Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 1er décembre 2010 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le Conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement ouverture de consulat honoraire du Burkina Faso à Nouakchott en Mauritanie et nomination de consul dans ladite juridiction. Le premier décret consacre l’ouverture du consulat honoraire avec pour circonscription consulaire toute l’étendue du territoire de la Mauritanie. Le second décret nomme le Docteur Dramane KAMARA, consul honoraire du Burkina Faso à Nouakchott. L’ouverture d’un consulat à Nouakchott consolidera les relations entre nos deux pays et la sauvegarde des intérêts de nos ressortissants résidant en Mauritanie.
Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso aux Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, dénommée « International Renewable Energy Agency », en abrégé IRENA, signés à Bonn le 26 janvier 2009. La création de cette agence traduit la volonté des Etats parties de se doter d’une organisation internationale pour les énergies renouvelables en vue de renforcer leurs liens de coopération, tout en instaurant une étroite collaboration avec les organisations existantes afin d’encourager l’utilisation durable desdites énergies.
Les objectifs de l’agence visent à encourager l’utilisation durable de toutes les formes d’énergies renouvelables tout en prenant en compte les priorités nationales et les exigences de la biodiversité. La ratification des statuts de l’IRENA permettra à notre pays de bénéficier des avantages et des possibilités que l’agence offre en matière de mobilisation d’expertises et de ressources financières nécessaires pour faciliter l’accès à l’énergie.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Le Conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant clôture du programme de développement de Catégorie C dénommée « Maîtrise d’ouvrage de Ziga » (MOZ). En effet, les grandes composantes de la phase I de la MOZ, à savoir la construction du barrage, la réalisation du Plan gouvernemental d’atténuation des impacts sur l’environnement (PGAIE), la construction de la station de traitement, l’installation des grosses conduites d’amenée d’eau et la construction des réservoirs, ont été entièrement exécutés en fin 2007.
Le présent décret définit les modalités de clôture de la Maîtrise d’ouvrage de Ziga, de mise fin au mandat de Maître d’ouvrage délégué accordé à l’ONEA, du transfert du matériel et du personnel de la MOZ à l’ONEA. Le conseil félicite l’ensemble du personnel et les partenaires techniques et financiers pour la conduite exemplaire du projet. Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant déclaration d’utilité publique et régime particulier de gestion des terres du domaine foncier de la vallée du Sourou. Le présent décret est pris en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur et relatifs à la sécurisation foncière sur les terres rurales.
Des études menées ont permis d’élaborer un plan stratégique axé sur une vision à l’horizon 2025 de la vallée du Sourou avec pour objectif de contribuer à faire de ladite vallée une zone de croissance économique régionale par la valorisation de son potentiel hydro-agricole, agro-sylvo- pastoral et halieutique. La mise en œuvre du plan stratégique de développement de la vallée du Sourou s’inscrit dans la dynamique de relance de la production agricole en général et de la production irriguée en particulier.
Elle permettra la réalisation d’importants investissements favorables à la création d’emplois, l’accroissement des revenus, la contribution à l’essor économique communal, régional et national. L’adoption du présent décret vise l’installation durable de cette dynamique dans un environnement sécurisé par une protection juridique de la vallée du Sourou en la consacrant zone d’utilité publique.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné et adopté huit (08) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant adoption du règlement type de copropriété au Burkina Faso. Le présent décret d’application de la loi n°023-2010/AN du 11 mai 2010 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis au Burkina Faso définit le modèle type de règlement de copropriété. L’adoption du présent décret permettra la mise en œuvre effective de la loi susvisée tout en offrant un cadre juridique supplémentaire de sécurisation foncière.
Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement de l’Hôpital national Blaise COMPAORE. L’érection de cette structure sanitaire vient renforcer et compléter le dispositif des infrastructures sanitaires ayant un statut d’établissement public. Il permettra d’impulser une nouvelle dynamique dans la gestion hospitalière en y privilégiant la disponibilité des soins de qualité. Il porte à quatre (04) le nombre des centres hospitaliers universitaires de notre pays.
Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement de l’Agence de l’équipement et de la maintenance biomédicale (AGEMAB) avec le statut d’établissement public à caractère administratif. La création de l’agence se justifie par la nécessité d’élargissement de l’offre sanitaire en raison de la vétusté et de l’indisponibilité des équipements de formations publiques.
Le domaine du biomédical étant insuffisamment réglementé, il résulte une multiplicité de fournisseurs locaux à production limitée, une restriction à la qualité du matériel, un désintérêt aux plateaux de performance à cause de la réalité des prix ainsi que des difficultés de maintenance liées à la multiplicité des technologies. La mise en œuvre opérationnelle de cette agence permettra d’assurer une meilleure gestion des acquisitions et du cycle de vie des équipements pour le développement et la modernisation des plateaux techniques.
