Enfants d’immigrés : Français entièrement à part ?

Le gouvernement veut proposer des lois pour retirer la nationalité aux délinquants devenus français par naturalisation
Nicolas Sarkozy propose de retirer la nationalité française aux délinquants d’origine étrangère qui auraient attenté à la vie des dépositaires de la force publique. L’opposition dénonce une mesure qui reviendrait à créer plusieurs catégories de français. L’Union pour un mouvement populaire (UMP), le parti de Nicolas Sarkozy veut présenter des amendements législatifs dès le mois prochain, pour donner force de loi à sa proposition. Un projet que l’opposition, les organisations de défense des droits de l’homme et de nombreux intellectuels rejettent. Le débat fait rage.Bien qu’elle continue d’alimenter la polémique, la proposition du président français, Nicolas Sarkozy, de retirer la nationalité française à certains délinquants d’origine étrangère fait son chemin, dans les rangs de la majorité. Mardi, sur la station de radio Europe 1, le ministre de l’Immigration, Eric Besson a indiqué qu’il proposerait des amendements législatifs pour donner force de loi aux mesures de déchéances de la nationalité annoncées par Nicolas Sarkozy.

Vendredi, à Grenoble, ville du sud-est de la France en proie à des tensions sociales depuis la mort d’un braqueur de casino tué lors d’échange de tirs avec les policiers, le président français Nicolas Sarkozy s’en est pris directement aux délinquants devenus français par naturalisation. Il a souhaité que ceux-ci soient déchus de la nationalité, s’ils attentaient à la vie « d’un policier, d’un gendarme, d’un militaire ». « La nationalité française se mérite et il faut pouvoir s’en montrer digne (…) Quand on tire sur un agent chargé des forces de l’ordre, on n’en est plus digne », a déclaré Nicolas Sarkozy. Dimanche, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a proposé d’aller plus loin en étendant la déchéance de la nationalité proposée par Nicolas Sarkozy aux cas d’excision, de la traite d’êtres humains ou pour des « actes de délinquance grave ».

Les étrangers assimilés à des délinquants

Ces propos ont suscité de vives réactions de protestation dans l’opinion. « Je m’oppose à cette idée selon laquelle il y aurait plusieurs catégories de citoyens français (…) le président de la république parle de politique de la ville, de sécurité d’immigration et là, il y a un problème de stigmatisation d’une partie de la population », a dénoncé, vendredi, Michel Denisot, maire socialiste de Grenoble. Le même jour, le Président de la Ligue des droits de l’homme (LDH), Michel Tubiana, a réitéré les mêmes propos : « Faire un discours sur la délinquance uniquement centré sur une question de retrait de nationalité, sur l’immigration, après avoir tenu une réunion sur les gens du voyage et sur les Roms, c’est l’assimilation des étrangers et des personnes d’origine étrangère à la délinquance, à ceux qui mangent le pain des Français », a-t-il déclaré.

Lundi dans une interview accordée au quotidien Le Figaro, Patrick Weil, historien de la nationalité et spécialiste de l’immigration en France a retracé l’historique de la déchéance de la nationalité en depuis 1848. Il a expliqué qu’elle a toujours été une mesure d’exception, dans la plupart des cas limitée au domaine de la trahison à l’égard de l’Etat.

Cependant pour Eric Besson, la cause est déjà entendue. Une modification constitutionnelle ne serait même pas nécessaire selon lui, pour introduire de nouvelles dispositions sur la déchéance de la nationalité. « Il suffit de revenir à l’Etat de droit qui prévalait jusqu’en 1998 : en clair, étaient passibles de déchéance de la nationalité française toutes celles et tous ceux qui avaient commis des crimes passibles de cinq ans de prison, et qui l’avaient fait dans un délai de dix ans après l’acquisition de la nationalité », a-t-il expliqué mardi. Le député UMP Thierry Mariani a de son côté déclaré qu’il se chargera de déposer ces amendements à l’assemblée. Ceux-ci devraient être introduits dans le cadre du débat du 27 septembre prochain sur le texte relatif à l’immigration, l’intégration et l’accès à la nationalité.

Si ces amendements sont adoptés, la France deviendrait le premier pays développé à aller aussi loin dans l’élargissement de la procédure de dénaturalisation. En Angleterre comme aux Etats-Unis, cette procédure est principalement invoquée dans les cas de terrorisme. Même en Italie où la Ligue du Nord, parti d’extrême droite représentée au gouvernement de Silvio Berlusconi a proposé, en mars dernier, un durcissement des conditions de séjour des étrangers quelque soit leur situation administrative, il n’a pas été question de déchéance de la nationalité. La proposition la plus contraignante de la Ligue du Nord concernait l’instauration d’un permis de séjour à points.

