Le droit de vote effectif pour les Camerounais vivant à l'étranger en vue de l'expression de leur citoyenneté.
9. La participation aux élections municipales des citoyens des autres Etats africains ayant vécu au moins cinq (05) ans au Cameroun.
10. La distribution transparente des cartes d'électeur.
11. L'exécution du calendrier électoral.
12. L'utilisation de l'encre indélébile.
13. L'utilisation d'un Bulletin de vote unique.
14. L'organisation au moins un débat contradictoire entre les deux candidats aux présidentielles.
Guérandi Mbara G *
* ancien capitaine et homme politique