Le quatrième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation d’un marché pour la réhabilitation du barrage et du périmètre irrigué de Séguénéga dans la province du Yatenga. L’appel d’offres avait permis de sélectionner l’Entreprise FASTER pour l’exécution des travaux pour un délai de cinq (05) mois en 2007.
Au vu du faible taux d’exécution des travaux (7%) en quatre (04) mois, ce premier contrat a été résilié pour défaillance constatée. Conformément à la réglementation en vigueur, l’Entreprise ETAF SARL qui était classée deuxième au moment de l’attribution a été contactée pour la poursuite et l’achèvement desdits travaux avant la date de clôture du projet prévue pour décembre 2011.
Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation dudit marché avec l’entreprise ETAF SARL pour un montant de trois cent quatorze millions huit cent vingt mille six cent deux (314 820 602) F CFA TTC. Le financement est assuré par la Banque africaine de développement (BAD). Le cinquième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de quatre (04) décrets d’application de la loi n°027-2008/AN du 08 mai 2008 portant réglementation des activités des jeux de hasard au Burkina Faso.
Les quatre (04) décrets portent respectivement :
conditions d’organisation et de contrôle des loteries et tombolas au Burkina Faso ;
conditions d’exploitation des établissements de machines à sous au Burkina Faso ;
conditions d’exploitation des casinos au Burkina Faso ;
conditions d’organisation et de contrôle des jeux de hasard concédés à la Loterie nationale burkinabè (LONAB). L’adoption des présents décrets permettra à la loi susvisée de produire tous ses effets en assurant la protection du public, la sécurité des transactions, la rigueur des procédures de contrôle.
Elle permettra en outre de créer les conditions d’une saine gestion du secteur des jeux de hasard. Le sixième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation de deux (02) marchés par la procédure de gré à gré pour d’une part, l’achèvement des travaux du barrage et du périmètre irrigué de Lalgaye dans le Koulpélogo et d’autre part, le contrôle et la surveillance des travaux d’achèvement de Lalgaye.
Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
Société générale des travaux modernes (SGTM) pour l’achèvement des travaux du barrage et du périmètre irrigué pour un montant de cinq cent dix sept millions cent soixante huit mille cent cinquante huit (517 168 158) F CFA TTC ;
Le Groupement de bureaux d’étude Emergence ingénierie/AC3E pour le contrôle et la surveillance des travaux pour un montant de vingt quatre millions sept cent vingt un mille (24 721 000) F CFA TTC. Le financement est assuré par la Banque ouest-africaine de développement (BOAD).
Le septième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion d’un marché par la procédure de gré à gré pour l’acquisition d’engrais au profit du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques. Le ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques a acquis sur financement de la Banque africaine de développement (BAD), de l’engrais avec l’Entreprise TROPIC AGRO CHEM à la suite d’un appel d’offres international au profit des treize (13) régions du Burkina Faso.
A la faveur du jeu de la concurrence, il a été constaté un reliquat sur la ligne de crédit et le ministère dans le souci de garder les restants de crédits a souhaité acquérir une quantité complémentaire d’engrais avec le même fournisseur à hauteur du montant restant sous réserve du maintien des prix du marché initial. Cet engrais sera mis à la disposition de paysans qui pratiquent la culture de contre saison.
Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec l’entreprise TROPIC AGRO CHEM pour un montant de quatre cent quatre vingt cinq millions neuf cent soixante treize mille cinq cent dix (485 973 510) F CFA TTC. Le huitième rapport est relatif à l’examen des résultats de dépouillement de l’appel d’offres international pour les travaux d’aménagement d’environ 80 km de pistes rurales dans les provinces du Bazèga, du Boulkiemdé, du Kadiogo et du Passoré (lot 2).
En rappel, l’attribution du lot 1 à l’Entreprise SAPEB-ECOBAG avait déjà été entérinée en conseil des ministres en sa séance du 27 octobre 2010. Au terme des ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché relatif au lot 2 au groupement d’entreprises SONAF/EBOMAF pour un montant de neuf cent millions huit cent soixante trois mille six cent quatre vingt quatre (900 863 684) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois hors saison de pluies. Le financement est assuré par l’Association internationale de développement (IDA) à travers le don n° H 032-BUR.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets. Le premier décret porte statuts particuliers de l’Agence de l’équipement et de la maintenance biomédicale (AGEMAB). Aux termes de ce décret, l’AGEMAB est un Etablissement public à caractère administratif. De par ses missions, il déroge aux statuts habituels des EPA.