Marée noire: "la lutte pour arrêter la fuite touche à sa fin", estime Obama

Plus de cent jours après le début de la marée noire, Barack Obama a estimé mercredi que la "lutte pour arrêter la fuite" de brut arrivait à son terme, après que BP a annoncé la réussite de la première phase du rebouchage du puits de pétrole dans le golfe du Mexique.

Le président Barack Obama a qualifié cette opération de "très bonne nouvelle", saluant également un rapport officiel selon lequel "une grande majorité" du pétrole répandu en mer depuis avril "a été dispersé ou retiré de l'eau".

"La longue lutte pour arrêter la fuite et maîtriser le pétrole est près d'arriver à son terme. Et nous en sommes très contents. Nos opérations de dépollution, toutefois, vont continuer", a remarqué le président.

Un optimisme partagé par l'amiral Thad Allen, chargé de la lutte contre la catastrophe pour le gouvernement américain.

L'administration, a dit M. Allen lors du point de presse quotidien de la Maison Blanche, est "très optimiste sur le fait qu'il n'y aura plus de fuite de pétrole dans la nature".

L'opération "Static kill", consistant à injecter suffisamment de boue de forage pour repousser le pétrole au fond du puits et le condamner, avait commencé dans le golfe du Mexique mardi à 20H00 GMT.

Elle s'est poursuivie pendant huit heures, la durée nécessaire aux ingénieurs du groupe pétrolier britannique pour mesurer la pression dans le puits après les injections de matières et s'assurer du succès de l'opération.

"La pression du puits est à présent contenue par la pression hydrostatique des boues injectées, ce qui était l'objectif souhaité de l'opération static kill", selon le groupe.

En tout, quelque 4,9 millions de barils (780 millions de litres) se sont échappés du puits - dont 800.000 barils (127 millions de litres) ont été récupérés - mettant en péril le riche écosystème des cinq Etats côtiers du golfe du Mexique et menaçant l'économie locale.

Cette opération met aussi fin à un cauchemar de plus de trois mois pour le géant britannique, à qui la marée noire a déjà coûté plusieurs milliards de dollars et qui a vu sa réputation ternie après les échecs de plusieurs tentatives de colmatage.

Selon BP, les résultats de pression observés dans les heures à venir permettront de décider de procéder ou non à de nouvelles injections de boues, avant de verser au fond du puits du ciment qui jouera le rôle de bouchon définitif.

Le groupe a annoncé qu'il poursuivrait sa collaboration avec les autorités américaines "pour déterminer la prochaine étape, où nous déciderons si nous injectons du ciment dans le puits par la même voie".

Car, si des fuites sont détectées, le versement de ciment n'aura pas lieu, et les ingénieurs procéderont directement à l'opération "bottom kill" prévue à la mi-août. Le procédé consistera à mettre en service deux puits de secours afin de cimenter définitivement le puits par en-dessous.

Environ trois quarts du brut qui s'est déversé dans le golfe du Mexique ont déjà été éliminés, a déclaré Carol Browner, une responsable de la Maison Blanche pour les questions d'énergie et d'environnement.

"Les scientifiques nous disent qu'environ 25% (du pétrole) n'a pas été récupéré, ne s'est pas évaporé ou n'a pas été pris en charge par Mère nature", a-t-elle dit sur la chaîne ABC.

Malgré l'espoir de tourner enfin la page de la catastrophe, les Américains et l'administration demeurent préoccupés par ses conséquences écologiques à long terme.

Jane Lubchenco, la directrice de l'Agence océanique et atmosphérique américaine (NOAA), a dit rester inquiète "de l'impact à long terme" de la marée noire sur l'écosystème qui pourrait se faire ressentir "pendant des années et peut-être des décennies".

Selon un sondage réalisé par le Centre national de préparation aux catastrophes (NDCP) auprès de 1.200 habitants des zones concernées, 40% d'entre eux disent avoir été touchés directement, 20% rapportant des conséquences économiques.

USA: l'interdiction du mariage gay en Californie jugée illégale

La cour fédérale de San Francisco a estimé mercredi que l'interdiction du mariage homosexuel en Californie, entérinée par référendum en 2008, était "anticonstitutionnelle", une victoire pour les défenseurs des droits des gays, a-t-on appris auprès de la cour.

La décision du Vaughn Walker intervient huit mois après les premières audiences d'un procès retentissant, qui a opposé pendant plusieurs semaines défenseurs et opposants acharnés des unions gays.

La plainte avait été déposée par un couple de lesbiennes contestant la Proposition 8, dont l'adoption en novembre 2008 par 52% des Californiens avait annulé la décision de la Cour suprême de l'Etat, quelques mois plus tôt, d'autoriser les unions homosexuelles en Californie.