Ces dérogations portent sur la gestion suivant les règles de la comptabilité privée et sur le personnel recruté par la procédure d’appel à candidatures. Toutefois du personnel pourrait être mis à la disposition de l’AGEMAB au titre d’une coopération. L’adoption du présent décret permettra à l’AGEMAB d’éviter les difficultés que rencontrent beaucoup d’EPA. Le second décret porte statuts particuliers de l’Hôpital national Blaise COMPAORE.
Aux termes de ce décret, l’Hôpital national Blaise COMPAORE est un Etablissement public de santé (EPS). Il lui est accordé deux (02) dérogations aux statuts habituels des EPS. Ces dérogations portent sur la gestion suivant les règles de la comptabilité privée et sur le personnel recruté par la procédure d’appel à candidatures. L’adoption du présent décret permettra à ce nouveau centre hospitalier universitaire de fonctionner sans discontinuité.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS
Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets. Le premier décret nomme monsieur Roger NAMA, Mle 69 645 N, conseiller des affaires économiques, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances, au conseil d’administration de la Société des transports en commun de Ouagadougou (SOTRACO). Le second décret nomme madame Lucie OUANGRAWA/KOUPILI, Mle 130 365 T, magistrat, membre représentant l’Etat au titre du ministère des Transports, au conseil d’administration de la Société Air Burkina-SA.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE
Le Conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui renouvelle le mandat de monsieur Pamoussa Joanny KABORE, Mle 18 543, administrateur des services financiers, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances, au conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret modificatif du décret n°2010-075/PRES/MEF du 03 mars 2010 portant fixation des taxes et redevances minières. Les modifications opérées concernent les dispositions de l’article 12 du décret susvisé et relatives aux redevances proportionnelles sur l’exploitation des substances de mines. Elles consacrent pour l’or, des taux de redevances variables en fonction du cours mondial de l’once d’or et de celui du dollar américain ($).
Les nouveaux taux arrêtés se présentent comme suit :
3% si le prix de l’or est inférieur ou égal à 1 000 $ l’once ;
4% si le prix de l’or est compris entre 1 000 et 1 300 $ l’once ;
5% si le prix de l’or est supérieur à 1 300 $ l’once. L’adoption du présent décret modificatif traduit l’intérêt de l’esprit du dialogue Gouvernement/secteur privé et permet d’assurer une mise en œuvre harmonieuse des politiques du secteur minier.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme monsieur Pabéwindé Souleymane OUEDRAOGO, fonctionnaire à la retraite, membre représentant les organisations professionnelles au conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) en remplacement de monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO dont il achève le mandat.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le conseil a examiné et adopté un décret portant renouvellement de mandats de membres au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE). Au terme dudit décret, sont renouvelés les mandats des personnes ci-après pour une période de trois (03) ans.
Administrateur représentant les organisations d’employeurs Monsieur Harouna TOGOYENI, enseignant, fondateur d’établissement.
Administrateurs représentant les syndicats des travailleurs
Monsieur Kountou Adama TRAORE ;
Monsieur Soumaïla LINGANI, Mle 14 141 M, conseiller d’administration scolaire et universitaire.
I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant nomination de membres et de présidente au conseil d’administration de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO). Le premier décret nomme les personnes ci-après membres représentant l’Etat audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie et des Finances Monsieur Inoussa Alikou MAÏGA, Mle 29 759 A, inspecteur des impôts. Au titre du ministère de la Justice Monsieur Wanregma Modeste KONOMBO, Mle 130 226 B, magistrat. Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale Monsieur Mamadou SERE, Mle 111 285 B, inspecteur du travail.
Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale
Madame Cyrille GANOU/BADOLO, Mle 26 189 J, administrateur des affaires sociales ;
Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 25 446 E, inspecteur d’éducation spécialisée.
Au terme du second décret, madame Cyrille GANOU/BADOLO est nommée présidente du conseil d’administration de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara. Avant de lever sa séance à 13h 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.
II - COMMUNICATIONS ORALES
II.1. le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan du séjour du Président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE , facilitateur du dialogue direct inter ivoirien à Abidjan le samedi 27 novembre 2010.
Au cours de son séjour, il a rencontré les principaux protagonistes de l’élection présidentielle ivoirienne, les responsables des institutions en charge de l’élection et les représentants des Nations-Unies. Les échanges ont porté notamment sur les tâches devant conduire au scrutin du 28 novembre 2010, l’organisation des opérations de vote et la proclamation des résultats.
Fortement préoccupés par la sécurisation du processus électoral, le facilitateur et les parties ivoiriennes ont souhaité l’implication de tous les protagonistes pour le parachèvement de l’accord politique de Ouagadougou ainsi que le respect des résolutions du conseil de sécurité des Nations-Unies.
A l’appel du facilitateur, les deux candidats, Laurent GBAGBO et Alassane OUATTARA se sont engagés solennellement à accepter le verdict des urnes tel que proclamé à l’issue du scrutin par la Commission électorale indépendante pour les résultats provisoire et par le Conseil constitutionnel pour les résultats définitifs.
Au terme de son séjour, le facilitateur a renouvelé toute sa disponibilité au peuple ivoirien et a invité la population, la classe politique ivoirienne ainsi que la communauté internationale à poursuivre leurs efforts en vue d’une sortie de crise réussie en Côte d’Ivoire à travers une élection crédible, paisible et sécurisée.
II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil le point de l’état de mise en œuvre du plan d’action adopté par le gouvernement pour l’implantation du budget programme au Burkina Faso. Il a noté à cet égard l’élaboration à titre expérimental de budgets-programmes pour sept (07) ministères, qui ont fait l’objet de consolidation dans un document unique pour l’information de l’Assemblée nationale.
III - NOMINATIONS
III.1. PRESIDENCE DU FASO Madame Marie Eugénie MALGOUBRRI/KYENDREBEOGO, Mle 74 234 D, économiste, 1ère classe, 7e échelon, est nommée chef de département de l’Orientation économique, des finances et de la conjoncture au Conseil économique et social (CES).
III.2. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Monsieur Moussa KABORE, Mle 14 959, ingénieur agronome, 3e classe, 5e échelon, est nommé chargé d’études au secrétariat général ;
Monsieur Boniface BATIONO, Mle 11 735 Z, ingénieur du corps de l’agriculture, 3e classe, 4e échelon, est nommé conseiller technique ;
Monsieur Do Christophe OUATTARA, Mle 41 673 D, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur du développement de l’aquaculture.
III.3. MINISTERE DE LA SANTE
Monsieur Sylvain ZEBA, Mle 53 437 L, médecin de santé publique, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur régional de la santé du Plateau central (Ziniaré) ;
Monsieur Bassirou OUEDRAOGO, Mle 46 942 D, médecin de santé publique, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur régional de la santé du Centre-Sud (Manga).
III.4. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Monsieur Yahya SABA, Mle 15 232 R, ingénieur mécanicien, 2e classe, 7e échelon, est nommé directeur de l’entretien routier à la Direction générale des routes.
III.5. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION
Monsieur Sidi TRAORE, Mle 49 847 L, professeur certifié, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur de la conservation et de la promotion du patrimoine culturel et immatériel ;
Monsieur Jean-Paul KOUDOUGOU, Mle 47 619 D, professeur certifié, 1ère classe, 7e échelon est nommé directeur de la promotion des musées ;
Monsieur Barthélemy KABORE, Mle 43 339 D, professeur certifié, 1ère classe 6e échelon est nommé directeur de l’inventaire, de la documentation et de la recherche.
III.6. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Monsieur Moussa KADIO, Mle 51 193 W, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances de l’Université de Ouaga II ;
Monsieur Samuel NAKOLENDOUSSE, Mle 35 683 R, maître de conférences, grade initial, 2e échelon, est nommé vice-président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques Ouaga II.
III.7. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Monsieur Joanis KABORE, Mle 27 828 A, sociologue, 1ère classe, 11e échelon est nommé conseiller technique ;
Monsieur K. Raphaël ZONG-NABA, Mle 26 965 H, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9e échelon est nommé directeur général de la solidarité nationale ;
Monsieur Abdou BALBONE, Mle 41 064 E, administrateur des affaires sociales, est nommé directeur régional du Nord (Ouahigouya) ;
Monsieur Boubacar MILOUGOU, Mle 43 787 C, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4e échelon est nommé directeur régional du Centre (Ouagadougou) ;
Monsieur Serge Gaétan COMBARY, Mle 35 805 Z, administrateur des affaires sociales, 1ère classe 2e échelon est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Tapoa (Diapaga) ;
Monsieur Lucien YANOGO, Mle 43 805 R, inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Sanmatenga (Kaya) ;
Monsieur Wend Pagnada Roland Omer Thierry KELEM, Mle 53 519 N, inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Komandjari (Gayéri) ;
Monsieur Moussa BAKOAN, Mle 51 675 R, inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale des Balé (Boromo) ;
Monsieur Konsi Léonard Aboukar Abdou SAVADOGO, Mle 51 731 N, inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Loroum (Titao).
Pour le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication Porte-parole du gouvernement
Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres
Yacouba BARRY
Chevalier de l’Ordre national