Les opposants à la Proposition 8 affirmaient qu'elle est discriminatoire envers les homosexuels, et donc contraire à la Constitution américaine. Ses défenseurs faisaient valoir pour leur part que les électeurs s'étaient exprimés et que rien ne devrait autoriser à remettre en cause leur décision.

La décision de la cour fédérale de San Francisco constitue une nouvelle étape dans un dossier au long cours qui devrait, selon toute probabilité, faire encore l'objet de plusieurs appels, et finir en bout de course sur le bureau de la Cour suprême des Etats-Unis.

A l'heure actuelle, les gays et lesbiennes américains ont la possibilité de se marier dans les Etats du Connecticut, de l'Iowa, du Massachusetts, du New Hampshire, du Vermont et dans la capitale fédérale Washington.

Référendum au Kenya: large victoire du "oui", selon les premières estimations

Les premières estimations provisoires donnaient dimanche soir une large victoire du "oui" au référendum constitutionnel au Kenya, avec près de 66% des votes comptabilisés dans la soirée en faveur du nouveau texte.

Plus de 3,3 millions d'électeurs, soit 66,3% des votants, ont dit "oui" au projet de nouvelle Constitution, selon des résultats portant sur environ 5 millions de suffrages comptabilisés vers 23H00 locales (20H00 GMT) par la commission électorale.

Ces résultats provisoires ont été collectés dans toutes les régions du pays, au fur et à mesure de leur centralisation au siège de la commission, a souligné au cours d'une conférence de presse dans la soirée le président de cette institution, Issack Hassan.

Quelque 12,4 millions d'électeurs étaient appelés à voter pour ou contre ce texte défendu par le président Mwai Kibaki et le Premier ministre Raila Odinga, et destiné à remplacer la Constitution du pays, qui date de son indépendance en 1963.

Cette réforme de l'actuelle Loi fondamentale est le fruit de la crise politique majeure et des violences qui ont fait environ 1.500 morts après la réélection controversée du président Kibaki fin 2007.

L'accord de partage du pouvoir signé en février 2008 entre M. Kibaki et son adversaire Raila Odinga, devenu Premier ministre, incluait une réforme constitutionnelle.

La confusion autour de la publication par la commission électorale de l'époque, les accusations de tricherie et de manipulation par cette commission avaient largement contribué au déclenchement des violences fin 2007/début 2008.

Mercredi, les Kenyans ont voté en masse et dans le calme, au cours d'une journée qui s'est déroulée sans incident notoire. Des membres de la commission électorale ont estimé le taux de participation entre 60 et 70%.

Des ténors du camp du "non" ont contesté dès mercredi soir ces premières tendances. "Nous n'accepterons pas sans preuve les résultats d'un référendum truqué", a affirmé le secrétaire général du Conseil national des églises (protestantes) du Kenya, Peter Karanja.

"Nous appelons tous les Kényans à rester calme pendant que nous cherchons une solution", a-t-il ajouté.

Les résultats provisoires au niveau national devraient être connus jeudi.

La nouvelle Constitution maintient un régime présidentiel mais le tempère d'importants garde-fous. Le projet instaure également une forme de décentralisation et prévoit une réforme foncière cruciale, destinée à rectifier les "injustices historiques" en matière de répartition des terres dans ce pays essentiellement agricole.

U.S. Court Overturns Calif. Same-Sex Marriage Ban

SAN FRANCISCO — Saying that it unfairly targets gay men and women, a federal judge in San Francisco struck down California’s voter-approved ban on same-sex marriage on Wednesday, handing supporters of such unions a temporary victory in a legal battle that seems all but certain to be settled by the Supreme Court. Wednesday’s decision is just the latest chapter of what is expected to be a long legal battle over the ban – Proposition 8, which was passed in 2008 with 52 percent of the vote.

Vaughn R. Walker, the chief judge of the Federal District Court in San Francisco, who heard the case without a jury, immediately stayed his decision as pending appeals by proponents of Proposition 8, who confidently predicted that higher courts would be less accommodating than Judge Walker. But on Wednesday, at least, the winds seemed to be at the back of those who feel that marriage is not, as the voters of California and many other states feel, solely the province of a man and a woman.

"Proposition 8 cannot survive any level of scrutiny under the Equal Protection Clause," wrote Mr. Walker. "Excluding same-sex couples from marriage is simply not rationally related to a legitimate state interest."

Supporters of Proposition 8 said that the decision flew in the face of the people of California.

“In America, we should respect and uphold the right of a free people to make policy choices through the democratic process--especially ones that do nothing more than uphold the definition of marriage that has existed since the foundation of the country and beyond,” said Brian Raum, a senior consel for the Alliance Defense Fund, which argued for the defense.

On its face, Wednesday’s decision seemed to apply only to California and not to the dozens of other states that have either constitutional bans or other prohibitions against same-sex marriage. Nor does it impact federal law, which does not recognize such unions.

Still, the very existence of federal court ruling recognizing same-sex marriage in California, the nation’s most populous state, set off cheers of "We Won!" from crowds assembled in front of the courthouse in San Francisco. Evening rallies and celebrations were planned dozens of cities across the state and several across the nation.

The plaintiffs’ case was argued by David Boies and Theodore Olson, ideological opposites who once famously sparred in the 2000 Supreme Court battle beween George W. Bush and Al Gore over the Florida recount and the presidency. The lawyers brought the case -- Perry v. Schwarzenegger – in May 2009 on behalf of two gay couples who said that Proposition 8 impinged on their Constitutional rights to equal protection and due process.

For gay rights advocates, same-sex marriage has increasingly become a central issue in their battle for equality, seen as both an emotional indicator of legitimacy and as a practical way to lessen discrimination.

“Being gay is about forming an adult family relationship with a person of a same sex, so denying us equality within the family system is to deny respect for the essence of who we are as gay people,” said Jennifer Pizer, the marriage project director for Lambda Legal in Los Angeles, who filed two briefs in favor of the plaintiffs. “And we believe that equality in marriage would help reduce discrimination in other settings because the government invites disrespect of us when it denies us equality.”

The trial, which began in January, was closely watched in the gay community, drawing large crowds to courtrooms, and inspiring re-creations by actors which were posted online. The plaintiffs offered two weeks of evidence from experts on marriage, sociology and political science, and emotional testimony from the two couples who had brought the case.

Proponents for Proposition 8, which was heavily backed by the Mormon church and other religious and conservative groups, had offered a much more straightforward defense of the measure, saying that same-sex marriage damages traditional marriage as an institution. They also argued that marriage was essentially created to foster procreation, which same-sex unions could not, and was thus fundamental to the existence and survival of the human race.

On Tuesday, those supporting Proposition 8 telegraphed their view that they had likely lost this round as the defense’s leading lawyer, Charles J. Cooper, filed a notice with the court requesting that Judge Walker keep the ban on same-sex marriage in place while they appealed his decision.

The defendants requested a ruling at the same time as Judge Walker issues the opinion, setting the stage for a quick appeal to the Ninth Circuit Court of Appeals "and, if necessary, the Supreme Court."

On Wednesday, lawyers for Ms. Perry responded with a letter of their own, requesting that Judge Walker not automatically rule on such questions without a hearing, asking that they be allowed to respond to the "obviously premature" motion before any action is taken.

The decision could also play into the state’s gubernatorial race in California though the race has been centered largely on economic issues thus far, with unemployment running more than 12 percent and a $19 billion budget gap.

Democrat Jerry Brown has been vocal in his support of gay marriage in his current role as California attorney general. Republican Meg Whitman has taken the position that marriage should be between a man and a woman – in line with the language of Proposition 8 – though she says that she strongly supports the state’s civil union laws, which afford many of the same rights as marriage.

Gov. Arnold Schwarzenegger in a statment said that he supported the ruling, saying it "affirms the full legal protections" for thousands of gay Californians.

There were also signs that Judge Walker’s personal life – several published reports have said he is gay -- might become an issue for those opposed to his ruling. Hours before the decision was announced, a commentator on Fox News.com – Gerard Bradley, a professor of law at University of Notre Dame – posted an editorial questioning the judge’s impartiality.

“I do not doubt that Judge Walker made up his mind about Prop 8 before the trail began,” Mr. Bradley wrote.

Some in the gay rights community were initially upset by the case fearing that a loss at a federal level could set back their more measured efforts to gain wider recognition for same-sex marriage, which is legal in five states and the District of Columbia.

But those concerns seemed to fade as the trial began, and on Wednesday, the mood was of elation and cautious optimism that Mr. Boies and Mr. Olson’s initial victory might change the debate.

Kate Kendell, executive director for the National Center for Lesbian Rights, said that she believed that there were members of Supreme Court who “have a very deep seated bias against LGBT people,” meaning lesbian, gay, bi-sexual and transgender. But, she called Wednesday’s ruling “potentially game changing.”

“This legal victory profoundly changes the conversation,” she said, “for folks in the legal world and the policy world who were previously unmoved by this struggle.”

Jesse McKinley reported in San Francisco and John Schwartz in New York. Malia Wollan contributed reported from San Francisco.